Comment organiser un casino de 3 jours

Vous trouverez ici les conditions essentielles à suivre lorsque vous organisez un casino de 3 jours au Yukon.

Familiarisez-vous avec ces modalités avant de présenter une demande de licence de casino de trois jours. Vous comprendrez mieux les exigences réglementaires qui encadrent ce type de loterie.

Si votre demande est approuvée, nous vous enverrons la liste complète des modalités. 

Il vous serait également utile de lire la Loi sur les loteries.

Comment obtenir une licence

  • Vous devez être titulaire d’une licence pour organiser un casino.
  • Vous êtes tenu d’organiser votre casino conformément :
  • La licence et les modalités du casino doivent être affichées bien en évidence dans le local où a lieu l’activité.
  • Vous êtes tenu de remettre une copie de votre licence et des modalités à quiconque demande à les voir.
  • L’organisation du casino vous incombe, quelles que soient les ententes que vous passez avec les bénévoles ou les personnes qui dirigent les jeux ou vous aident à le faire.
  • Il est interdit de rémunérer une personne pour diriger les jeux ou vous aider à le faire.

Modification de votre licence

  • Toute demande de changement de votre licence (par exemple, pour ajouter un jeu ou changer les règles du jeu) doit être approuvée par votre conseil d’administration.
  • Votre demande doit être transmise par écrit au bureau du registraire au moins deux semaines avant votre activité.

Publicité

  • Votre numéro de licence doit apparaître sur toutes vos annonces.
  • Il est interdit de faire la publicité de votre casino en dehors du Yukon.

Qui peut jouer?

  • Quiconque est physiquement présent au Yukon a le droit de jouer.
  • Il n’y a pas de droits d’entrée dans un casino.
  • Il est interdit aux personnes de moins de 19 ans d’entrer dans un casino.

Quiconque participe à l’activité n’a pas le droit de jouer ni de demander à une personne de jouer pour lui. Lorsque cette personne ne participe plus à l’activité, elle a le droit de jouer à tous les jeux, hormis celui auquel elle vient de participer.

Précisions sur les jeux

  • Il est interdit aux joueurs d’entrer dans la fosse des croupiers.
  • Une banque où les joueurs peuvent acheter ou encaisser des jetons doit être mise sur pied.
  • Les joueurs doivent acheter les jetons en argent comptant.
  • Les paramètres des mises ne peuvent dépasser celles qui sont décrites dans la licence.
  • Il est interdit d’accepter des paiements par chèque, d’encaisser les chèques des acheteurs ou de faire crédit aux acheteurs.
  • La banque doit être située dans une pièce distincte à laquelle seuls le directeur du casino et les caissiers ont accès.

Jetons

  • Le banquier fournit à chaque croupier suffisamment de jetons pour mener le jeu.
  • Quand les croupiers reçoivent ou encaissent des jetons, ils signent un accusé de réception.
  • À la fin de chaque jeu, le croupier comptabilise tous les jetons à sa table ou à son jeu et les retourne à la banque.
  • Le banquier tient un relevé des jetons :
    • qu’il fournit aux croupiers;
    • que les croupiers lui remettent;
    • qui sont encaissés par les joueurs.

Établissement d’un rapport financier

  • Téléchargez le formulaire de rapport financier pour les jeux de casino.
  • Vous devez remettre un rapport financier dans les 30 jours qui suivent la date d’expiration de la licence.
  • Le rapport doit être complet, signé et notarié. 
  • Si vous nous remettez votre rapport en personne au 307, rue Black, à Whitehorse, vous pourrez profiter gratuitement des services d’un notaire.

Si les recettes sont inférieures ou égales à 9 999 $,

  • vous n’avez pas à joindre les pièces justificatives à votre rapport financier. 

  • En revanche, vous êtes tenu de conserver ces pièces dans vos dossiers pendant un an après la date d’expiration de votre licence. Nous pourrions demander à les voir.

Si les recettes dépassent 10 000 $,

vous devez joindre à votre rapport financier les documents suivants :

  • La comptabilité des billets vendus et distribués;
  • Les factures indiquant les dépenses et les recettes dépensées (les chèques annulés ne sont pas des pièces valides);
  • La copie d’un relevé bancaire officiel sur lequel figurent :
    • le nom de votre organisme;
    • le numéro du compte;
    • la date du relevé;
    • un solde au moins égal aux recettes non dépensées.

Qui peut établir votre rapport financier?

  • Vous pouvez l’établir vous-même ou faire appel à un comptable.
  • Si vous faites appel à un comptable, ses honoraires font partie des dépenses autorisées.

Quand pourrez-vous obtenir une nouvelle licence?

Si nous sommes satisfaits de votre rapport financier, nous approuverons la délivrance d’une nouvelle licence.

Utilisation des recettes

  • Après avoir payé les lots et engagé les dépenses autorisées pour organiser votre activité, les recettes excédentaires constituent vos gains.

  • Dans votre demande, vous devez indiquer les usages particuliers que vous comptez faire de vos recettes. Pour que votre demande soit approuvée, les recettes doivent :

    • faciliter les activités de bienfaisance de votre organisme;
    • être utilisées conformément à la loi et à notre politique.
  • Si vous voulez modifier l’usage auquel vos recettes sont destinées, vous devez nous en faire la demande par écrit avant de les dépenser. Pour être approuvée, cette demande devra répondre aux critères susmentionnés.

Qu’arrivera-t-il si vous ne dépensez pas toutes vos recettes d’un coup?

Vous devez remettre un rapport financier tous les six mois. Celui-ci devra :

  • ou bien indiquer le solde des recettes non dépensées dans le compte bancaire de votre organisme;
  • ou bien contenir les reçus prouvant que les recettes ont été dépensées pour les usages approuvés.

 

Renseignements: 

Si vous avez des questions sur la manière de présenter une demande de licence de casino de 3 jours, envoyez-nous un courriel à charitablegaming@gov.yk.ca ou appelez-nous au 867-667-5111 ou au 1-800-661-0408, poste 5111 (sans frais au Yukon).