Formulaires
Formulaire à utiliser par l’association condominiale pour faire enregistrer des modifications apportées aux règlements administratifs.
Formulaire à utiliser par l’association condominiale pour modifier des règlements administratifs pour le dossier d’enregistrement des titres de biens-fonds.
Formulaire à utiliser par le promoteur en cas de changement des premiers administrateurs d’une association condominiale.
Formulaire à utiliser par l’association condominiale pour déposer une liste des administrateurs de l’association après la première assemblée générale annuelle.
Formulaire à utiliser par le promoteur à la constitution d’un condominium pour indiquer l’adresse de l’association condominiale pour le dossier d’enregistrement des titres de biens-fonds.
Formulaire à utiliser par l’association condominiale pour signifier le changement d’adresse de l’association.
Formulaire à utiliser par le promoteur d’un aménagement par étapes et à joindre au dossier d’enregistrement des titres de biens-fonds.
Formulaire à utiliser par l’association condominiale ou le promoteur pour faire une demande de dépôt (et non pas d’enregistrement) de documents relatifs à un condominium au Bureau des titres de biens-fonds.
Remplissez ce formulaire pour demander la constitution en personne morale d’une société.
Remplissez ce formulaire pour présenter une demande de financement pour réparer votre domicile. Nous évaluerons votre demande pour déterminer si vous êtes admissibles à un prêt, à un prêt à remboursement conditionnel ou à une subvention.
Remplissez ce formulaire dans le cadre du processus de délivrance d’une licence de loterie pour garantir le paiement des lots aux gagnants.
Ce formulaire est rempli dans le cadre du processus de délivrance d’une licence de loterie pour garantir le paiement des lots aux gagnants par un établissement bancaire.
Remplissez ce formulaire pour présenter les rapports financiers des jeux de casino. (En cours de traduction).
Remplissez ce formulaire pour présenter les rapports financiers des jeux de tombola.
Formulaire à utiliser pour effectuer les rapports financiers pour bingo au Yukon.
Déclaration à remplir et à remettre au moment de la livraison de volaille à un abattoir autorisé pour la vente de viande et d’autres produits agricoles.
Formulaire à utiliser pour présenter une demande de financement dans le cadre du Programme d’exploration minière du Yukon. Si vous ne parvenez pas à ouvrir ce document, vous pouvez régler votre navigateur pour qu’il télécharge les... plus
Aide financière pour des projets axés sur la prévention de la violence faite aux femmes autochtones du Yukon. Les demandes de financement peuvent aller jusqu’à 25 000 $ pour un projet d’un an.
Formulaire à utiliser pour présenter une demande au Programme yukonnais d’accès à la propriété.
Formulaire à utiliser pour présenter une demande de logement à la Société d’habitation du Yukon ou au programme de supplément au loyer.
Les Yukonnais habitant en région rurale peuvent se faire rembourser 300 $ des frais de stérilisation de leur chien. Le vétérinaire doit remplir et soumettre le formulaire le jour de la chirurgie. Le formulaire est bilingue. En savoir... plus
Utilisez ce formulaire pour répondre à un appel d’offres de parcelles, comme la vente de parcelles par appel d’offres àWhistle Bend.
Formulaire de demande de liste des patients qui pourraient devoir passer à un médicament biosimilaire.