Autorisations ministérielles en vertu de la Loi sur les mesures civiles d’urgence

Ministre des Services aux collectivités

4 août 2020 : Autorisation ministérielle pour permettre les rassemblements extérieurs de 100 personnes maximum

Les activités destinées à un public assis organisées dans une installation ou un lieu loué ou public sont autorisées à hauteur de 50 personnes à l’intérieur et de 100 personnes à l’extérieur. Ce document autorise les rassemblements, ce qui ne serait pas normalement permis en vertu de l’article 5 de l’Arrêté ministériel sur la protection de la santé dans le cadre des mesures civiles d’urgence (COVID-19). Les recommandations en matière de santé publique concernant la distance physique sont toujours en vigueur.

Autorisation ministérielle du 4 août 2020 pour permettre les rassemblements organisés de 100 personnes maximum

30 juin 2020 : Directives ministérielles sur les exemptions aux exigences en matière d’isolement volontaire

À compter du 1er juillet, toute personne qui entre au Yukon est exemptée de l’exigence de se placer en isolement volontaire si les conditions suivantes sont réunies : 

  • elle réside au Yukon, en Colombie-Britannique, aux Territoires du Nord-Ouest ou au Nunavut;
  • elle ne s’est trouvée qu’au Yukon, en Colombie-Britannique, aux Territoires du Nord-Ouest ou au Nunavut au cours de la période de 14 jours précédant immédiatement son entrée au Yukon.

Toute personne qui est entrée au Yukon entre le 16 et le 30 juin 2020 sous le régime des alinéas 2a) à e) de l’Arrêté ministériel sur les mesures de contrôle aux frontières dans le cadre des mesures civiles d’urgence (COVID-19) est exemptée de l’exigence de se placer en isolement volontaire si les conditions suivantes sont réunies : 

  • elle réside au Yukon, en Colombie-Britannique, aux Territoires du Nord-Ouest ou au Nunavut;
  • elle ne s’est trouvée qu’au Yukon, en Colombie-Britannique, aux Territoires du Nord-Ouest ou au Nunavut au cours de la période de 14 jours précédant immédiatement son entrée au Yukon. 

Directives ministérielles sur les exemptions aux exigences en matière d’isolement volontaire

18 juin 2020 : Autorisation ministérielle pour permettre les rassemblements extérieurs de 50 personnes maximum

Les rassemblements extérieurs de 50 personnes maximum seront autorisés à compter du 1er juillet 2020. Ce document autorise les rassemblements, ce qui ne serait pas normalement permis en vertu de l’article 5 de l’Arrêté ministériel sur la protection de la santé dans le cadre des mesures civiles d’urgence (COVID-19). Les recommandations en matière de santé publique concernant la distance physique sont toujours en vigueur.

Autorisation ministérielle pour permettre les rassemblements extérieurs de 50 personnes maximum

18 juin 2020 : Autorisation ministérielle pour permettre la réouverture des bars

À compter du 19 juin 2020, le propriétaire, le gestionnaire ou tout employé qui travaille dans un établissement visé par une licence dont l’activité principale est la vente de boissons alcoolisées, au sens de la Loi sur les boissons alcoolisées, peut rouvrir ces lieux aux fins prévues par la licence, à condition de respecter les conditions suivantes :

  1. Établir un plan opérationnel relatif à la COVID-19.
  2. Soumettre ce plan au Centre d’opérations d’urgence sanitaire.
  3. Le plan opérationnel doit être approuvé par le Centre.
  4. L’entreprise et son personnel suivent les lignes directrices établies par le médecin hygiéniste en chef.

Autorisation ministérielle pour permettre la réouverture des bars

16 juin 2020 : Autorisation ministérielle permettant la reprise des services de soins dentaires non urgents

À compter du 1er juillet 2020, un dentiste ou toute autre personne assujettie à la Loi sur la profession dentaire, ainsi que tout employé qui travaille pour le compte d’un dentiste dans le cadre de l’exercice de la dentisterie, peut reprendre les traitements courants.

Lesdits traitements doivent être conformes aux lignes directrices émises par le médecin hygiéniste en chef ou le registraire des professions dentaires.

Autorisation ministérielle permettant la reprise des services de soins dentaires non urgents

29 mai 2020 : Autorisation ministérielle pour permettre l’offre de soins dentaires et de traitements orthodontiques urgents

Le document a été remplacé par l’Autorisation ministérielle du 16 juin 2020 permettant la reprise des services de soins dentaires non urgents (voir ci-dessus).

Un dentiste ou toute autre personne assujettie à la Loi sur la profession dentaire, ainsi que tout employé qui travaille pour le compte d’un dentiste dans le cadre de l’exercice de la dentisterie, peut reprendre les traitements pour :

  • les soins dentaires urgents;
  • les soins orthodontiques des patients existants.

Lesdits traitements doivent être conformes aux lignes directrices émises par le médecin hygiéniste en chef ou le registraire des professions dentaires.

Les soins dentaires non urgents sont toujours limités.

Autorisation ministérielle pour permettre l’offre de soins dentaires et de traitements orthodontiques urgents

27 mai 2020 : Autorisation ministérielle pour les entreprises de services personnels

Les entreprises de services personnels peuvent ouvrir et offrir des services, à condition de suivre les étapes suivantes :

  1. Établir un plan opérationnel relatif à la COVID-19.
  2. Soumettre ce plan au Centre d’opérations d’urgence sanitaire.
  3. Le plan opérationnel doit être approuvé par le Centre.
  4. L’entreprise et son personnel suivent les lignes directrices établies par le médecin hygiéniste en chef.

Lire l’autorisation ministérielle pour les entreprises de services personnels

27 mai 2020 : Autorisation ministérielle permettant aux restaurants d’offrir le service de consommation de nourriture sur place

Le propriétaire, le gestionnaire ou tout employé qui travaille dans un restaurant, un café ou un autre établissement de restauration ou débit de boisson au sens du Règlement sur les établissements de restauration et les débits de boisson peut offrir le service de consommation de nourriture sur place, à condition de suivre les étapes suivantes :

  1. Établir un plan opérationnel relatif à la COVID-19.
  2. Soumettre ce plan au Centre d’opérations d’urgence sanitaire.
  3. Le plan opérationnel doit être approuvé par le Centre.
  4. L’entreprise et son personnel suivent les lignes directrices établies par le médecin hygiéniste en chef.

Lire l’autorisation ministérielle pour les restaurants (consommation de nourriture sur place)

Raisons des changements

Pour aider les secteurs commerciaux, gouvernementaux et sociaux à reprendre ou à poursuivre leurs activités en toute sécurité, en protégeant la santé des employés qui retournent au travail et des personnes qui reçoivent des services.