Nom: Opposition
Catégorie:
Logement et biens fonciers
Dernière mise à jour:
8 décembre 2017
Taille: 238.36 Ko
Type de fichier:
PDF
Nombre de pages:
1
Description:
Formulaire à remplir par une personne ayant un intérêt dans un bien-fonds pour enregistrer une opposition au Bureau des titres de biens-fonds