Améliorations apportées aux pratiques d’approvisionnement

  • Suivi des recommandations du comité consultatif en matière d’approvisionnement
  • Comité d’entreprises sur l’approvisionnement
  • Exceptions au titre du développement économique régional
  • Liste des exceptions
  1. Suivi des recommandations du comité consultatif en matière d’approvisionnement

    Le gouvernement du Yukon améliore ses pratiques d’approvisionnement en réponse aux recommandations du comité consultatif en matière d’approvisionnement faites en 2016. Pour en savoir plus :

    *Nota : Ces documents sont disponibles en anglais seulement.

    Grâce à la participation constante de l’industrie et des Premières nations, nous maintenons nos efforts en vue :

    • de maximiser les retombées économiques du Yukon;
    • d’améliorer la qualité et l’uniformité des services d’approvisionnement dans l’ensemble du gouvernement;
    • de réduire les obstacles et d’accroître l’offre de possibilités aux entreprises locales et aux Premières nations.
  2. Comité d’entreprises sur l’approvisionnement

    En mai 2018, on a mis sur pied un comité d’entreprises sur l’approvisionnement afin de favoriser la concertation avec :

    • les regroupements de gens d’affaires;
    • les sociétés de développement économique des Premières nations.

     

    Le comité d’entreprises sur l’approvisionnement donne son avis au gouvernement du Yukon afin d’améliorer les pratiques en la matière.

    Les réunions du comité sont présidées par le sous-ministre de la Voirie et des Travaux publics. Le comité réunit des représentants des associations commerciales et publiques suivantes :

    • sociétés de développement économique des Premières nations du Yukon*;
    • Chambre de commerce des Premières nations du Yukon;
    • Chambre de commerce du Yukon;
    • Chambre de commerce de Whitehorse;
    • Chambre de commerce de Dawson;
    • Chambre de commerce de Watson Lake;
    • Yukon Contractors Association;
    • Consulting Engineers of Yukon.

    *Toutes les sociétés de développement économique des Premières nations sont invitées à participer.

    Veuillez consulter le mandat actuel du comité d’entreprises sur l’approvisionnement. (En anglais)

  3. Exceptions au titre du développement économique régional

    Le gouvernement du Yukon applique les exceptions prévues dans les accords de libre-échange pour favoriser le développement économique régional. Dans le cadre de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) et de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne, le gouvernement du Yukon peut :

    • choisir dix projets qui :
      • ont chacun une valeur ne dépassant pas un million de dollars;
      • soutiennent les petites entreprises ou les possibilités d’emploi;
    • inviter seulement des entreprises du Yukon à soumissionner.

    Avis public

    Lorsque des exceptions sont appliquées, un avis public doit être donné en ces termes.

    Notification

    Par les présentes, le gouvernement du Yukon annonce son intention d’utiliser les exceptions prévues dans la section « Liste du Yukon : Marchés publics » de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) et dans l’annexe 19 de l’Accord économique et commercial global (AECG).

    Conformité

    Les marchés d’approvisionnement ci-dessous sont conformes aux exigences des exceptions susmentionnées. D’une valeur maximale d’un million de dollars, chaque marché soutient les petites entreprises ou les possibilités d’emploi.

    Justification

    La responsabilité et la gestion de ces marchés d’approvisionnement relèvent du gouvernement du Yukon. Ils favorisent le développement régional en soutenant les petites entreprises (dont celles établies au Yukon) et en augmentant les possibilités d’emploi des résidents des zones non urbaines.

  4. Liste des exceptions

    Le mode de sollicitation des contrats publics en matière d’approvisionnement des projets énumérés ci‑dessous se fait uniquement par appel d’offres sur invitation. Seules les soumissions ou les propositions des personnes que le gouvernement du Yukon a officiellement invitées par écrit seront acceptées. Celles qui sont soumises par des personnes n’ayant pas reçu d’invitation écrite ne seront pas acceptées et seront retournées sans avoir été ouvertes.

    Exceptions en 2019-2020

    Exceptions aux dispositions relatives aux marchés pour l’exercice commençant le 1er avril 2019 et se terminant le 31 mars 2020.

    Critères de sélection des projets s’appliquant aux exceptions au titre du développement économique régional en 2019-2020 (En anglais)

    Projets annoncés le 19 juin 2019

    1. Amélioration des installations énergétiques et de ventilation à l’extérieur de dix logements de la SHY sur la rue Hanson – travaux de construction (Whitehorse)
    2. Remplacement d’un ponceau au KM 1600 de la route de l’Alaska (région de Carmacks)
    3. Travaux de réfection à l’aérodrome – travaux de construction et de revêtement (Ross River)
    4. Remplacement des luminaires et des lumières d’enseignes de sortie pour l’École secondaire catholique Vanier (Whitehorse)
    5. Création de salles de classe modulaire de l’École Selkirk – conception de la construction (Whitehorse)

      Projets annoncés le 6 novembre 2019
    6. Services d’expert consultant pour la base d’avion-citerne – services de consultation (Whitehorse)
    7. Surveillance de la conformité des sites d’enfouissement – services de consultation (sud du Yukon)
    8. Surveillance de la conformité des sites d’enfouissement –  services de consultation (centre du Yukon)

      Projets annoncés le 10 décembre 2019
    9. Guide vacances – services de graphisme (Whitehorse)
    10. Programme de surveillance des eaux souterraines et de surface (site minier de la rivière Ketza)

    Liste des appels d’offres des projets visés par les exceptions prévues dans l’Accord de libre-échange canadien en 2020 (En anglais)

    Exceptions en 2018-2019

    Exceptions aux dispositions relatives aux marchés (1er avril 2018 au 31 mars 2019)

    Critères de sélection des projets s’appliquant aux exceptions au titre du développement économique régional en 2018-2019 (En anglais)

     

    • Remplacement des systèmes de sonorisation de l’École secondaire Porter Creek et de l’École secondaire catholique Vanier – travaux de construction (Whitehorse)
    • Services d’expert consultant pour l’équipe de conception de l’école secondaire francophone – services de consultation (Whitehorse)
    • Création de salles de classe modulaire de l’École élémentaire de Golden Horn – services de conception et de construction (Whitehorse)
    • Acquisition de glissières de sécurité en béton – approvisionnement et livraison (Whitehorse)
    • Construction de pont – ruisseaux Lee et Dominion (Dawson)
    • Acquisition de glissières de sécurité en béton – approvisionnement et livraison (emplacements divers)
    • Barrières en béton – aménagement de sites (emplacements divers)
    • Remplacement du château d’eau de la rue Craig – travaux de construction (Dawson)
    • Travaux d’amélioration des cellules de détention provisoires de l’Édifice de droit Andrew-A.-Philipsen – travaux de construction (Whitehorse)
    • Modernisation du système d’éclairage de l’École élémentaire Elijah-Smith – travaux de construction (Whitehorse)

    Liste des appels d’offres des projets visés par les exceptions prévues dans l’Accord de libre-échange canadien en 2019 (En anglais)

    Exceptions en 2017-2018

    Exceptions aux dispositions relatives aux marchés (1er avril 2017 au 31 mars 2018).

    • Travaux de dénivellation et de drainage et grands travaux de terrassement sur une route éloignée (route Campbell)
    • Modernisation du système de ventilation de l’atelier d’entretien. – travaux sur le système de chauffage et de ventilation, Aéroport international Erik‑Nielsen de Whitehorse (YXY) (Whitehorse)
    • Remplacement de la conduite d’eau Fraser et des installations de traitement de l’eau – installation de canalisations souterraines et d’un système de traitement de l’eau dans un camp d’entretien de la route éloigné (Fraser, route du Klondike)
    • Services de nettoyage – zone de haute sécurité, Aéroport international Erik‑Nielsen de Whitehorse (YXY) (Whitehorse)
    • Services de nettoyage dans des bâtiments publics (Whitehorse)
    • Remplacement de la toiture de l’école d’une localité éloignée (Carcross)
    • Remplacement de la toiture du bâtiment de la Commission de la santé et de la sécurité au travail (Whitehorse)
    • Remplacement d’un générateur de réserve de l’immeuble des services généraux (Whitehorse)
    • Remplacement de la chaudière du système de chauffage de l’École élémentaire de Watson Lake
    • Remplacement du générateur de réserve de l’école secondaire de Porter Creek (Whitehorse)

    Liste des appels d’offres des projets visés par les exceptions prévues dans l’Accord de libre-échange canadien en 2018 (En anglais)