Présenter une demande d’aide financière pour développer un projet cinématographique, télévisuel ou numérique professionnel

Le Fonds d’aide au développement fournit des subventions pour :

• les films professionnels;
• les programmes télévisuels;
• les projets axés sur les médias numériques.

Pour obtenir une aide, vous devez :

• disposer d’un engagement de distribution auprès d’un diffuseur, d’un distributeur ou d’une plateforme en ligne;
• prouver qu’il existe une demande sur le marché concernant le projet en fournissant un contrat de licence ou une lettre d’intérêt.

À combien s’élève le financement disponible?

Vous pouvez recevoir une aide financière pouvant atteindre 50 % des dépenses figurant dans votre budget de développement, jusqu’à concurrence de 40 000 $.

Date limite de dépôt des demandes

Nous acceptons maintenant les demandes au Fonds d’aide au développement pour l’exercice financier 2022-2023. Le programme sera mis sur pause pour le reste de l’année une fois que la totalité des fonds disponibles aura été distribuée.

Nous accepterons les demandes pour l’exercice 2023-2024 à compter du 3 avril 2023. Si nous recevons plusieurs demandes complètes dans les 10 jours ouvrables suivant la date d’ouverture, nous les classerons par ordre de priorité en fonction des critères d’évaluation figurant dans les lignes directrices.

Vous ne pouvez recevoir qu’une aide financière par projet de la part du Fonds d’aide au développement.

Sociétés de production admissibles

Pour être admissible, votre société de production doit :

• être constituée au Yukon;
• être enregistrée pour mener ses activités au Yukon;
• être en règle avec la Direction des entreprises, associations et coopératives;
• être majoritairement détenue par des résidents du Yukon;
• disposer d’une adresse d’affaires au Yukon;
• évoluer principalement dans le secteur du développement et de la production de contenus médiatiques professionnels;
• être une société à but lucratif relevant de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada;
• avoir le droit de produire et d’exploiter le projet en question;
• conserver des intérêts financiers dans le projet;
• disposer dans son équipe d’un producteur qui réside au Yukon et qui aura la responsabilité et la maîtrise des éléments suivants :
  • le développement du projet;
  • les aspects créatifs, artistiques, techniques et financiers du projet;
  • la sélection, l’embauche et le licenciement des principaux artistes et employés créatifs participant au projet;
  • toutes les dépenses et tous les dépassements budgétaires liés au projet;
  • les comptes bancaires du projet;
  • la négociation des ententes initiales.

Sociétés non admissibles

Votre société de production ne doit pas :

• évoluer dans le secteur de la diffusion ou de la distribution de contenus;
• être liée à une personne évoluant dans le secteur de la diffusion ou de la distribution de contenus;
• être en défaut avec la Direction du développement des médias du gouvernement du Yukon.

Coproductions

Une société de production du Yukon travaillant en coproduction avec une société de production non yukonnaise peut faire appel au Fonds d’aide au développement.

Si la société de production yukonnaise détient moins 51 % du projet, l’aide financière maximale admissible sera réduite en proportion.

Les postes de production revenant à la société de production yukonnaise ainsi que son niveau de propriété doivent être au moins égaux au niveau de financement assuré par le gouvernement du Yukon.

Il doit s’agir d’un projet cinématographique, télévisuel ou numérique professionnel ayant des retombées économiques positives pour le Yukon.

Quels sont les projets non admissibles?

Ce programme ne fournira aucune aide financière pour les éléments suivants :

• les contenus interactifs qui ne donnent pas lieu à l’octroi d’une licence;
• les vidéos créées par des utilisateurs amateurs sans formation officielle ni expérience;
• les actualités;
• les événements en cours;
• les programmes liés aux affaires publiques;
• les bulletins météorologiques;
• les bulletins relatifs aux marchés;
• les manifestations et les événements sportifs;
• les présentations de gala ou les remises de prix;
• les productions qui sollicitent des fonds;
• les productions pornographiques;
• les publicités, y compris les spots publicitaires et les publireportages;
• les productions destinées principalement à des fins industrielles, organisationnelles ou institutionnelles;
• les productions autres que des documentaires composées principalement d’images d’archives;
• les productions de jeux, de questionnaires ou de concours, autres que celles destinées aux mineurs.

Ci-dessous figurent les dépenses ouvrant droit à une aide financière :

• les coûts liés aux avant-projets qui ne sont pas couverts par le Fonds d’aide aux avant-projets;
• la recherche directement liée au projet;
• les commissions d’option ou les frais liés à l’achat des droits;
• l’écriture du scénario;
• les ateliers d’écriture;
• l’établissement d’un budget de production et l’obtention de financements;
• les études de marché visant à déterminer le public potentiel;
• les groupes de discussion;
• les courtes vidéos de démonstration et les épisodes pilotes;
• les honoraires du producteur et les frais généraux de l’entreprise;
• les frais judiciaires sans lien de dépendance;
• la préparation par un tiers de la ventilation du budget de production.

Voici les autres coûts de préproduction admissibles pour les séries télévisées récurrentes :

• la conservation de la distribution;
• la conservation du décor;
• les frais de déplacement pour se rendre à des préventes internationales;
• les honoraires du showrunner.

Les coûts engagés plus de 12 mois avant la conclusion de l’accord de financement ne sont pas admissibles, sous réserve de quelques exceptions.

Avant de faire sa demande

• Passez en revue la politique du programme.
• Lisez les lignes directrices sur les plans d’affaires.
• Communiquez avec la Direction du développement des médias pour discuter de votre demande.

Lettres d’engagement

Outre le financement, vous pouvez demander des lettres d’engagement également appelées « lettres d’accord ». Vous devez prouver que vous avez déjà obtenu au moins 30 % de vos financements, à l’exclusion du montant demandé auprès du Fonds d’aide au développement. La lettre d’engagement expire quatre mois après sa date d’envoi par nos services.

Présentation des demandes

Nous acceptons maintenant les demandes au Fonds d’aide au développement pour l’exercice financier 2023-2024. Le programme sera mis sur pause pour le reste de l’année une fois que la totalité des fonds disponibles aura été distribuée.

Vous ne pouvez recevoir qu’une aide financière par projet de la part du Fonds d’aide au développement.

Pièces à joindre à la demande

Votre demande doit comprendre les documents suivants.

Précisions sur le projet : 

• un formulaire de demande d’aide financière dûment rempli et signé;
• un résumé du projet;
• tous les documents créatifs existants;
• une description des activités qui seront menées et des produits qui seront livrés au stade de développement;
• une lettre d’engagement, un contrat de licence ou une lettre d’accord d’un diffuseur, d’un distributeur ou d’une plateforme en ligne;
• les autres documents demandés par la Direction du développement des médias.

Budget du projet :

• votre budget de développement recensant les dépenses prévues au Yukon;
• votre plan de financement pour l’étape de développement, comprenant les lettres d’engagement pour la totalité du budget de développement, y compris pour la contribution financière de la Direction du développement des médias, précisant les éléments suivants :
  • la durée;
  • les modalités;
  • la valeur des contributions des différentes sources de financement.

Vous pouvez télécharger des modèles de budgets de développement et de production et de rapports sur les coûts sur le site du Fonds des médias du Canada.

Précisions sur la société et l’équipe de tournage :

• une description de la société de production, y compris :
  • la structure et le régime de propriété;
  • les noms et les adresses des actionnaires;
  • les documents constitutifs;
• un aperçu de tous les membres du personnel participant au projet, y compris des postes qui seront occupés par des personnes résidentes du Yukon;
• une déclaration de résidence pour chaque personne résidente du Yukon.

Documents justificatifs : 

• la vérification de l’entente de coproduction;
• une déclaration de résidence pour chaque personne résidente du Yukon.

Présenter une demande au Fonds d’aide au développement du Yukon

1. Téléchargez et remplissez le formulaire de demande.
2. Faites parvenir le formulaire et tous les documents exigés.
   En personne : 303, rue Alexander, 2^e niveau, Whitehorse
   Nos bureaux sont ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
   Par courriel : reel.yukon@yukon.ca (seulement si vos fichiers font moins de 10 Mo au total)
   Par la poste :
   Gouvernement du Yukon
   Développement des médias (F-1)
   C.P. 2703
   Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

Votre conseiller ou conseillère en développement des médias vous indiquera les modèles à utiliser et à soumettre pour le rapport final.

• Déclaration des coûts finaux
• Compte-rendu des dépenses

Si nécessaire, les modèles à remplir suivants vous seront envoyés :

• rapport sur les flux de trésorerie;
• déclaration des coûts finaux.

Mention du gouvernement du Yukon

Vous devez mentionner le gouvernement du Yukon sur :

• toutes les versions, toutes les copies et tous les exemplaires du projet;
• tout le matériel promotionnel lié au projet.

Indiquez la mention « Produit avec la participation du », suivie du logo du gouvernement du Yukon. Suivez les directives d’utilisation du logo qui figurent à la page 9 de nos normes concernant la marque.

Prenez connaissance des lignes directrices générales et de l’accord de paiement de transfert pour des informations spécifiques à votre projet.