Synthèse des résultats - Projet de loi modificative concernant la diversité de genre et modifications connexes

Nom: Synthèse des résultats - Projet de loi modificative concernant la diversité de genre et modifications connexes
Catégorie: 
Votre gouvernement
Dernière mise à jour: 12 avril 2018
Taille: 305.09 Ko
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5
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Ce document présente un aperçu du projet de loi modificative concernant la diversité de genre déposé par le gouvernement du Yukon, ainsi que les commentaires reçus dans le cadre de la consultation publique au sujet des modifications proposées.

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