Récolte de bois d’œuvre ou de bois de chauffage à des fins commerciales

  1. Obtenir un permis de récolte de bois d’œuvre ou de bois de chauffage à des fins commerciales
  2. Déclarez votre récolte commerciale de bois d’œuvre ou de bois de chauffage
  3. Payez vos droits pour la récolte de bois d’œuvre ou de bois de chauffage

  1. Obtenir un permis de récolte de bois d’œuvre ou de bois de chauffage à des fins commerciales

    Vous devez obtenir :

    • soit une licence d’abattage de bois d’œuvre;
    • soit une licence d’abattage de bois de chauffage;
    • ainsi qu’un permis de coupe.

    La licence d’abattage vous autorise à récolter du bois à des fins commerciales dans une zone spécifique. La durée d’une licence ne peut dépasser 10 ans. 

    Le permis de coupe indique :

    • le volume de bois que vous êtes autorisé à récolter;
    • la zone où vous êtes autorisé à récolter du bois.

    La durée d’un permis de coupe ne peut dépasser 3 ans.

    Si vous demandez une nouvelle licence, nous délivrerons un permis de coupe en même temps que celle-ci.

    Si vous avez déjà une licence et avez seulement besoin d’un permis de coupe, vous devez suivre le même processus de demande.

    Admissibilité

    • Vous devez avoir un numéro d’enregistrement d’entreprise du Yukon valide ou une preuve d’exemption.
    • Votre entreprise doit être en règle auprès de la Direction de la gestion des forêts.
    • Votre zone d’exploitation doit être définie dans un plan de récolte de bois d’œuvre approuvé. Pour obtenir des renseignements sur un plan de récolte de bois d’œuvre en vigueur ou sur une demande de plan, adressez-vous à la Direction de la gestion des forêts :
      • En personne : Kilomètre 1477,49, route de l’Alaska, Whitehorse (Yukon). Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
      • Par courriel : forestry@gov.yk.ca
      • Par téléphone : 867-456-3999
      • Sans frais au Yukon : 1-800-661-0408, poste 3999

    Présenter une demande

    1. Remplissez le formulaire de demande.
      Vous pouvez vous procurer une version papier du formulaire dans les bureaux d’Inspections et suivi de la conformité.
    2. Déposez votre formulaire dûment rempli.
      En personne : au bureau d’Inspections et suivi de la conformité de votre localité.
    3. Vous devrez verser des droits non remboursables. Ces droits sont établis en fonction du volume de bois que vous comptez récolter.
      • Moins de 100 mètres cubes : 10 $
      • Entre 100 et 1 000 mètres cubes : 50 $
      • Plus de 1 000 mètres cubes : 100 $
    4. Vous devrez verser un dépôt de garantie pour chaque nouvelle licence demandée. Ce dépôt est d’au moins 100 $. Si vous avez déjà eu des problèmes de non-conformité, il est possible qu’un dépôt de garantie plus élevé soit exigé. 

    Échéancier de traitement des demandes

    Avant d’être approuvée, chaque demande de licence est assujettie à une période d’attente d’au moins 30 jours, pendant laquelle le public et les Premières nations sont invités à présenter des commentaires sur votre demande. D’autres facteurs entrent en ligne de compte dans les délais de traitement des demandes :

    • la disponibilité des ressources forestières;
    • le temps requis pour la création d’un nouveau plan de récolte de bois d’œuvre;
    • le processus d’évaluation environnementale applicable;
    • l’admissibilité de votre entreprise.

    Peu après le dépôt de votre demande, vous recevrez une lettre vous informant de l’échéancier de traitement prévu.


  2. Déclarez votre récolte commerciale de bois d’œuvre ou de bois de chauffage

    Vous devez déclarer le volume de votre récolte de bois d’œuvre ou de bois de chauffage. La date à laquelle vous devez déclarer votre récolte est indiquée sur votre permis de coupe. Le défaut de déclarer le volume total de bois récolté pourrait avoir des conséquences sur votre admissibilité ultérieure à une licence.

    Signaler la récolte

    1. Remplissez le rapport d’exploitation des ressources forestières. N’oubliez pas de le signer.
    2. Soumettez le rapport dûment rempli au bureau d’Inspections et suivi de la conformité de votre localité.

     


  3. Payez vos droits pour la récolte de bois d’œuvre ou de bois de chauffage

    Pour récolter du bois d’œuvre ou du bois de chauffage sur une terre publique, vous devez verser des droits de bois sur pied.

    Les droits de bois sur pied sont calculés lors de l’émission du permis de coupe en fonction du volume en mètres cubes de bois que vous prévoyez couper.

    Payer les droits de bois sur pied

    En personne : au bureau d’Inspections et suivi de la conformité de votre localité.

    Par la poste :
    Gouvernement du Yukon
    Direction de la gestion des forêts (K-918)
    C.P. 2703
    Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

    Calcul des droits de bois sur pied

    Les droits de bois sur pied correspondent au total des droits sur :

    • le bois d’œuvre;
    • le reboisement;
    • l’aménagement;
    • l’utilisation des routes.

    Droits sur le bois d’œuvre

    1 $ par mètre cube de bois vert ou mort.

    Droits de reboisement

    • Licence d’abattage de bois d’œuvre : 5 $ par mètre cube
    • Licence d’abattage de bois de chauffage : gratuit
    • Permis d’exploitation des ressources forestières : gratuit

    Droits d’aménagement

    Les droits d’aménagement sont de 0,75 $ par mètre cube. Ils comprennent les coûts :

    • de planification;
    • de levé;
    • de tracé;
    • d’ingénierie.

    Droits pour l’utilisation des routes

    Les droits pour l’utilisation des routes correspondent à la somme des coûts pour :

    • la construction de la route;
    • son entretien;
    • sa mise hors service.

    La somme de ces coûts est divisée par le volume de ressources forestières accessibles par la route.

    Nous vous communiquerons un montant en fonction du volume en mètres cubes que vous prévoyez récolter.

    Demander un remboursement des droits de bois sur pied

    Vous pouvez demander le remboursement :

    • d’un dépôt de garantie lorsque votre projet est terminé;
    • des droits de bois sur pied sur les volumes payés, mais non coupés.
    1. Remplissez le formulaire Ressources forestières – Demande de remboursement.
    2. Faites-nous parvenir le formulaire.
      En personne : au bureau d’Inspections et suivi de la conformité de votre localité.
      Par la poste :
      Gouvernement du Yukon
      Direction de la gestion des forêts (K-918)
      C.P. 2703
      Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

Renseignements 

Si vous avez besoin d’aide pour présenter une demande de permis de récolte de bois d’œuvre ou de bois de chauffage à des fins commerciales, envoyez un courriel à forestry@gov.yk.ca ou téléphonez au 867-456-3999 ou (sans frais au Yukon) au 1-800-661-0408, poste 3999. Vous pouvez également vous adresser à un agent forestier ou à un agent des ressources naturelles.