Demande de licence d’agent immobilier

  1. Quelles licences demander au Yukon?
  2. Professionnels visés
  3. Remplir le formulaire de demande
  4. Joindre tous les autres documents justificatifs exigés
  5. Payer les droits
  6. Envoyer le formulaire de demande, les documents justificatifs et les droits
  1. Quelles licences demander au Yukon?

    Toutes les agences immobilières et tous les professionnels négociant des biens immobiliers au Yukon doivent être titulaires d’une licence valide.

    Il existe trois types de licences pour le secteur de l’immobilier dans le territoire :

    • la licence d’agent;
    • la licence de représentant;
    • la licence d’agence.


    Passez en revue les renseignements ci-dessous pour vous assurer que vous demandez celle qui vous correspond.

    Licence d’agent

    Cette licence est destinée au porte-parole d’une agence immobilière.

    Un agent peut être l’unique employé d’une agence ou peut superviser un ou plusieurs représentants.

    Certaines régions administratives canadiennes utilisent le terme « courtier immobilier » pour désigner un agent immobilier.

    Licence de représentant

    Cette licence est destinée au professionnel de l’immobilier qui travaille sous la supervision d’un agent immobilier (courtier).

    Licence d’agence

    Cette licence est destinée aux entreprises travaillant dans le secteur immobilier au Yukon. Une agence peut être une société par actions, une société en nom collectif ou une entreprise individuelle.

  2. Professionnels visés

    Les demandes de licence d’agent immobilier peuvent être déposées à tout moment. Toutefois, vous devez renouveler votre licence annuellement. Toutes les licences d’agent immobilier expirent le 31 mars de chaque année.

    Admissibilité

    Toutes les agences immobilières négociant des biens immobiliers au Yukon doivent employer un agent immobilier titulaire d’une licence. Cet agent joue le rôle de porte-parole de l’agence.

    Vous pouvez demander une licence d’agent immobilier du Yukon si vous respectez l’une des séries de critères suivantes.

    Soit :

    • vous avez au moins 19 ans;
    • vous travaillez ou travaillerez pour une agence immobilière titulaire d’une licence au Yukon à titre :
      • de propriétaire;
      • d’associé;
      • de membre du conseil d’administration; ou
      • de porte-parole;
    • vous travaillez pour une agence qui n’emploie aujourd’hui aucun autre agent immobilier;
    • vous êtes titulaire d’une licence de représentant immobilier au Yukon depuis au moins un an au moment de la présentation de votre demande.

    Soit :

    • vous avez au moins 19 ans;
    • vous travaillez ou travaillerez pour une agence immobilière titulaire d’une licence au Yukon à titre :
      • de propriétaire;
      • d’associé;
      • de membre du conseil d’administration; ou
      • de porte-parole;
    • vous travaillez pour une agence qui n’emploie aujourd’hui aucun autre agent immobilier;
    • vous êtes titulaire d’une licence de courtier immobilier ou d’une licence équivalente en cours de validité dans une autre région administrative canadienne;
    • vous êtes en règle dans ladite région administrative;
    • vous avez suivi le cours sur la législation en matière de biens réels au Yukon et passé l’examen connexe. (Pour vous inscrire à l’examen, envoyez un courriel à realestate.plra@gov.yk.ca.)
  3. Remplir le formulaire de demande

    Veuillez remplir toutes les parties du formulaire de demande de licence d’agent immobilier. Ne laissez aucune partie en blanc. Si une partie ne s’applique pas à votre situation, inscrivez « Sans objet ». Les demandes incomplètes pourraient vous être renvoyées.

  4. Joindre tous les autres documents justificatifs exigés

    Les éléments suivants ne sont exigés que de la part des personnes qui ne sont pas actuellement titulaires d’une licence de représentant immobilier au Yukon.

    Pièce d’identité valide avec photo

    • Fournissez la copie d’une pièce d’identité avec photo en cours de validité.
    • La pièce d’identité doit avoir été délivrée par une administration publique (territoriale, provinciale ou fédérale).
    • Votre nom légal actuel doit figurer sur la pièce d’identité.
    • La carte d’assurance-santé du Yukon n’est pas une pièce d’identité valide.

    Preuve de situation en règle

    Ce document est exigé de tous les demandeurs de licence.

    L’attestation de statut professionnel en règle est un document officiel qui contient :

    • la liste de vos compétences;
    • vos antécédents en matière de licences et d’inscription;
    • toutes les limites ou restrictions imposées à votre licence;
    • toute mesure disciplinaire prise contre vous.

    Demandez une attestation à l’organisme de réglementation de chaque région administrative où vous exercez la profession.

    • Vous devez fournir une attestation pour chaque région administrative touchée.
      La durée séparant la date figurant sur chaque attestation et la date de dépôt de votre demande doit être inférieure à 90 jours.
    • Il incombe à l’organisme de réglementation d’envoyer l’attestation directement à la Direction de l’accréditation professionnelle et des affaires réglementaires.
    • Nous n’acceptons pas les attestations transmises par les demandeurs.
  5. Payer les droits

    Droits

    Droits annuels liés à la licence d’agent immobilier :

    • Pour travailler au sein d’une municipalité du Yukon – 25 $.
    • Pour travailler en dehors d’une municipalité du Yukon – 110 $.
    • Si les deux situations s’appliquent à vous – 135 $.

    Mode de paiement

    Vous avez trois possibilités pour payer les droits :

    • par chèque,
    • par carte de crédit
    • par carte de débit/paiement comptant.

    Paiement par chèque

    • Remplissez le formulaire Renseignements sur le paiement.
    • Joignez un chèque du montant indiqué, libellé à l’ordre du gouvernement du Yukon.
    • Le chèque ne sera encaissé que si nous approuvons votre demande de licence.

    Paiement par carte de crédit

    • Remplissez le formulaire Renseignements sur le paiement.
    • Si vous envoyez votre demande en personne, par messagerie ou par la poste, vous pouvez indiquer les informations figurant à votre carte de crédit sur le formulaire.
    • Si vous envoyez votre demande par courriel ou par télécopieur, n’indiquez pas les informations figurant à votre carte de crédit. Nous vous contacterons pour les obtenir.
    • Le paiement ne sera traité que lorsque nous serons prêts à vous délivrer une licence.

    Paiement comptant ou par carte de débit

    • Ce mode de paiement n’est accessible que si vous vous présentez à notre bureau de Whitehorse.
    • Remplissez le formulaire Renseignements sur le paiement.
    • Une fois délivrée, votre licence sera conservée à notre bureau. Vous pourrez alors venir la récupérer et vous acquitter du montant exigé en payant comptant ou par carte de débit. 
  6. Envoyer le formulaire de demande, les documents justificatifs et les droits

    Préparez votre demande

    Un dossier de demande complet comprend :

    • le formulaire de demande dûment rempli;
    • tous les documents justificatifs;
    • le formulaire de paiement.


    Habituellement, il faut compter dix jours ouvrables pour le traitement d’une demande. Nous confirmerons que vous avez bien rempli toutes les exigences réglementaires avant de délivrer une licence. Si vous n’avez pas joint tous les documents exigés, la demande pourrait vous être renvoyée.

    Dépôt ou transmission du dossier de demande

    • En personne ou par messagerie : 307, rue Black, Whitehorse (Yukon)  Y1A 2N1. Nous sommes ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
    • Par la poste :
      Gouvernement du Yukon
      Direction de l’accréditation professionnelle et des affaires réglementaires (C-5)
      C.P. 2703
      Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

     


Renseignements 

Pour toute question relative au processus de demande, envoyez un courriel à realestate.plra@gov.yk.ca ou téléphonez au 867-667-5111 ou (sans frais au Yukon) au 1-800-661-0408 poste 5111.