Début des consultations publiques sur la nouvelle législation sur les terres publiques le 7 mai 2024

Communiqué commun du gouvernement du Yukon et du Conseil des Premières Nations du Yukon

Le gouvernement du Yukon travaille sur une nouvelle législation sur les terres publiques, une étape cruciale vers la modernisation de la gestion des terres dans le territoire. En collaboration avec ses partenaires des Premières Nations, il souhaite connaître l’avis des Yukonnais et des Yukonnaises sur cette nouvelle législation afin qu’elle reflète les valeurs et les intérêts de la population.

La nouvelle législation encadrera la gestion des terres publiques et des activités qui y seront autorisées, comme le camping sauvage, l’aménagement de sentiers, la délivrance de permis et de baux, et la vente de parcelles par tirage au sort ou par appel d’offres, en vue de répondre aux besoins de la population croissante du Yukon.

Elle conciliera les divers intérêts entourant les terres publiques, respectera les droits ancestraux et issus des traités, garantira la collaboration avec les gouvernements autochtones, encadrera clairement et efficacement les activités autorisées sur les terres publiques et l’application des règles, et favorisera la santé écologique et la pérennité de ces terres.

Cette consultation publique s’inscrit dans la foulée de celle menée en 2022‑2023, au cours de laquelle le public avait soulevé plusieurs enjeux d’inclusion. Le gouvernement souhaite connaître les idées des Yukonnais et des Yukonnaises pour répondre à ces enjeux et intérêts.

Voici les sujets qui seront abordés lors des séances de consultation :

• Encadrement des activités pratiquées sur les terres publiques : Établir les règles qui détermineront les utilisations autorisées des terres publiques sans qu’un permis soit requis, par exemple camper sur des terres publiques (et non dans un camping).
• Permis, actes de location et actes de concession : Établir les règles qui régissent la location et la vente de terres publiques ainsi que la délivrance de permis (ex. permis d’utilisation des terres ou permis d’occupation), notamment pour la vente de parcelles par tirage au sort ou par appel d’offres, qui fera l’objet d’une consultation ciblée.
• Conformité, surveillance et application : Déterminer de quelle manière le personnel d’inspection et d’application de la loi surveillera les activités sur les terres publiques et veillera au respect des règles.
• Aménagement des terres : Établir les règles entourant l’élaboration et la mise en œuvre des plans d’aménagement des terres.
• Décisions : Déterminer qui prendra les décisions et de quelle façon celles-ci seront prises (ex. rôle du public et des gouvernements autochtones).

Pour faire part de ses commentaires, on peut participer à une séance de consultation publique, écrire à newlandsact@yukon.ca ou répondre au sondage sur la nouvelle législation sur les terres publiques à la page yukon.ca/fr/engagements au plus tard le 12 juillet 2024.