Commission scolaire des Premières Nations du Yukon

Informations à jour sur l’établissement d’une commission scolaire des Premières Nations du Yukon.

En décembre 2021, 8 écoles avaient soumis des résolutions ou des pétitions. La période de soumission des résolutions et des pétitions pour l’année scolaire 2022‑2023 est maintenant terminée.

La voie empruntée : l’entente-cadre sur la création d’une commission scolaire des Premières Nations du Yukon

Le 3 juin 2021, le gouvernement du Yukon et le Comité des chefs sur l’éducation ont annoncé la finalisation de l’entente-cadre sur la création d’une commission scolaire des Premières Nations du Yukon.

Cette entente définit le processus de création d’une telle commission scolaire en vertu de la Loi sur l’éducation.

L’entente assure un engagement fondé sur les perspectives autochtones afin d’offrir aux élèves une éducation de haute qualité adaptée à leur culture.

Processus de transition vers une commission scolaire des Premières Nations du Yukon

Quelles sont les écoles qui pourraient choisir de relever d’une commission scolaire des Premières Nations du Yukon?

Toutes les écoles existantes peuvent choisir de relever d’une commission scolaire des Premières Nations du Yukon en suivant le processus décrit ci‑dessous.

Le processus est actuellement terminé pour l’année scolaire 2022‑2023. De l’information sur la façon de soumettre une résolution ou une pétition pour l’année scolaire 2023‑2024 sera publiée à l’automne 2022.

Création d’une commission scolaire

En vertu de la Loi sur l’éducation, une nouvelle commission scolaire ou une commission scolaire existante peut remplacer un conseil scolaire existant, lorsque ce dernier ou 20 % des électeurs d’une zone de fréquentation scolaire demandent la tenue d’un référendum.

Si cela se produit, le ministre de l’Éducation tient un référendum dans les 90 jours. Seuls les électeurs de la zone de fréquentation scolaire et les parents dont les enfants fréquentent l’école concernée par la pétition peuvent voter.

Qui peut soumettre une pétition?

Toute personne peut soumettre une pétition au nom d’une communauté scolaire. 

Qui peut signer une pétition?

Une personne qui est dans l’une ou l’autre des situations suivantes peut signer : 

  • la personne habite dans la zone de fréquentation scolaire; 
  • la personne a un enfant qui fréquente l’école concernée par la pétition.

Une personne qui signe doit aussi :

  • être âgée d’au moins 18 ans; 
  • avoir la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente. 

Quelle est la marche à suivre pour soumettre une pétition?

La date limite pour soumettre une pétition était le 13 décembre 2021. Une pétition doit être signée par 20 % des électeurs admissibles de la zone de fréquentation scolaire. La période de présentation des pétitions est maintenant terminée.

Processus référendaire
  1. La tenue d’un référendum est lancée à la suite d’une résolution d’un conseil scolaire ou d’une pétition d’électeurs ayant recueilli suffisamment de signatures.
  2. Le référendum se tient dans toutes les zones de fréquentation scolaire concernées.
  3. Le résultat d’un référendum est positif lorsque 50 % des électeurs plus 1 ont voté en faveur de l’établissement d’une commission scolaire des Premières Nations du Yukon.
  4. La période de vote pour le référendum sera du 11 au 27 janvier 2022.
  5. Le scrutin se fera par bulletin spécial. La supervision du processus référendaire sera confiée à Élections Yukon.

Déroulement du scrutin : Qui peut voter?

Pour pouvoir voter, vous devez :

  • avoir 18 ans ou plus;
  • être citoyen canadien ou résident permanent.

Vous devez aussi :

  • soit vivre dans la zone de fréquentation scolaire;
  • soit avoir un enfant qui fréquente l’école concernée par le processus référendaire.

Pour en savoir plus sur le processus électoral, consultez le site Web d’Élections Yukon.

Écoles qui ont présenté des résolutions ou soumis des pétitions

Au 14 décembre 2021, les communautés scolaires suivantes avaient entamé un processus référendaire : 

  • École J.-V.-Clark
  • École Nelnah-Bessie-John
  • École élémentaire de Takhini
  • École Chief-Zzeh-Gittlit
  • École primaire Grey Mountain
  • École élémentaire Johnson et École secondaire de Watson Lake (un même référendum)
  • École de Ross River
  • École St. Elias
Quelle forme la commission scolaire des Premières Nations du Yukon prendra-t-elle?

Quels seront les pouvoirs et les responsabilités de la commission scolaire des Premières Nations du Yukon?

La commission scolaire des Premières Nations du Yukon aura les mêmes pouvoirs et responsabilités que ceux qui incombent à une commission scolaire en vertu de la Loi sur l’éducation, notamment : 

  • élire 5 commissaires chargés de surveiller le fonctionnement de la commission scolaire;
  • embaucher un directeur général chargé de surveiller les activités des écoles relevant de la commission scolaire.

Activités dont la commission scolaire est responsable

  • Choisir le personnel, notamment les directeurs d’école et les enseignants, et gérer les procédures de recrutement, de renvoi et de discipline au besoin.
  • Réviser, modifier et approuver le plan d’école.
  • Offrir des programmes d’études aux élèves.
  • Établir des principes directeurs applicables au fonctionnement de l’école ou des écoles.
  • Recevoir et gérer les fonds, y compris ceux provenant du ministère de l’Éducation.
  • Évaluer les écoles tous les cinq ans.
  • Présenter des rapports au ministre de l’Éducation.
  • Voir au contrôle et à la vérification des progrès des élèves et du système d’instruction.

Qui pourra fréquenter une école appartenant à la commission scolaire?

Tout élève du Yukon pourra fréquenter une école relevant de la Commission scolaire des Premières Nations du Yukon.

Quel sera le programme d’études?

Le programme d’études continuera de reprendre celui de la Colombie‑Britannique. Le choix des documents pédagogiques, des ressources et des approches relèvera de la commission scolaire.

Quand les élections des commissaires de la commission scolaire des Premières Nations du Yukon se tiendront-elles?

Les élections des commissaires scolaires devraient se tenir au printemps de 2022.

Le 3 juin 2021, le gouvernement du Yukon et le Comité des chefs sur l’éducation ont annoncé la finalisation de l’entente-cadre sur la création d’une commission scolaire des Premières Nations du Yukon.

Cette entente définit le processus de création d’une telle commission scolaire en vertu de la Loi sur l’éducation.

L’entente assure un engagement fondé sur les perspectives autochtones afin d’offrir aux élèves une éducation de haute qualité adaptée à leur culture.

Quelles sont les écoles qui pourraient choisir de relever d’une commission scolaire des Premières Nations du Yukon?

Toutes les écoles existantes peuvent choisir de relever d’une commission scolaire des Premières Nations du Yukon en suivant le processus décrit ci‑dessous.

Le processus est actuellement terminé pour l’année scolaire 2022‑2023. De l’information sur la façon de soumettre une résolution ou une pétition pour l’année scolaire 2023‑2024 sera publiée à l’automne 2022.

Création d’une commission scolaire

En vertu de la Loi sur l’éducation, une nouvelle commission scolaire ou une commission scolaire existante peut remplacer un conseil scolaire existant, lorsque ce dernier ou 20 % des électeurs d’une zone de fréquentation scolaire demandent la tenue d’un référendum.

Si cela se produit, le ministre de l’Éducation tient un référendum dans les 90 jours. Seuls les électeurs de la zone de fréquentation scolaire et les parents dont les enfants fréquentent l’école concernée par la pétition peuvent voter.

Qui peut soumettre une pétition?

Toute personne peut soumettre une pétition au nom d’une communauté scolaire. 

Qui peut signer une pétition?

Une personne qui est dans l’une ou l’autre des situations suivantes peut signer : 

  • la personne habite dans la zone de fréquentation scolaire; 
  • la personne a un enfant qui fréquente l’école concernée par la pétition.

Une personne qui signe doit aussi :

  • être âgée d’au moins 18 ans; 
  • avoir la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente. 

Quelle est la marche à suivre pour soumettre une pétition?

La date limite pour soumettre une pétition était le 13 décembre 2021. Une pétition doit être signée par 20 % des électeurs admissibles de la zone de fréquentation scolaire. La période de présentation des pétitions est maintenant terminée.

  1. La tenue d’un référendum est lancée à la suite d’une résolution d’un conseil scolaire ou d’une pétition d’électeurs ayant recueilli suffisamment de signatures.
  2. Le référendum se tient dans toutes les zones de fréquentation scolaire concernées.
  3. Le résultat d’un référendum est positif lorsque 50 % des électeurs plus 1 ont voté en faveur de l’établissement d’une commission scolaire des Premières Nations du Yukon.
  4. La période de vote pour le référendum sera du 11 au 27 janvier 2022.
  5. Le scrutin se fera par bulletin spécial. La supervision du processus référendaire sera confiée à Élections Yukon.

Déroulement du scrutin : Qui peut voter?

Pour pouvoir voter, vous devez :

  • avoir 18 ans ou plus;
  • être citoyen canadien ou résident permanent.

Vous devez aussi :

  • soit vivre dans la zone de fréquentation scolaire;
  • soit avoir un enfant qui fréquente l’école concernée par le processus référendaire.

Pour en savoir plus sur le processus électoral, consultez le site Web d’Élections Yukon.

Au 14 décembre 2021, les communautés scolaires suivantes avaient entamé un processus référendaire : 

  • École J.-V.-Clark
  • École Nelnah-Bessie-John
  • École élémentaire de Takhini
  • École Chief-Zzeh-Gittlit
  • École primaire Grey Mountain
  • École élémentaire Johnson et École secondaire de Watson Lake (un même référendum)
  • École de Ross River
  • École St. Elias

Quels seront les pouvoirs et les responsabilités de la commission scolaire des Premières Nations du Yukon?

La commission scolaire des Premières Nations du Yukon aura les mêmes pouvoirs et responsabilités que ceux qui incombent à une commission scolaire en vertu de la Loi sur l’éducation, notamment : 

  • élire 5 commissaires chargés de surveiller le fonctionnement de la commission scolaire;
  • embaucher un directeur général chargé de surveiller les activités des écoles relevant de la commission scolaire.

Activités dont la commission scolaire est responsable

  • Choisir le personnel, notamment les directeurs d’école et les enseignants, et gérer les procédures de recrutement, de renvoi et de discipline au besoin.
  • Réviser, modifier et approuver le plan d’école.
  • Offrir des programmes d’études aux élèves.
  • Établir des principes directeurs applicables au fonctionnement de l’école ou des écoles.
  • Recevoir et gérer les fonds, y compris ceux provenant du ministère de l’Éducation.
  • Évaluer les écoles tous les cinq ans.
  • Présenter des rapports au ministre de l’Éducation.
  • Voir au contrôle et à la vérification des progrès des élèves et du système d’instruction.

Qui pourra fréquenter une école appartenant à la commission scolaire?

Tout élève du Yukon pourra fréquenter une école relevant de la Commission scolaire des Premières Nations du Yukon.

Quel sera le programme d’études?

Le programme d’études continuera de reprendre celui de la Colombie‑Britannique. Le choix des documents pédagogiques, des ressources et des approches relèvera de la commission scolaire.

Quand les élections des commissaires de la commission scolaire des Premières Nations du Yukon se tiendront-elles?

Les élections des commissaires scolaires devraient se tenir au printemps de 2022.