Rapport financier intermédiaire – Bingo

Nom Rapport financier intermédiaire – Bingo
Catégorie Entreprises
Dernière mise à jour
Taille  89.53 Ko
Type de fichier  pdf
Nombre de pages 2
Description

Les organismes titulaires d’une licence de loterie doivent remplir et transmettre un rapport financier intermédiaire tous les 6 mois, jusqu’à ce que toutes les recettes de la loterie aient été dépensées. 

Licence de loterie à des fins de bienfaisance

Document en anglais

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