Informations sur le dépôt de garantie financière pour les projets d’exploration et d’exploitation minière

Les projets d’exploration et d’extraction de quartz doivent verser une garantie financière au gouvernement du Yukon. Le dépôt d’une garantie financière peut être exigé :

  • dans un permis d’extraction du quartz;
  • dans une notification d’utilisation des terres pour l’exploitation minière;
  • dans une approbation pour l’utilisation des terres pour l’exploitation minière;
  • dans un permis d’utilisation de l’eau de type A ou de type B.

Dépôt de garantie financière pour les projets miniers

Si vous êtes l’exploitant d’une mine d’envergure au Yukon, vous devez verser au gouvernement une garantie financière équivalant au coût de remise en état et de fermeture du site minier. Notre évaluation de votre passif environnemental est alignée avec votre plan de remise en état et de fermeture approuvé.

Calcul de la garantie financière

Nous examinons le passif environnemental et toute modification prévue à celui-ci au cours des 24 mois qui suivent. Nous réévaluons le coût de fermeture au moins une fois tous les deux ans pour prendre en compte les impacts des activités et les effets de la remise en état progressive.

Au 3 janvier 2023, les garanties financières pour les projets miniers totalisaient 160 089 129,50 $.

Nom du projet

Dépôt de garantie financière détenu

Brewery Creek
Golden Predator Canada Corporation

1 668 500 $

Carmacks Copper
Carmacks Mining Corporation

80 300 $

Eagle Gold
Stratagold Corporation

68 662 300 $

Activités dans le district argentifère de Keno Hill
Alexco Keno Hill Mining Corporation

10 232 955 $

Minto
Minto Metals Corporation

74 503 150 $

 

Sä Dena Hes
Sä Dena Hes Operating Corporation

4 941 924,50 $

 

 

Dépôt de garantie financière pour les projets d’exploration

Nous pouvons exiger le dépôt d’une garantie financière pour un projet d’exploration si nous jugeons que celui-ci comporte un risque environnemental. Vos activités antérieures peuvent entrer en ligne de compte. Le montant de la garantie financière ne dépasse pas le coût de remise en état du site, y compris les mesures qui doivent être prises ou poursuivies.

Le montant de la garantie financière est calculé en fonction :

  • du degré de risque;
  • de vos moyens financiers;
  • de toute garantie financière déposée en vertu de la Loi sur les eaux.

Au 3 janvier 2023, les garanties financières pour les projets d’exploration totalisaient 2 902 921,75 $.

Nom du projet

Dépôt de garantie financière détenu

3 Aces
Seabridge Gold (Yukon) Incorporation

240 309 $

Projet Aurex-McQuesten
Banyan Gold Corporation
39 988,49 $

Casino
Casino Mining Corporation

672 $

Clear Creek
Victoria Gold (Yukon) Corporation

184 646 $

Coffee Gold
Kaminak Gold Corporation

220 207,89 $

Eagle Gold
Stratagold Corporation

JP Ross
White Gold Corporation

326 821 $

 

20 107,20 $

Activités dans le district argentifère de Keno Hill
Alexco Keno Hill Mining Corporation

49 417,40 $

Keno Silver
Metallic Minerals Corpation

23 535,44 $

 

Keno Lightening                                                                                                          Metallic Minerals Corporation

1 394 $

 

Klondike Silver                                                                                                          Blende Silver Corporation

4 655 $

 

Rackla Gold
ATAC Resources Limited

121 000 $

Selwyn
Selwyn Chihong Mining Limited

1 435 933 $

Shanghai Project

1 295 $

Silver Hart
CMC Metals Limited

155 659,33 $

Skukum Gold
Tagish Lake Gold Corporation

7 406 $

Tom-Jason
Fireweed Zinc Limited

White Gold
White Gold Corporation

39 560 $

 

9 312 $

Projets de placer de type 4

10 000 $

Projets de placer de type 1

10 498 $

Projets d'exploration de quartz de type 1

505 $

 

Renseignements: 

Si vous avez des questions sur le dépôt de garantie ou sur le montant indiqué, contactez la Direction des ressources minières à mining@yukon.ca.