Nom: Carcross/Tagish First Nation Personal Income Tax Room Sharing
Catégorie:
Votre gouvernement
Dernière mise à jour:
6 mai 2021
Taille: 0 octets
Type de fichier:
PDF
Nombre de pages:
10
Description:
Accord intergouvernemental, signé le 1er janvier 2020, qui explique les modalités de prélèvement et de distribution des impôts des particuliers vivant sur des terres visées par un règlement.