Formulaires
Les apprentis conducteurs qui suivent le Programme de délivrance de permis de conduire progressif utiliseront ce formulaire pour inscrire et compiler leurs heures de conduite. Un parent, un tuteur ou tout autre accompagnateur titulaire d’... plus
Toute personne remplit ce formulaire pour obtenir de l’information relative à un véhicule, à un permis de conduire ou à un rapport d’accident.
Ce formulaire est exigé pour confirmer le consentement du parent ou du tuteur légal d’une personne de moins de 18 ans qui présente une demande en vue d’obtenir un permis de conduire ou une carte d’identité générale. Il doit être rempli par... plus
Toute personne ayant droit à une plaque d’immatriculation pour anciens combattants remplira ce formulaire pour confirmer son admissibilité. La section locale de la Légion royale canadienne examinera le formulaire pour vérifier l’... plus
Toute personne qui désire ajouter d’autres noms au certificat d’immatriculation de son véhicule remplira ce formulaire.
Formulaire à utiliser pour demander un duplicata de carte d’identité générale si cette dernière a été perdue, volée ou endommagée.
Formulaire à utiliser pour présenter une demande de permis de conduire ou une carte d’identité générale du Yukon sans autre pièce d’identité avec photo valide. Une autre personne peut signer ce document pour agir à titre de garant.
Formulaire à utiliser par les agriculteurs, éleveurs ou maraîchers qui utilisent un véhicule dans le cadre de leurs activités, c’est-à-dire pour la culture de la terre ou l’élevage de bétail ou de volaille à des fins commerciales. Le... plus
Formulaire à utiliser par les propriétaires d’entreprises qui souhaitent modifier la date de renouvellement de l’immatriculation de leur véhicule commercial.
Le patient et le soignant doivent remplir cet accord lorsque des médicaments contrôlés sont administrés. Cela confirme la compréhension et l’acceptation des conditions liées aux médicaments.
Le patient et le médecin doivent remplir cet accord lorsque des médicaments contrôlés sont administrés. Cet accord stipule que le patient obtiendra ses médicaments d’une seule pharmacie.
Utilisez ce formulaire pour demander ou renouveler un permis de prêteur sur gages ou de revendeur.
Remplissez ce formulaire pour désigner un fondé de pouvoir et un fondé de pouvoir suppléant aux fins de signification d’une société établie à l’extérieur du Yukon.
Formulaire utilisé par un particulier pour transférer une opposition à un certificat de titre.
Formulaire utilisé par une personne morale pour transférer une opposition à un certificat de titre.
Les sociétés par actions doivent utiliser ce formulaire pour transférer une hypothèque, un grèvement, un bail ou une servitude
Utilisez ce formulaire pour transférer une hypothèque, une charge financière, un bail ou une servitude quand le titulaire est une personne physique.
Formulaire à remplir par une personne ayant un intérêt dans un bien-fonds pour enregistrer une opposition au Bureau des titres de biens-fonds
Si vous êtes bénéficiaire de l’assistance sociale, remplissez le questionnaire pour faire une demande de pension alimentaire pour enfants. Chaque parent présentant une demande doit remplir un formulaire distinct.
Utilisez ce formulaire si vous conduisez un taxi, un véhicule de prêt, une navette, un autocar affrété ou une limousine et si vous avez besoin de faire monter et descendre des clients à l’Aéroport international Erik-Nielsen de Whitehorse.... plus
Formulaire à utiliser par les municipalités, les Premières nations, le gouvernement du Yukon, et d’autres entreprises ou organismes pour demander un permis d’exploitation de grands réseaux publics d’alimentation en eau potable, comme des... plus
Formulaire à remplir pour fournir les renseignements relatifs à la compagnie d’assurance voyage ou d’assurance maladie complémentaire en vue de demander le remboursement des sommes payées pour des soins ou des services médicaux reçus à l’... plus
Utilisez ce formulaire pour présenter une demande d’enregistrement d’une modification des limites naturelles auprès du Bureau des titres de biens-fonds.
Formulaire et liste de vérification à remplir pour présenter une demande de permis d’exploitation d’un commerce ambulant.
Remplissez ce formulaire pour faire une demande de permis d’utilisation des terres visant une terre publique.