Permis d’exploitation relatif aux émissions atmosphériques

On entend par émissions atmosphériques le rejet de polluants dans l’atmosphère. Elles proviennent de diverses sources : poêles à bois, feux de forêt, véhicules automobiles, génératrices diesel, brûlage de déchets ou d’ordures, activités commerciales et industrielles.

Activités pour lesquelles un permis est obligatoire :

  • Fabrication d’asphalte (installations stationnaires et mobiles);
  • prospection et production de pétrole et de gaz naturel;
  • exploitation en carrière, concassage ou triage de pierres (dans un site d’excavation de plus de quatre hectares);
  • traitement ou transport du charbon à un taux supérieur à cinq millions de BTU/h;
  • opération de dispositifs pouvant produire, brûler ou utiliser de l’énergie thermique équivalant à cinq millions de BTU/h ou plus;
  • brûlage, à ciel ouvert ou dans un incinérateur, de plus de 5 kg de déchets par jour;
  • incinération de déchets spéciaux (dangereux) ou de sol pollué;
  • exploitation d’une installation de production d’électricité ayant une puissance de 1 mégawatt ampère ou plus;
  • utilisation de combustible dont la teneur en soufre est supérieure à 1,1 %, à des fins de chauffage, de production d’électricité ou de combustion industrielle;
  • stockage ou manutention de substances solides, liquides ou gazeuses d’une manière causant ou pouvant causer des effets néfastes sur les personnes ou l’environnement.

Les activités visées par le permis d’exploitation relatif aux émissions atmosphériques devront respecter les normes de qualité de l’air. Ces normes permettront de déterminer si le niveau d’émissions générées par les projets existants et futurs est acceptable. Consulter les normes de qualité de l’air ambiant du Yukon.

Présenter une demande de permis

Remplir le bon formulaire de demande

Pour certaines activités, vous devez fournir des renseignements additionnels autres que ceux demandés dans le formulaire de demande général. Ces activités sont la fabrication d’asphalte, le brûlage et l’incinération ainsi que le brûlage de bâtiment. Si vous entreprenez l’une ou l’autre de ces activités, remplissez le formulaire approprié et joignez-le à votre de demande de permis d’exploitation relatif aux émissions atmosphériques (formulaire général).

Dépôt ou transmission de la demande

  • Par courriel : envprot@gov.yk.ca
  • En personne : Bureau du Ministère de l’Environnement, 10 Burns Road à Whitehorse. Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
  • Adresse :
    Protection et évaluation environnementale
    Gouvernement du Yukon 
    C.P. 2703 (V-8)
    Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

Avant d’obtenir un permis

Selon l’activité que vous entreprenez, il est possible qu’une évaluation environnementale en vertu de la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon soit exigée avant la délivrance du permis.

Si vous joignez des documents justificatifs à votre demande, un examen technique pourrait également être exigé avant la délivrance du permis. Vous pourriez devoir payer des frais en lien avec cet examen technique.

Délivrance du permis

Le permis peut être assorti de l’obligation de présenter et de faire approuver un plan de gestion des poussières. Pour en savoir plus sur ce plan, lire les lignes directrices sur la gestion des poussières.

Le permis peut également être assorti de l’obligation de prévoir des mesures de surveillance des polluants rejetés dans l’atmosphère.

Le titulaire peut devoir effectuer une surveillance continue des émissions ou des tests manuels sur la cheminée.

Renseignements: 

Pour en savoir plus sur le permis d’exploitation relatif aux émissions atmosphériques, écrivez à envprot@gov.yk.ca ou téléphonez au 867-667-5683 ou (sans frais au Yukon) au 1-800-661-0408, poste 5683.