Demande de licence de denturologiste

  1. Professionnels visés
  2. Remplir le formulaire de demande
  3. Joindre tous les autres documents justificatifs exigés
  4. Payer les droits
  5. Envoyer le dossier de demande complet

  1. Professionnels visés

    Tous les denturologistes exerçant au Yukon doivent s’inscrire et être titulaires d’une licence à jour délivrée par le Yukon.

    Les demandes peuvent être déposées à tout moment. Vous n’aurez à vous inscrire au registre qu’une seule fois. Toutefois, vous devez renouveler votre licence chaque année.

    Toutes les licences de denturologiste expirent le 31 mars de chaque année.

     

    Admissibilité

    Vous pouvez vous inscrire et demander une licence de denturologiste si vous respectez les critères suivants :

    • vous êtes titulaire d’une licence de denturologiste à jour dans une autre région administrative canadienne;
    • vous êtes en règle dans ladite région administrative.

     

     

    Si des plaintes ont été déposées à votre endroit, si des mesures disciplinaires vous ont été imposées ou si des poursuites criminelles ont été intentées contre vous :

    • l’admissibilité de l’agence sera évaluée au cas pas cas;
    • l’inscription ou la demande de licence de l’agence pourrait être refusée.

  2. Remplir le formulaire de demande

    Téléchargez le formulaire de demande.

    Veuillez remplir toutes les parties du formulaire. Ne laissez aucune partie en blanc. Si une partie ne s’applique pas à votre situation, inscrivez « sans objet ». Nous pourrions retourner les demandes incomplètes.

    Conseils

    • Veillez à indiquer en haut du formulaire si votre demande vise une licence pour :
      • résident; ou
      • non-résident.
    • Choisissez « non-résident » si vous comptez exercer au Yukon pendant moins de trois mois par année visée par une licence.
    • Les demandes incomplètes pourraient vous être renvoyées.

  3. Joindre tous les autres documents justificatifs exigés

     

    Pièce d’identité valide avec photo

    • Fournissez la copie d’une pièce d’identité avec photo.
    • La pièce d’identité doit avoir été délivrée par une administration publique (territoriale, provinciale ou fédérale).
    • Votre nom légal actuel doit figurer sur la pièce d’identité.
    • La carte d’assurance-santé du Yukon n’est pas une pièce d’identité valide.

     

    Attestation d’inscription

    Ce document est exigé de tous les demandeurs de licence de pharmacien.

    L’attestation de statut professionnel en règle est un document officiel qui contient :

    • vos antécédents en matière de licences et d’inscription;
    • toutes les limites ou restrictions imposées à votre licence;
    • toute mesure disciplinaire prise contre vous.


    Demandez une attestation à l’organisme de réglementation de chaque région administrative où vous exercez la profession.

    • Vous devez fournir une attestation pour chaque région administrative touchée.
    • La durée séparant la date figurant sur chaque attestation et la date de dépôt de votre demande doit être inférieure à 90 jours.
    • Il incombe à l’organisme de réglementation d’envoyer l’attestation directement à la Direction de l’accréditation professionnelle et des affaires réglementaires.
    • Nous n’acceptons pas les attestations transmises par les demandeurs.

     


  4. Payer les droits

     

    Droits

    Non-résident

    Payez ces droits si vous comptez exercer au Yukon pendant moins de trois mois par année visée par une licence.

    • Droits d’inscription (droits non récurrents) : 100 $.
    • Droits de licence annuels : 100 $.

     

    Résident

    Payez ces droits si vous comptez exercer au Yukon pendant plus de trois mois par année visée par une licence.

    • Droits d’inscription (droits non récurrents) : 200 $.
    • Droits de licence annuels : 100 $.

     

    Modes de paiement

    Vous avez trois possibilités pour payer les droits :

    • par chèque,
    • par carte de crédit
    • par carte de débit/paiement comptant.

    Paiement par chèque

    • Remplissez le formulaire Renseignements sur le paiement.
    • Joignez un chèque du montant indiqué, libellé à l’ordre du gouvernement du Yukon.
    • Le chèque ne sera encaissé que si nous approuvons votre demande de licence.

    Paiement par carte de crédit

    • Remplissez le formulaire Renseignements sur le paiement.
    • Si vous envoyez votre demande en personne, par messagerie ou par la poste, vous pouvez indiquer les informations figurant à votre carte de crédit sur le formulaire.
    • Si vous envoyez votre demande par courriel ou par télécopieur, n’indiquez pas les informations figurant à votre carte de crédit. Nous vous contacterons pour les obtenir.
    • Le paiement ne sera traité que lorsque nous serons prêts à vous délivrer une licence.

    Paiement comptant ou par carte de débit

    • Ce mode de paiement n’est accessible que si vous vous présentez à notre bureau de Whitehorse.
      Remplissez le formulaire Renseignements sur le paiement.
    • Nous vous demanderons de payer comptant ou par chèque après avoir approuvé votre licence. 
    • Une fois délivrée, votre licence sera conservée à notre bureau.
    • Vous pourrez alors venir la récupérer et vous acquitter du montant exigé en payant comptant ou par carte de débit. 

  5. Envoyer le dossier de demande complet

    Préparez votre dossier de demande

    Un dossier de demande complet comprend :

    • le formulaire de demande dûment rempli;
    • tous les documents justificatifs requis;
    • le formulaire de paiement.


    Habituellement, Il faut compter dix jours ouvrables pour le traitement d’une demande. Nous confirmerons que vous avez bien rempli toutes les exigences réglementaires avant de délivrer une licence. Si vous n’avez pas joint tous les documents exigés, la demande pourrait vous être renvoyée.

    Dépôt ou transmission du dossier de demande

    • En personne ou par messagerie : 307, rue Black, Whitehorse (Yukon)  Y1A 2N1. Nous sommes ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
    • Par courriel : dental.plra@gov.yk.ca
    • Par télécopieur : 867-667-3609
    • Par la poste :
      Gouvernement du Yukon
      Direction de l’accréditation professionnelle et des affaires réglementaires (C-5)
      C.P. 2703
      Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

Renseignements 

Pour toute question relative au processus de demande, envoyez un courriel à dental.plra@gov.yk.ca ou téléphonez au 867-667-5111 ou (sans frais au Yukon) au 1-800-661-0408, poste 5111.