Demande de bourse ou de prêt d’études canadien – Étudiant à temps plein

  • Admissibilité de l’étudiant et programmes admissibles
  • Formulaires – Étudiants à temps plein
  • Prêts pour les étudiants à temps plein
  • Bourse pour étudiant à temps plein
  • Marche à suivre pour recevoir votre prêt ou votre bourse
  • Remplir votre demande de bourse ou de prêt d’études canadien pour les étudiants

Un processus unique de demande a été mis en place pour les bourses ou les prêts d’études canadiens destinés aux étudiants à temps plein. Il faut présenter sa demande au plus tard deux mois avant la fin de votre semestre.

  1. Admissibilité de l’étudiant et programmes admissibles

    Êtes-vous admissible?

    Différentes catégories d’étudiants peuvent demander une bourse ou un prêt d’études canadien, apprenez-en plus sur :

    • la marche à suivre si vous êtes admissible;
    • la catégorie d’étudiants à laquelle vous appartenez.

    Étudiant à charge

    Vous appartenez à la catégorie « étudiant à charge » si, au début de vos études, vous êtes citoyen canadien ou résident permanent et satisfaites à tous les critères suivants :

    • vous poursuivez des études postsecondaires moins dans les quatre années suivant la fin de vos études secondaires;
    • vous n’avez jamais travaillé à temps plein pendant deux périodes de douze mois ou plus;
    • vous n’avez jamais été marié ni vécu en union de fait;
    • vous n’avez jamais été chef de famille monoparentale ayant la garde légale d’un enfant et la responsabilité de subvenir à ses ou à leurs besoins.

    À quelle administration devez-vous présenter votre demande?

    Si vous êtes un étudiant à charge, vous devez présenter votre demande au dernier territoire ou à la dernière province où votre famille a été domiciliée pendant au moins douze mois consécutifs.

    Si vos parents sont séparés ou divorcés

    Choisissez la province ou le territoire de résidence du parent avec lequel vous vivez généralement.

    Si vous ne vivez avec aucun de vos parents

    Votre province ou territoire de résidence est celle ou celui du parent qui vous soutient financièrement.

    Étudiant indépendant

    À quelle administration devez-vous présenter votre demande?

    Présentez votre demande au dernier territoire ou à la dernière province où vous avez vécu pendant douze mois consécutifs avant la date de votre demande de prêt, sans compter le temps passé aux études postsecondaires à temps plein.

    Étudiant marié ou en union de fait

    Vous appartenez à la catégorie « étudiant marié ou en union de fait » si, au moment de votre demande de prêt, vous êtes citoyen canadien ou résident permanent et répondez à l’un des critères suivants :

    • vous êtes légalement marié;
    • vous vivez en union de fait depuis au moins un an.

    À quelle administration devez-vous présenter votre demande?

    Présentez votre demande au dernier territoire ou à la dernière province où vous avez vécu pendant douze mois consécutifs avant la date de votre demande de prêt, sans compter le temps passé aux études postsecondaires à temps plein.

    Si votre partenaire vit ou travaille dans une province ou un territoire autre que le Yukon, communiquez avec le bureau de l’aide financière aux étudiants.

    Étudiant chef de famille monoparentale

    Vous appartenez à la catégorie « étudiant chef de famille monoparentale » si, au début de vos études, vous êtes citoyen canadien ou résident permanent du Canada et satisfaites à l’un des critères suivants :

    • vous avez la garde légale et physique d’un enfant et la responsabilité de subvenir à ses besoins;
    • vous n’êtes actuellement ni marié ni en union de fait.

    À quelle administration devez-vous présenter votre demande?

    Présentez votre demande au dernier territoire ou à la dernière province où vous avez vécu pendant douze mois consécutifs avant la date de votre demande de prêt, sans compter le temps passé aux études postsecondaires à temps plein.

    Quels sont les programmes d’études admissibles?

    Pour être admissible, un programme doit :

    • durer au moins douze semaines.
    • déboucher sur un certificat ou un diplôme d’études postsecondaires.
    • être proposé par un établissement d’enseignement postsecondaire agréé.

    Consultez la Liste d’établissements d’enseignement agréés. Si votre établissement n’y figure pas, communiquez avec le bureau de l’aide financière aux étudiants.

  2. Formulaires – Étudiants à temps plein

    Vous êtes un « Étudiant marié ou en union de fait »

    Remplissez le formulaire Annexe B – Renseignements sur le conjoint et déclaration.

    Vous présentez une demande en tant qu’étudiant à charge

    Demandez à vos parents de remplir le formulaire Annexe C – Renseignements sur les parents ou le tuteur légal et déclaration.

    Vous souffrez d’une incapacité permanente

    Remplissez le formulaire Annexe D – Demande de prêt canadien pour étudiants ayant une incapacité permanente (en anglais).

    Le gouvernement du Canada offre des prestations aux étudiants ayant une invalidité permanente. Pour en savoir plus, consultez la page Financement des études pour les personnes handicapées.

    Cours ne commençant pas en septembre et ne se terminant pas en avril, études à l’extérieur du Canada ou cours à distance

    Remplissez le formulaire Renseignements sur le programme d’études.

  3. Prêts pour les étudiants à temps plein
    • On estime que la charge de cours est à temps plein lorsqu’elle est d’au moins 60 %.
    • Un prêt est une somme d’argent que vous recevez pour vous aider à payer vos études.
    • Vous devrez rembourser votre prêt lorsque vous terminerez vos études.

    Quel montant pouvez-vous recevoir?

    Vous pouvez recevoir environ 3 570 $ par semestre, soit 210 $ par semaine.

    Pendant combien de temps pouvez-vous recevoir ces prêts?

    • Jusqu’à 340 semaines.
    • Jusqu’à 400 semaines pour un étudiant poursuivant des études de doctorat.
    • Jusqu’à 520 semaines pour un étudiant ayant une incapacité permanente.

    Quand commencerez-vous à rembourser votre prêt?

    • Six mois après la fin de vos études à temps plein.
    • Les intérêts commencent à s’accumuler à la date où vous terminez vos études.

    Si vous restez inscrit à un programme d’études à temps plein, vous devez en informer le Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE). Si vous ne le faites pas, vous devrez commencer à effectuer des remboursements.

    Quel taux d’intérêt paierez-vous sur votre prêt?

    Pour connaître le taux d’intérêt actuel, communiquez avec le Centre de service national de prêts aux étudiants.

    Besoin d’aide pour rembourser votre prêt?

    Le Programme d’aide au remboursement peut vous aider.

  4. Bourse pour étudiant à temps plein

    Lorsque vous demandez un prêt d’études canadien, votre admissibilité à une bourse est automatiquement étudiée.

    Vous n’avez pas besoin de souscrire un prêt pour obtenir une bourse. Cependant, vous devez déposer une demande de prêt et y avoir droit pour obtenir une bourse. Si vous avez droit à un prêt d’au moins 1 $, vous pouvez choisir :

    • de ne pas toucher au montant du prêt;
    • de recevoir uniquement la ou les bourses auxquelles vous avez droit.

    Une bourse se distingue d’un prêt de diverses manières :

    • un étudiant peut avoir droit à plus d’une bourse;
    • les bourses ne doivent pas être remboursées;
    • un étudiant peut avoir droit de recevoir plusieurs bourses en même temps.

    Bourse pour étudiant à temps plein

    Admissibilité

    • Votre programme doit durer au moins 60 semaines.
    • Le revenu de votre famille de l’année précédente doit être inférieur au seuil de revenu maximal.

    Pour en savoir plus, notamment sur les seuils de revenu, consultez la page Bourse pour étudiants à temps plein.

    Quel montant pouvez-vous recevoir?

    Au maximum, 86,54 $ par semaine d’études dans un programme postsecondaire de premier cycle ou collégial.

    Bourse pour étudiant à temps plein ayant des personnes à charge

    Admissibilité

    Le revenu de votre famille de l’année précédente doit être inférieur au seuil de faible revenu pour les étudiants yukonnais.

    Pour en savoir plus, notamment sur le seuil de faible revenu en fonction de la taille de votre famille, consultez la page Bourse canadienne pour étudiants à temps plein ayant des personnes à charge.

    Quel montant pouvez-vous recevoir?

    • Jusqu’à 200 $ par mois et par enfant à charge de moins de 12 ans.
    • Jusqu’à 200 $ par mois et par personne à charge de plus de 12 ans ayant une incapacité permanente.

    Action Compétences : complément à la bourse canadienne pour étudiants à temps plein

    Cette bourse est un projet pilote pour les années de prêt 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021.

    Admissibilité

    Vous êtes admissible si :

    • votre demande de bourse canadienne pour étudiants à temps plein a été approuvée;
    • vous avez quitté l’enseignement secondaire depuis au moins dix ans.

    À combien s’élève le complément?

    • À 200 $ par mois, soit 1 600 $ au total pour une année universitaire normale de huit mois.
    • Ce complément vient s’ajouter aux autres bourses canadiennes pour étudiants que vous recevez.
    • Il est versé en même temps que les autres bourses canadiennes pour étudiants.

    Devez-vous rembourser une bourse qui vous a été octroyée?

    Vous ne devrez rembourser une bourse canadienne pour étudiants que dans les situations suivantes :

    • vous l’avez reçue par erreur;
    • vous abandonnez vos études;
    • vous passez à des études à temps partiel.
  5. Marche à suivre pour recevoir votre prêt ou votre bourse

    Pour recevoir votre aide financière, vous devez :

    Entente maîtresse sur l’aide financière aux étudiants (EMAFE)

    Qui en a besoin?

    • Ceux qui bénéficient pour la première fois de l’aide financière (prêt ou bourse) et qui sont inscrits à des études à temps plein ou à temps partiel.
    • Ceux qui ont déjà reçu des prêts et des bourses et qui ont interrompu leurs études pendant plus de deux ans.
    • Ceux qui ont déjà reçu des prêts et des bourses et qui ont déménagé dans une autre province ou un autre territoire.

    Comment obtenir une EMAFE?

    1. Après avoir transmis votre demande, le gouvernement du Yukon vous enverra par courrier votre numéro d’EMAFE à dix chiffres.
    2. Vous recevrez un courriel de bienvenue de la part du Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE) :
      • qui vous invitera à créer votre compte en ligne sur le CSNPE et à remplir votre EMAFE;
      • qui vous sera envoyé par l’intermédiaire de l’adresse info@msfaa-emafe.cibletudes-canlearn.ca;
      • dont l’objet sera « Inscris-toi maintenant pour créer ton compte en ligne ».
    3. Pour créer un compte sur le CSNPE :
      1. sélectionnez l’adresse URL qui se trouve dans le courriel de bienvenue;
      2. collez l’adresse dans la barre de navigation de votre navigateur Web;
      3. suivez le processus d’inscription sur la page Web du CSNPE.

    Que faire si vous n’avez pas reçu votre numéro d’EMAFE?

    Si vous avez un compte auprès de la Section de l’aide financière aux étudiants (en anglais) :

    1. ouvrez une session;
    2. ouvrez l’onglet de l’historique.

    Si vous n’avez pas de compte, envoyez un courriel à l’adresse sfa@gov.yk.ca ou téléphonez au 867-667-5929 (sans frais au Yukon) ou au 1-800-661-0408, poste 5929.

  6. Remplir votre demande de bourse ou de prêt d’études canadien pour les étudiants

    Ne transmettez pas de demande de bourse ou de prêt d’études canadiens pour les étudiants si votre année scolaire se termine dans moins de huit semaines. Votre prêt sera annulé si vos cours se terminent avant que le montant de votre prêt soit versé sur votre compte bancaire.

    Vous devez transmettre une demande de prêt d’études canadien et y avoir droit pour être admissible à la bourse.

    Comment déposer une demande?

    Demande en ligne

    1. Inscrivez-vous et faites votre demande en ligne :
    2. Vous devez télécharger et remplir le document Déclaration et consentement à la communication de renseignements du Programme canadien de prêts aux étudiants.
    3. Téléchargez et remplissez les autres formulaires qui s’appliquent aux étudiants à temps plein.
    4. Transmettez les formulaires dûment remplis.

    Demande au format papier

    1. Téléchargez ou allez chercher dans nos bureaux les formulaires obligatoires :
    2. Récupérez et remplissez les autres formulaires qui s’appliquent aux étudiants à temps plein.
    3. Transmettez les formulaires dûment remplis.

    Comment transmettre votre demande

    En personne : Édifice du ministère de l’Éducation (entrée côté stationnement sur Hospital Road), au 1000, boulevard Lewes, à Whitehorse. Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30
    Par courriel : sfa@gov.yk.ca
    Par télécopie : 867-667-8555
    Par la poste :
    Gouvernement du Yukon
    Section de l’aide financière aux étudiants (E-1)
    C.P. 2703
    Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

    Quand saurez-vous si votre demande de prêt ou de bourse a été approuvée?

    Le traitement d’une demande peut prendre jusqu’à huit semaines. Il peut nécessiter plus de temps si vous êtes inscrit dans un établissement situé à l’étranger. Vous recevrez une lettre par la poste.

    Demandes en ligne

    Vous pouvez également vérifier le statut de votre demande sur votre compte auprès de la Section de l’aide financière aux étudiants :

    1. ouvrez une session;
    2. cliquez sur « Check the status of applications ».

    Demandes au format papier

    Vous pouvez demander un suivi auprès de la Section de l’aide financière aux étudiants. Pour ce faire, vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse sfa@gov.yk.ca ou téléphoner au 867-667-5929 (sans frais au Yukon) ou au 1-800-661-0408, poste 5929.

    Procédure d’appel d’une décision relative à une demande de prêt ou de bourse

    Découvrez comment faire appel d’une décision relative à une demande prêt ou de bourse.

    Quand vous versera-t-on votre prêt ou votre bourse?

    1. Votre prêt doit être approuvé.
    2. Vous devez avoir envoyé l’ensemble des documents nécessaires au Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE).
    3. Le CSNPE devra d’abord confirmer votre inscription à temps plein auprès de votre établissement.
    4. Les sommes qui vous sont dues pourront alors être versées sur votre compte bancaire :
      • soit le premier jour de votre période d’études;
      • soit une fois votre inscription confirmée, selon la dernière des deux dates.

    Votre établissement peut exiger qu’une partie ou la totalité du montant du prêt serve directement au paiement de vos frais de scolarité. Dans ce cas, un montant moindre sera versé sur votre compte bancaire.

    Pour en savoir plus, téléphonez au Centre de service national de prêts aux étudiants en composant le 1-888-815-4514.


Renseignements 

Des questions? Envoyez un courriel à l’adresse sfa@gov.yk.ca ou téléphonez au 867-667-5929 ou au 1-800-661-0408, poste 5929 (sans frais au Yukon).