Demande de licence de denturologiste

  • Admissibilité
  • Remplir le formulaire de demande
  • Joindre tous les autres documents justificatifs exigés
  • Payer les droits
  • Envoyer le formulaire de demande, les documents justificatifs et les droits
  1. Admissibilité

    Tous les denturologistes exerçant au Yukon doivent s’inscrire et être titulaires d’une licence à jour délivrée par le Yukon.

    Les demandes peuvent être déposées à tout moment. Vous n’aurez à vous inscrire au registre qu’une seule fois. Toutefois, vous devez renouveler votre licence chaque année. Toutes les licences de denturologiste expirent le 31 mars de chaque année.

    Admissibilité

    Vous pouvez vous inscrire et demander une licence de denturologiste si vous respectez les critères suivants :

    • vous êtes titulaire d’une licence de denturologiste à jour dans une autre région administrative canadienne;
    • vous êtes en règle dans ladite région administrative.

    Nous pouvons refuser votre inscription si des plaintes ont été déposées à votre endroit, si des mesures disciplinaires vous ont été imposées ou si des poursuites criminelles ont été intentées contre vous.

  2. Remplir le formulaire de demande

    Veuillez remplir toutes les parties du formulaire de demande. Ne laissez aucune partie en blanc. Si une partie ne s’applique pas à votre situation, inscrivez « Sans objet ».

    Conseils

    • Veillez à indiquer en haut du formulaire si votre demande vise une licence pour :
      • résident; ou
      • non-résident.
    • Choisissez « non-résident » si vous comptez exercer au Yukon pendant moins de trois mois par année visée par une licence.
    • Les demandes incomplètes pourraient vous être renvoyées.
  3. Joindre tous les autres documents justificatifs exigés

    Rassemblez tous les documents ci-dessous et joignez-les à votre demande remplie.

    Pièce d’identité valide avec photo

    • Fournissez la copie d’une pièce d’identité avec photo.
    • La pièce d’identité doit avoir été délivrée par une administration publique (territoriale, provinciale ou fédérale).
    • Votre nom légal actuel doit figurer sur la pièce d’identité.
    • La carte d’assurance-santé du Yukon n’est pas une pièce d’identité valide.

    Attestation d’inscription

    • Demandez une attestation d’inscription à l’organisme de réglementation de chacune des autres régions administratives canadiennes dans lesquelles vous êtes inscrit.
    • Vous devez fournir une attestation pour chaque région administrative.
    • La durée séparant la date figurant sur chaque certificat et la date de dépôt de votre demande doit être inférieure à 90 jours.
    • Demandez à chaque organisme de réglementation d’envoyer directement l’attestation à la Direction de l’accréditation professionnelle et des affaires réglementaires.
    • Nous n’acceptons pas les attestations d’inscription fournies par les demandeurs.
  4. Payer les droits

    Droits

    Non-résident

    Payez ces droits si vous comptez exercer au Yukon pendant moins de trois mois par année visée par une licence.

    • Inscription au registre (droits non récurrents) : 100 $
    • Droits de licence annuels : 100 $.

    Résident

    Payez ces droits si vous comptez exercer au Yukon pendant plus de trois mois par année visée par une licence.

    • Inscription au registre (droits non récurrents) : 200 $.
    • Droits de licence annuels : 100 $.

    Mode de paiement

    Vous pouvez payer vos droits par chèque ou par carte de crédit. Veuillez remplir le formulaire de renseignements sur le paiement et le joindre à votre demande avec les droits exigés.

  5. Envoyer le formulaire de demande, les documents justificatifs et les droits

    Un dossier de demande complet comprend :

    • le formulaire de demande dûment rempli;
    • tous les documents justificatifs requis;
    • le formulaire de paiement et les droits.

    Habituellement, il faut compter dix jours ouvrables pour le traitement d’une demande. Nous confirmerons que vous avez bien rempli toutes les exigences réglementaires avant de délivrer une licence.

    Si vous n’avez pas joint tous les documents exigés, la demande pourrait vous être renvoyée.

    Dépôt ou transmission du dossier de demande

    • En personne ou par messagerie : 307, rue Black, Whitehorse (Yukon)  Y1A 2N1. Nous sommes ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
    • Par courriel : dental.plra@gov.yk.ca
    • Par télécopieur : 867-667-3609
    • Par la poste :
      Gouvernement du Yukon
      Direction de l’accréditation professionnelle et des affaires réglementaires (C-5)
      C.P. 2703
      Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

Renseignements 

Pour toute question relative au processus de demande, envoyez un courriel à dental.plra@gov.yk.ca ou téléphonez au 867-667-5111 ou (sans frais au Yukon) au 1-800-661-0408, poste 5111.