Redevances perçues sur l’exploitation minière

  • En quoi consistent les redevances sur l’exploitation minière
  • À combien s’élèvent les redevances prélevées sur les mines de quartz?
  • À combien s’élèvent les redevances perçues sur l’exploitation des placers?
  • À combien s’élève la redevance prélevée sur les concessions houillères?
  1. En quoi consistent les redevances sur l’exploitation minière

    Une redevance correspond à une portion des bénéfices d’une mine. Elle est payée au gouvernement du Yukon par l’exploitant d’une mine pour avoir le droit d’exploiter les ressources minières du Yukon. Il ne s’agit pas d’une taxe.

    Le gouvernement conseille les sociétés minières pour les aider à verser leurs redevances annuelles.

    Le gouvernement gère également le processus de détermination du montant des redevances pour la Première nation de Selkirk. Cela est dû au fait que la mine Minto se trouve sur une terre de la Première nation de Selkirk visée par un règlement de catégorie A.

  2. À combien s’élèvent les redevances prélevées sur les mines de quartz?

    Les redevances sur le quartz sont calculées en fonction des revenus de la mine moins les déductions permises. Les taux suivent une échelle dans laquelle le pourcentage des redevances payables augmente à mesure de la croissance des revenus générés.

    Redevances d’une mine de quartz

    Quand la valeur de la production est :

    • inférieure ou égale à 10 000 $ : 0 %
    • supérieure à 10 000 $ et inférieure ou égale à 1 M$ : 3 %
    • supérieure à 1 M$ et inférieure ou égale à 5 M$ : 5 %
    • supérieure à 5 M$ et inférieure ou égale à 10 M$ : 6 %
    • supérieure à 10 M$ et inférieure ou égale à 15 M$ : 7 %
    • supérieure à 15 M$ et inférieure ou égale à 20 M$ : 8 %
    • supérieure à 20 M$ et inférieure ou égale à 25 M$ : 9 %
    • supérieure à 25 M$ et inférieure ou égale à 30 M$ : 10 %
    • supérieure à 30 M$ et inférieure ou égale à 35 M$ : 11 %
    • supérieure à 35 M$ : 12 %

     

  3. À combien s’élèvent les redevances perçues sur l’exploitation des placers?

    Les exploitants de placers doivent payer des redevances sur tout l’or exporté du Yukon. Peu importe que l’or se présente sous forme de poudre ou de lingot.

    La redevance à payer est de 0,375 $ l’once.

    Cela correspond à 2,5 % de la valeur de l’or. Cette valeur est fixée par la loi à 15 $ l’once.

  4. À combien s’élève la redevance prélevée sur les concessions houillères?

    Les titulaires de concession houillère doivent payer une redevance annuelle sur la houille qu’ils extraient.

    Le taux de la redevance est de 0,10 $ la tonne (0,11 $ la tonne métrique).

    Elle doit être payée dans un délai d’un mois à compter du dernier jour de chaque année de la durée de la concession.

    La redevance est payable dans les bureaux du registraire minier. Les titulaires doivent également soumettre une déclaration sous serment indiquant la quantité de houille extraite de leur concession.