Regroupement de permis de pétrole et de gaz

Pour renouveler votre permis de pétrole et de gaz, vous devez forer au moins un puits à l’emplacement visé par le permis. Vous pouvez regrouper vos permis de pétrole et de gaz de sorte que le forage d’un seul puits sera admissible pour tous les permis du regroupement.

Vous pouvez regrouper les permis dans les cas suivants :

  • la durée initiale des permis dans le regroupement proposé n’est pas expirée;
  • le forage d’un puits commencera après réception de votre demande;
  • le forage du puits commencera avant l’expiration des permis du regroupement;
  • les emplacements visés par les permis sont limitrophes;
  • les permis n’appartiennent pas à un autre regroupement;
  • vous avez fourni la preuve que le puits permettra d’évaluer la possibilité d’exploitation pétrolière ou gazière dans chacun des emplacements du regroupement.

Demande de regroupement de permis

  1. Lisez les lignes directrices sur le regroupement de permis.
  2. Remplissez le formulaire de demande.
  3. .Joignez une lettre d’accompagnement relative au pétrole et au gaz.
  4. Envoyez le formulaire dûment rempli à la Direction des ressources pétrolières et gazières
    En personne : 211, rue Main, bureau 400, Whitehorse (Yukon).
    Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
    Par courriel : oilandgasdisposition@gov.yk.ca
    Par la poste :
    Gouvernement du Yukon
    Direction des ressources pétrolières et gazières (K-11)
    C.P. 2703
    Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6
  5. Nous étudierons votre demande. Si nous approuvons le regroupement, il prendra effet à la date de réception de la demande.

Fin d’un regroupement

Votre regroupement se terminera à l’une ou l’autre des dates suivantes :

  • la date d’expiration du premier des permis regroupés;
  • le jour où nous recevrons votre demande visant à mettre fin au regroupement.

Si vous désirez mettre fin à votre regroupement, utilisez le formulaire de demande de regroupement de permis du Yukon.

Renouvellement des permis d’un regroupement

Tous les permis d’un regroupement peuvent être renouvelés :

  • si un puits admissible est foré dans le regroupement;
  • si la possibilité d’exploitation pétrolière et gazière est évaluée pour tous les permis.