Demande de licence de dentiste ou de dentiste spécialiste

  1. Professionnels visés
  2. Remplir le formulaire de demande
  3. Joindre tous les autres documents justificatifs exigés
  4. Payer les droits
  5. Envoyer le formulaire de demande, les documents justificatifs et les droits
  1. Professionnels visés

    Tous les dentistes et dentistes spécialistes exerçant au Yukon doivent s’inscrire et être titulaires d’une licence à jour délivrée par le Yukon.

    Les demandes peuvent être déposées à tout moment. Vous n’aurez à vous inscrire au registre qu’une seule fois. Toutefois, vous devez renouveler votre licence chaque année. Toutes les licences de dentiste expirent le 31 mars de chaque année.

    Si des plaintes ont été déposées à votre endroit, si des mesures disciplinaires vous ont été imposées ou si des poursuites criminelles ont été intentées contre vous :

    • l’admissibilité de l’agence sera évaluée au cas par cas;
    • l’inscription ou la demande de licence de l’agence pourrait être refusée.

     

    Admissibilité 

     

    Licence de dentiste

    Vous pouvez vous inscrire et demander cette licence si vous respectez l’une des séries de critères suivantes.

    Soit :

    • vous avez obtenu votre diplôme dans le cadre d’un programme dentaire agréé au Canada ou aux États-Unis;
    • vous avez obtenu un certificat de compétence délivré par le Bureau national d’examen dentaire (BNED) du Canada. La délivrance de ce certificat de compétence ne doit pas dater de plus de deux ans avant la présentation de votre demande.

     

    Soit :

    • vous avez obtenu votre diplôme dans le cadre d’un programme dentaire non agréé ou étranger;
    • vous avez obtenu un diplôme d’une université canadienne agréée, et avez :
      • obtenu un certificat de compétence délivré par le Bureau national d’examen dentaire (BNED) du Canada pas plus de deux ans avant votre demande de licence au Yukon; ou
      • réussi le processus d’équivalence offert par le Bureau national d’examen dentaire du Canada pas plus de deux ans avant votre demande de licence au Yukon.

     

    Soit :

    • vous êtes titulaire d’une licence de dentiste ou de dentiste spécialiste dans une autre région administrative canadienne;
    • vous êtes en règle dans ladite région administrative.

     

    Licence de dentiste spécialiste

    Vous pouvez vous inscrire et demander cette licence si :

    • vous êtes titulaire d’une licence de dentiste spécialiste dans une autre région administrative canadienne;
    • votre licence concerne une spécialité reconnue par le Collège royal des chirurgiens dentistes;
    • vous êtes en règle dans ladite région administrative.
  2. Remplir le formulaire de demande

    Téléchargez le formulaire de demande.

    Veuillez remplir toutes les parties du formulaire. Ne laissez aucune partie en blanc. Si une partie ne s’applique pas à votre situation, inscrivez « sans objet ». Nous pourrions retourner les demandes incomplètes.

    Conseils

    • Veillez à indiquer en haut du formulaire si votre demande vise une licence :
      • de dentiste;
      • de dentiste spécialiste; ou
      • de dentiste et de dentiste spécialiste.
    • Vous devez également indiquer si votre demande vise une licence à titre de résident ou de non-résident.
      • Choisissez « non-résident » si vous comptez exercer au Yukon pendant moins de trois mois par année visée par une licence.
  3. Joindre tous les autres documents justificatifs exigés

     

    Demandeurs inscrits dans une autre région administrative canadienne

     

    Pièce d’identité valide avec photo

    • Fournissez la copie d’une pièce d’identité avec photo.
    • La pièce d’identité doit avoir été délivrée par une administration publique (territoriale, provinciale ou fédérale).
    • Votre nom légal actuel doit figurer sur la pièce d’identité.
    • La carte d’assurance-santé du Yukon n’est pas une pièce d’identité valide.

     

    Attestation d’inscription

    Ce document est exigé de tous les demandeurs de licence.

    L’attestation de statut professionnel en règle est un document officiel qui contient :

    • vos antécédents en matière de licences et d’inscription;
    • toutes les limites ou restrictions imposées à votre licence;
    • toute mesure disciplinaire prise contre vous.

     

    Demandez une attestation à l’organisme de réglementation de chaque région administrative où vous exercez la profession.

    • Vous devez fournir une attestation pour chaque région administrative touchée.
    • La durée séparant la date figurant sur chaque attestation et la date de dépôt de votre demande doit être inférieure à 90 jours.
    • Il incombe à l’organisme de réglementation d’envoyer l’attestation directement à la Direction de l’accréditation professionnelle et des affaires réglementaires.
    • Nous n’acceptons pas les attestations transmises par les demandeurs.

    Demandeurs non inscrits dans une autre région administrative canadienne

     

    Pièce d’identité valide avec photo

    • Fournissez la copie d’une pièce d’identité avec photo.
    • La pièce d’identité doit avoir été délivrée par une administration publique (territoriale, provinciale ou fédérale).
    • Votre nom légal actuel doit figurer sur la pièce d’identité.
    • La carte d’assurance-santé du Yukon n’est pas une pièce d’identité valide.

     

    Certificat de compétence

    • Fournissez une copie certifiée conforme du certificat de compétence délivré par le Bureau national d’examen dentaire (BNED) du Canada.
    • Le BNED du Canada doit vous avoir délivré ce certificat moins de deux ans avant la présente demande de licence.
    • Un notaire public doit certifier la copie de votre certificat.

     

    Attestation d’études

    • Les diplômés d’un établissement agréé du Canada ou des États-Unis doivent transmettre un relevé de notes officiel.
    • Les diplômés d’un établissement étranger (hors Canada et États-Unis) doivent fournir un relevé de notes officiel attestant :
      • l’obtention d’un diplôme dans le cadre d’un programme de qualification proposé par une université canadienne agréée; ou
      • l’achèvement du processus d’équivalence du BNED.
    • Demandez à l’établissement d’enseignement d’envoyer le relevé de notes directement à la Direction de l’accréditation professionnelle et des affaires réglementaires.
    • Nous n’acceptons pas les attestations transmises par les demandeurs.
  4. Payer les droits

     

    Droits

    Non-résident

    Licence de dentiste ou de dentiste spécialiste

    Payez ces droits si vous comptez exercer au Yukon pendant moins de trois mois par année visée par une licence.

    • Inscription au registre (droits non récurrents) : 50 $.
    • Droits de licence annuels : 50 $.

     

    Résident

    Licence de dentiste ou de dentiste spécialiste

    Payez ces droits si vous comptez exercer au Yukon pendant plus de trois mois par année visée par une licence.

    • Inscription au registre (droits non récurrents) : 400 $.
    • Droits de licence annuels : 200 $.

     

    Mode de paiement

    Vous avez trois possibilités pour payer les droits :

    • par chèque,
    • par carte de crédit
    • par carte de débit/paiement comptant.

    Paiement par chèque

    • Remplissez le formulaire Renseignements sur le paiement.
    • Joignez un chèque du montant indiqué, libellé à l’ordre du gouvernement du Yukon.
    • Le chèque ne sera encaissé que si nous approuvons votre demande de licence.

    Paiement par carte de crédit

    • Remplissez le formulaire Renseignements sur le paiement.
    • Si vous envoyez votre demande en personne, par messagerie ou par la poste, vous pouvez indiquer les informations figurant à votre carte de crédit sur le formulaire.
    • Si vous envoyez votre demande par courriel ou par télécopieur, n’indiquez pas les informations figurant à votre carte de crédit. Nous vous contacterons pour les obtenir.
    • Le paiement ne sera traité que lorsque nous serons prêts à vous délivrer une licence.

    Paiement comptant ou par carte de débit

    • Ce mode de paiement n’est accessible que si vous vous présentez à notre bureau de Whitehorse.
    • Remplissez le formulaire Renseignements sur le paiement.
    • Une fois délivrée, votre licence sera conservée à notre bureau.
    • Vous pourrez alors venir la récupérer et vous acquitter du montant exigé en payant comptant ou par carte de débit. 
  5. Envoyer le formulaire de demande, les documents justificatifs et les droits

    Préparez votre dossier de demande

    Un dossier de demande complet comprend :

    • le formulaire de demande dûment rempli;
    • tous les documents justificatifs requis;
    • le formulaire de paiement et les droits.


    Habituellement, il faut compter dix jours ouvrables pour le traitement d’une demande. Nous confirmerons que vous avez bien rempli toutes les exigences réglementaires avant de délivrer une licence.

     

    Dépôt ou transmission du dossier de demande

    • En personne ou par messagerie : 307, rue Black, Whitehorse (Yukon)  Y1A 2N1. Nous sommes ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
    • Par courriel : dental.plra@gov.yk.ca
    • Par télécopieur : 867-667-3609
    • Par la poste :
      Gouvernement du Yukon
      Direction de l’accréditation professionnelle et des affaires réglementaires (C-5)
      C.P. 2703
      Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

Renseignements 

Pour toute question relative au processus de demande, envoyez un courriel à dental.plra@gov.yk.ca ou téléphonez au 867-667-5111 ou (sans frais au Yukon) au 1-800-661-0408, poste 5111.