Traiter et déplacer les matières polluées

  1. Obtenir un permis de transport
  2. Obtenir un permis pour des installations de traitement de la terre
  3. Remise en état basée sur le risque

Que faire des sols, des sédiments, de la neige et de l’eau souterraine pollués

Lorsqu’il a été établi qu’un lieu est contaminé, il faut éliminer ou contenir les matières polluées qui s’y trouvent afin de réduire les risques pour la santé et l’environnement.

Nous pouvons vous aider. Le gouvernement du Yukon règlemente le transport des matières polluées, les installations de traitement des déchets et un type de gestion sur place des polluants, soit la remise en état basée sur le risque.

Permis de manutention de matières polluées

Un permis est obligatoire pour effectuer les opérations suivantes :

  • Déplacer des matières contaminées d’un site à un autre, y compris depuis ou vers des installations de traitement (permis de transport).
  • Construire ou exploiter une installation visant à traiter des matières contaminées (permis pour des installations de traitement de la terre).
  • Mettre en œuvre des normes de nettoyage propres aux sites élaborées dans le cadre du processus d’évaluation des risques (permis d’application des normes de remise en état basée sur le risque).

Même si aucun permis n’est requis, toutes les activités liées aux sites pollués au Yukon sont soumises aux protocoles établis en vertu du Règlement sur les lieux pollués.

  1. Obtenir un permis de transport

    Dois-je me procurer un permis de transport?

    Vous devez vous procurer un permis si vous prévoyez déplacer de la terre, des sédiments, de la neige ou de l’eau d’un site à un autre (ex. de votre propriété à une installation de traitement) où la pollution est supérieure au niveau indiqué dans l’une des normes du Règlement sur les lieux pollués, quelle qu’elle soit. Si vous ne connaissez pas le degré de contamination des matières visées, envoyez un courriel à envprot@gov.yk.ca ou téléphonez au 867-667-5683 ou (sans frais au Yukon) au 1-800-661-0408, poste 5683. Vous devez faire une demande de permis de transport avant tout déplacement de matière polluée.

    Afin de garantir que le transport est fait correctement, nous vous suggérons de faire appel à un expert-conseil en environnement. Il pourra vous aider à diriger les activités, comme l’excavation et l’échantillonnage. Vous serez ainsi certain de respecter toutes les exigences du permis. L’expert-conseil en environnement peut également présenter une demande de permis de transport pour vous.

    Demander un permis de transport

    1. Obtenez l’autorisation écrite du propriétaire du site.
    2. Obtenez une lettre d’autorisation du responsable de l’installation d’élimination ou de traitement dans laquelle les matières polluées seront transportées.
    3. Remplissez la demande de permis de transport.
    4. Envoyez les documents susmentionnés à envprot@gov.yk.ca ou au ministère de l’Environnement, 10 Burns Road, à Whitehorse.

    Une fois le permis obtenu

    Vous devez suivre les protocoles nos 3 et 5 du Règlement sur les lieux pollués (en anglais) relatifs à l’échantillonnage et aux analyses en laboratoire.

  2. Obtenir un permis pour des installations de traitement de la terre

    Qu’est-ce qu’une installation de traitement de la terre?

    Une installation de traitement de la terre est une installation extérieure construite spécifiquement aux fins de traitement des sols pollués aux hydrocarbures pétroliers (carburant diesel, essence).

    On pratique principalement la bioremédiation dans ces installations. Ce procédé consiste, lorsque les conditions sont réunies, à détruire les polluants (comme des hydrocarbures) par des microbes naturellement présents dans le sol. La conception de ces installations doit tenir compte de ces conditions. Les produits utilisés pour ce type de traitement ne sont pas toxiques.

    Exploitation d’une installation de traitement de la terre

    Les installations de traitement de la terre peuvent s’avérer très utiles. Elles permettent en effet d’assainir l’environnement. Toutefois, une utilisation inappropriée peut entraîner la contamination des secteurs environnants. Les dispositions du Règlement sur les lieux pollués permettent de garantir que les installations ont des répercussions positives l’environnement. L’exploitation d’une installation de traitement de la terre doit répondre aux exigences de la partie 5 du Règlement sur les lieux pollués, ainsi qu’aux protocoles applicables. Le protocole no 11 (en anglais), en particulier, décrit les exigences d’échantillonnage.

    Catégories d’installations de traitement de la terre

    Installations privées

    Les installations privées de traitement de la terre ne prennent en charge que les matières polluées provenant de personnes ou d’organismes ayant obtenu le permis nécessaire. Elles peuvent être conçues pour traiter une petite quantité de sols pollués en une fois ou de plus grandes quantités de manière plus fréquente.

    Installations commerciales

    Les installations commerciales de traitement de la terre prennent en charge les matières polluées produites par le grand public. Une fois les matières prises en charge par l’installation, la personne ou l’organisme qui détient le permis devient responsable desdites matières.

    Demander un permis pour des installations de traitement de la terre

    Vous devez présenter une demande de permis avant le début de la construction ou de l’exploitation d’une installation.

    1. Remplissez la demande de permis pour des installations de traitement de la terre.
    2. Envoyez votre demande à envprot@gov.yk.ca ou au ministère de l’Environnement, 10 Burns Road, à Whitehorse.

    Autres autorisations éventuelles

    Vous pourriez également devoir obtenir certaines autorisations en fonction du lieu et de l’exploitation de l’installation :

    • Si le site se trouve dans les limites de la Ville de Whitehorse, vous devez obtenir un permis d’aménagement (en anglais) délivré par le Service de planification de la Ville (867-668-8335). Une modification des règlements de zonage peut également être nécessaire. Si l’installation se trouve dans les limites d’une autre municipalité, veuillez vous adresser au bureau de la municipalité pour savoir si vous devez obtenir des autorisations similaires.
    • Si le site proposé se trouve sur des terres territoriales, vous devez obtenir un bail auprès de la Direction de la gestion des terres du gouvernement du Yukon (867-667-5215).
    • Si une quantité d’eau importante est nécessaire pour la remise en état, vous devez vous procurer un permis d’utilisation de l’eau auprès de l’Office des eaux du Yukon (867-456-3980).

    Évaluation relative aux grandes installations de traitement de la terre

    Si l’installation de traitement de la terre a une capacité de 3 000 m3 ou plus, l’activité fera l’objet d’une évaluation en vertu de la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon.

  3. Remise en état basée sur le risque

    Qu’est-ce que la remise en état basée sur le risque?

    Pour assainir un site contaminé, le plus simple consiste souvent à recourir à un traitement permanent, comme le retrait des matières du lieu. Cependant, certaines contraintes technologiques, physiques ou financières compliquent parfois l’élimination des polluants. Il faut alors les gérer sur place pour garantir qu’ils ne constituent pas une menace pour la santé ou l’environnement. Cette situation concerne généralement des sites touchés par une pollution complexe ou des ouvrages existants pour lesquels il serait difficile de trouver une solution.

    Une évaluation permet alors d’estimer les risques pour la santé et l’environnement associés à la conservation des polluants sur place. Ces renseignements peuvent ensuite être utilisés pour élaborer des solutions afin d’éliminer les risques ou de les limiter à des niveaux acceptables.

    Autorisations réglementaires relatives à la remise en état basée sur le risque

    Vous devez obtenir un permis pour appliquer les normes de remise en état basée sur le risque à un site. Vous devrez également vous procurer un permis si vous vous fiez aux résultats d’une évaluation des risques pour laisser sur place une quantité de polluants supérieure aux normes numériques habituelles stipulées dans le Règlement sur les lieux pollués. Toutes les évaluations des risques peuvent faire l’objet d’une évaluation par un spécialiste tiers, aux frais du demandeur.

    Demander un permis pour des installations de traitement de la terre

    1. Remplissez la demande de permis de remise en état basée sur le risque.
    2. Envoyez votre demande à envprot@gov.yk.ca ou au ministère de l’Environnement, 10 Burns Road, à Whitehorse.
Renseignements: 

Pour en savoir plus sur le traitement des matières polluées, écrivez à envprot@gov.yk.ca ou téléphonez au 867-667-5683 ou, sans frais au Yukon, au 1-800-661-0408, poste 5683. Signalez tout déversement au Centre de signalement des déversements du Yukon, au 867-667-7244.