Demande de licence d’agent de sécurité

  • Professionnels visés
  • Remplir le formulaire de demande
  • Joindre tous les autres documents justificatifs exigés
  • Payer les droits
  • Envoyer le formulaire de demande, les documents justificatifs et les droits
  1. Professionnels visés

    Tous les agents de sécurité travaillant au Yukon doivent être titulaires d’une licence délivrée par le Yukon.

    Il existe quatre catégories de licences pour les agents de sécurité dans le territoire :

    • gardien de sécurité;
    • détective privé;
    • conseiller en sécurité;
    • agent de protection contre le vol.

    Les demandes peuvent être déposées à tout moment. Toutefois, vous devez renouveler votre licence chaque année. Toutes les licences d’agent de sécurité expirent le 31 mars de chaque année.

    Admissibilité

    Vous pouvez demander cette licence si :

    • vous êtes employé par une agence de sécurité titulaire d’une licence du Yukon valide;
    • vous avez au moins 19 ans.
  2. Remplir le formulaire de demande

    Veuillez remplir toutes les parties du formulaire de demande. Ne laissez aucune partie en blanc. Si une partie ne s’applique pas à votre situation, inscrivez « Sans objet ».

    Conseils

    • En haut du formulaire, veillez à indiquer la ou les catégories de licence visées par votre demande.
    • Votre demande peut porter sur plus d’une catégorie de licence.
    • Vous devez remplir et signer l’affidavit qui se trouve sur le formulaire, en présence d’un notaire public.
    • Le notaire public doit lui aussi signer l’affidavit.
    • Les demandes incomplètes pourraient vous être renvoyées.
  3. Joindre tous les autres documents justificatifs exigés

    Rassemblez tous les documents ci-dessous et joignez-les à votre demande remplie.

    Pièce d’identité valide avec photo

    • Fournissez la copie d’une pièce d’identité avec photo.
    • La pièce d’identité doit avoir été délivrée par une administration publique (territoriale, provinciale ou fédérale).
    • Votre nom légal actuel doit figurer sur la pièce d’identité.
    • La carte d’assurance-santé du Yukon n’est pas une pièce d’identité valide.

    Preuve de citoyenneté canadienne ou du statut de résident permanent

    • Nous acceptons les documents suivants comme preuve de citoyenneté ou du statut de résident permanent :
      • copie certifiée de certificat de naissance canadien;
      • copie certifiée de passeport canadien;
      • copie certifiée de permis de travail canadien.

    Attestation de vérification de casier judiciaire

    • Rendez-vous au détachement de la GRC de votre région pour demander les attestations suivantes :
      • attestation de vérification du casier judiciaire;
      • attestation de vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables;
      • attestation de vérification des empreintes digitales.
    • Vous devez demander à la GRC de mener ces trois démarches.
    • Demandez à la GRC d’envoyer directement l’attestation à votre adresse postale ou de faire en sorte que vous puissiez la récupérer sur place.
    • La GRC doit avoir mené ses vérifications moins de 90 jours avant l’envoi de votre demande de licence.

    Photographies de format passeport

    • Joignez deux photos.
    • Les photos doivent mesurer 50 mm x 70 mm (taille standard des photos de passeport).
    • Il doit s’agir de photos récentes.

    Attestation d’emploi pour les professions liées à une agence

    • Remplissez ce formulaire et faites-le signer par votre employeur.

    Autorisation de port d’armes à feu

    Nous exigeons cette autorisation pour tous les demandeurs qui travailleront pour une agence de sécurité offrant des services de fourgons blindés.

    • Vous devez joindre à votre demande des copies certifiées conformes des documents suivants :
      • une copie de votre permis de possession et d’acquisition;
      • une copie de votre autorisation de port d’armes à autorisation restreinte et certificat d’arme de poing prohibée.
    • Un notaire public doit certifier ces copies.

    Documents justificatifs pour les chiens de garde

    • Si vous comptez travailler avec des chiens de garde, vous devez fournir les documents appropriés.
    • Contactez la Direction de l’accréditation professionnelle et des affaires réglementaires pour en savoir plus.
  4. Payer les droits

    Droits

    Droits de licence annuels : 10 $ par catégorie de licence.

    Mode de paiement

    Vous avez trois possibilités pour payer les droits :

    • par chèque,
    • par carte de crédit
    • par carte de débit/paiement comptant.

    Paiement par chèque

    • Remplissez le formulaire Renseignements sur le paiement.
    • Joignez un chèque du montant indiqué, libellé à l’ordre du gouvernement du Yukon.
    • Le chèque ne sera encaissé que si nous approuvons votre demande de licence.

    Paiement par carte de crédit

    • Remplissez le formulaire Renseignements sur le paiement.
    • Si vous envoyez votre demande en personne, par messagerie ou par la poste, vous pouvez indiquer les informations figurant à votre carte de crédit sur le formulaire.
    • Si vous envoyez votre demande par courriel ou par télécopieur, n’indiquez pas les informations figurant à votre carte de crédit. Nous vous contacterons pour les obtenir.
    • Le paiement ne sera traité que lorsque nous serons prêts à vous délivrer une licence.

    Paiement comptant ou par carte de débit

    • Ce mode de paiement n’est accessible que si vous vous présentez à notre bureau de Whitehorse.
    • Remplissez le formulaire Renseignements sur le paiement.
    • Une fois délivrée, votre licence sera conservée à notre bureau.
    • Vous pourrez alors venir la récupérer et vous acquitter du montant exigé en payant comptant ou par carte de débit. 
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  5. Envoyer le formulaire de demande, les documents justificatifs et les droits

    Préparez votre dossier de demande

    Un dossier de demande complet comprend :

    • le formulaire de demande dûment rempli;
    • tous les documents justificatifs;
    • le formulaire de paiement et les droits.

    Habituellement, il faut compter dix jours ouvrables pour le traitement d’une demande. Nous confirmerons que vous avez bien rempli toutes les exigences réglementaires avant de délivrer une licence. Si vous n’avez pas joint tous les documents exigés, la demande pourrait vous être renvoyée.

    Dépôt ou transmission du dossier de demande

    • En personne ou par messagerie : 307 rue Black, Whitehorse (Yukon)  Y1A 2N1. Nous sommes ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
    • Par courriel : pisg.plra@gov.yk.ca
    • Par télécopieur : 867-667-3609
    • Par la poste :
      Gouvernement du Yukon
      Direction de l’accréditation professionnelle et des affaires réglementaires (C-5)
      C.P. 2703
      Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

Renseignements 

Pour toute question relative au processus de demande, envoyez un courriel à pisg.plra@gov.yk.ca ou téléphonez au 867-667-5111 ou (sans frais au Yukon) au 1-800-661-0408, poste 5111.