Le gouvernement du Yukon s’est engagé à soutenir les Yukonnaises et Yukonnais face à l’augmentation du coût de la vie et à réagir à l’inflation élevée. En conséquence, il ne prévoit pas d’augmentation des taux d’imposition foncière des propriétés rurales en 2024 et maintiendra plutôt les taux de 2023.
Les coûts du logement augmentent et le gouvernement du Yukon invite les propriétaires à demander la subvention destinée aux propriétaires d’habitation pour réduire le montant d’impôt foncier à payer pour l’année d’imposition 2024, soit à compter du 15 mai. Cette subvention est une aide supplémentaire offerte aux propriétaires qui vivent en région rurale et qui paient des impôts fonciers à une municipalité ou au gouvernement du Yukon. Les personnes admissibles peuvent recevoir une subvention allant jusqu’à 50 % de l’impôt foncier dû sur leur résidence. La subvention ne peut cependant pas dépasser 450 $ et le propriétaire doit payer au moins 100 $. Les personnes admissibles âgées de 65 ans et plus peuvent recevoir jusqu’à 75 % de l’impôt foncier dû sur leur résidence (jusqu’à concurrence de 500 $).
Les faibles taux d’imposition foncière en régions rurales, associés à la subvention destinée aux propriétaires d’habitation accordée chaque année aux ménages admissibles, apportent un soutien considérable à la population rurale du Yukon. Pour notre gouvernement, il est primordial que le coût de la vie demeure abordable pour l’ensemble de la population et que les Yukonnaises et Yukonnais aient accès à des services de qualité, quel que soit leur lieu de résidence.
Richard Mostyn, ministre des Services aux collectivités
En vertu de la Loi sur l’évaluation et la taxation, le Conseil des ministres doit fixer les taux d’imposition foncière par voie de règlement au plus tard le 15 avril de chaque année.
La valeur des propriétés rurales a été revue pour la dernière fois en 2022, conformément au cycle d’alternance selon lequel les propriétés assujetties au régime d’imposition du gouvernement du Yukon sont réévaluées tous les 2 ans.
Les impôts fonciers sont calculés par application du taux d’imposition à la valeur imposable de la propriété. Bien que le taux d’imposition reste inchangé, les propriétaires ruraux peuvent voir leurs impôts augmenter en fonction de la valeur imposable de leur propriété. Par exemple, ils peuvent constater une augmentation de la valeur de leur propriété s’ils lui ont apporté des améliorations au cours de l’année précédente.
La Direction de l’évaluation et de l’impôt foncier du ministère des Services aux collectivités réexamine chaque année la valeur des terrains et des améliorations, en alternant entre les propriétés municipales et rurales. Ainsi, les valeurs sont actualisées et les changements importants qui pourraient survenir si les évaluations étaient moins fréquentes sont évités.
En 2023, environ 16 300 propriétés municipales ont été réévaluées pour l’année fiscale 2024.
Ce printemps et cet été, environ 8 900 propriétés rurales seront réévaluées pour l’année fiscale 2025.
De mai à juillet 2023, plus de 1 500 personnes ont profité de l’outil en ligne pour payer leurs impôts fonciers ruraux et faire une demande de subvention destinée aux propriétaires d’habitation.
Laura Seeley
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Bonnie Venton Ross
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