Nom Accord de partage de l’espace fiscal concernant l’impôt des particuliers – Première nation de Little Salmon/Carmacks
Catégorie Votre gouvernement
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Taille 306.65 Ko
Type de fichier pdf
Nombre de pages 14
Description
Accord intergouvernemental, signé le 9 décembre 2019, qui explique les modalités de prélèvement et de distribution des impôts des particuliers vivant sur des terres visées par un règlement.