Nom: Champagne and Aishihik First Nations Personal Income Tax Room Sharing Agreement
Catégorie:
Votre gouvernement
Dernière mise à jour:
6 mai 2021
Taille: 0 octets
Type de fichier:
PDF
Nombre de pages:
12
Description:
Accord intergouvernemental, signé le 27 novembre 2019, qui explique les modalités de prélèvement et de distribution des impôts des particuliers vivant sur des terres visées par un règlement.