Le Comité de discipline se compose d’un groupe de personnes ayant pour tâche de statuer sur les plaintes déposées contre les infirmières et infirmiers auxiliaires autorisés. Le président du Comité consultatif des infirmières et infirmiers auxiliaires autorisés peut nommer des membres du Comité de discipline en vue de constituer un comité d’enquête, lequel peut instruire une plainte et prendre une décision à son égard. Si le comité d’enquête détermine qu’une plainte est fondée, il peut soit adresser un blâme à la personne visée, soit suspendre ou révoquer son autorisation.
- Instrument(s) d’habilitation : Loi sur l’immatriculation des infirmières et infirmiers auxiliaires, article 7
- Type : Gouvernance; arbitrage
- Processus de nomination : Décret
- Exigences : Il n’y a aucune exigence établie par la loi en ce qui concerne la participation des membres au comité.
- Durée du mandat : Les membres sont nommés pour un mandat indéterminé.
- Réunions : Le Comité se réunit selon les besoins.
- Ministère : Services aux collectivités
Toute personne qui réside au Yukon peut présenter sa candidature pour siéger à un comité, à un conseil ou à une commission.
Marche à suivre
- Remplir le formulaire de demande.
- Fournir un court curriculum vitæ (CV) contenant les renseignements pertinents à l’égard des comités, conseils ou commissions auxquels vous désirez siéger.
- Remettre votre formulaire dûment rempli et votre CV :
En personne : au comptoir de renseignements, au 2071, 2e Avenue, Whitehorse (Yukon), à l’attention du Secrétariat des comités et des commissions (CM-1).
Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h.
Par courriel : [email protected]
Par la poste :
Gouvernement du Yukon
Secrétariat des comités et des commissions (A-11)
C.P. 2703
Whitehorse (Yukon) Y1A 2C6
Processus de sélection des membres
Les membres sont nommés par un ministre, le Conseil des ministres ou l’Assemblée législative.
Dans le cas des commissions scolaires, les membres sont élus ou, dans certains cas, nommés.
Les nominations aux commissions suivantes sont effectuées selon les recommandations d’un comité permanent :
- Société de développement du Yukon;
- Société d’énergie du Yukon;
- Commission de la santé et de la sécurité au travail du Yukon;
- Commission des loteries du Yukon;
- Comité consultatif des loisirs du Yukon;
- Conseil consultatif des arts du Yukon;
- Régie des entreprises de services publics du Yukon;
- Conseil de l’économie et de l’environnement du Yukon;
- Commission des droits de la personne du Yukon.
Dans certains cas, les comités, conseils ou commissions peuvent exiger que leurs membres possèdent certaines compétences ou affiliations.
- Adnan Akhtar, membre depuis le 13 mai 2020
- Caitlin Harrington, membre depuis le 22 juillet 2020
- Chelsea Pardy, membre depuis le 22 juillet 2020
- Heather Elliott, membre depuis le 13 mai 2020
- Helmer Hermanson, membre depuis le 19 juin 2015
- Jacqueline Molina Lozano, membre depuis le 22 juillet 2020
- Laura Anderson, membre depuis le 19 juin 2015
- Laurel Montrose, membre depuis le 19 juin 2015
- Leah Santo, membre depuis le 13 mai 2020
- Milton Mugadza, membre depuis le 19 juin 2015
- Paul Battin, membre depuis le 29 janvier 2016
- Robert Jones, membre depuis le 19 juin 2015
- Robin Somerton, membre depuis le 29 janvier 2016
- Sandra Ladret, membre depuis le 19 juin 2015
- Stephanie Paradis, membre depuis le 22 juillet 2020
- Susan Makanda, membre depuis le 22 juillet 2020
- Sylvie McCallum-Rougerie, membre depuis le 26 novembre 2020
Pour toute question concernant le Comité de discipline des infirmières et infirmiers auxiliaires autorisés, écrivez à [email protected] ou appelez au 867-332-7295 ou (sans frais au Yukon) au 1-800-661-0408.