Tous les assureurs autorisés qui font des affaires au Yukon doivent :
- être inscrits;
- détenir une autorisation du Yukon;
- renouveler leur autorisation chaque année.
Vous trouverez ci-après des renseignements sur :
- les conditions d’admissibilité;
- les documents exigés pour faire un renouvellement;
- les droits exigibles.
Veuillez bien lire les renseignements qui suivent avant de présenter une demande.
Période de renouvellement
La période de présentation des demandes de renouvellement s’étend du 1er mai au 1er juin. Ce délai est prévu pour assurer le traitement de votre autorisation avant son expiration le 30 juin.
Il est interdit d’exercer des activités d’assurance pendant l’année visée par la nouvelle autorisation avant que votre demande de renouvellement ait été approuvée.
Délai de traitement
Les demandes qui répondent à toutes les exigences seront automatiquement renouvelées.
Si une demande ne satisfait pas aux exigences du renouvellement automatique, elle sera examinée dans les 15 jours ouvrables.
Votre demande ne sera pas traitée si vous ne fournissez pas tous les renseignements et les documents exigés.
Le renouvellement d’une autorisation pour exercer l’activité d’assureur peut être accordé à une entreprise si elle satisfait à toutes les exigences suivantes :
- elle est titulaire d’une autorisation délivrée par le Yukon;
- elle est autorisée à exercer l’activité d’assureur et constituée en société dans une province ou un territoire canadien, ou en vertu de Loi sur les sociétés d’assurances du Canada;
- elle satisfait à toutes les exigences de la Loi sur les assurances du Yukon.
Plaintes, poursuites et mesures disciplinaires
Si l’entreprise a fait l’objet d’une plainte, de mesures disciplinaires ou de poursuites :
- son admissibilité sera évaluée selon le cas;
- son inscription ou son autorisation pourraient ne pas lui être accordées.
Droits exigibles
Vous devez acquitter les droits exigibles suivants pour chacune des catégories d’assurance demandées.
Compagnies d’assurance par actions et compagnies d’assurance mutuelle
Droits annuels
- Assurance vie : 300 $
- Assurance de biens : 150 $
- Assurance accidents : 150 $
- Autre : 50 $
Sociétés de secours mutuel
Droits annuels
- Assurance vie : 50 $
- Assurance accidents et maladie : 50 $
Bourse d’assurance municipale
Droits annuels fixes de 500 $
Paiement
Si votre demande est approuvée, vous pourrez payer les droits exigibles en ligne et votre autorisation sera automatiquement renouvelée.
Si votre demande n’est pas approuvée par le système d’approbation automatique, nous communiquerons avec vous par courriel pour obtenir de plus amples renseignements. Si votre demande est approuvée après examen, vous recevrez une facture par courriel pour les droits annuels à acquitter, que vous pourrez payer directement à partir du portail en ligne.
- Connectez‑vous au portail.
- À l’onglet « Licensing », cliquez sur « Renew my licence », puis suivez les instructions.
- Remplissez le formulaire de demande, puis soumettez-le.
Pour toute question sur le processus de renouvellement, écrivez à insurance.plra@yukon.ca ou téléphonez au 867-667-5111 ou (sans frais au Yukon) au 1-800-661-0408, poste 5111.