Paiement d’une redevance sur le pétrole et le gaz

Nous collectons une redevance sur le pétrole et le gaz extraits au Yukon. Toutefois, cette pratique n’a pas cours actuellement puisqu’aucune production pétrolifère ou gazière n’a lieu en ce moment.

Le montant de la redevance est calculé au moyen d’une déclaration de redevance qui comprend :

  • la quantité de pétrole, de gaz et de condensat obtenu sur le terrain;
  • la redevance payable;
  • toute allocation applicable;
  • le prix fixé pour les ressources.

Lire les lignes directrices pour le calcul de la redevance sur le pétrole et le gaz.

Paiement de la redevance

  1. Nous préparons votre déclaration provisoire de redevance environ trois semaines après la fin d’un mois de production.
  2. Nous vous envoyons la déclaration par courriel, accompagnée de votre relevé de redevance. Si nous infligeons une sanction ou imposons le paiement d’intérêts au cours d’un mois de production, nous vous envoyons également une facture pour le montant à payer.
  3. Vous ou votre mandataire vérifiez la déclaration provisoire de redevance. En cas d’erreur, vous pouvez demander que la redevance soit recalculée. Contactez la Direction des ressources pétrolières et gazières pour en savoir plus à ce sujet, par téléphone au 867-667-5026 ou par courriel à oilandgas@gov.yk.ca.
  4. Si la déclaration de redevance ne comporte pas d’erreur, faites-la signer par une personne autorisée.
  5. Préparez votre paiement. Il doit comprendre :
    • la redevance totale payable pour le mois de production;
    • toute modification de la redevance;
    • les intérêts;
    • les pénalités.
  6. Votre paiement doit être effectué au plus tard le dernier jour du mois suivant le mois de production. Effectuez votre paiement :
    Par dépôt direct :
    Contactez la Direction des ressources pétrolières et gazières par téléphone, au 867-667-5026, pour créer un compte.
    Par chèque.
    Par la poste :
    Gouvernement du Yukon
    Direction des ressources pétrolières et gazières (K-11)
    C.P. 2703
    Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

Si nous ne recevons pas votre paiement avant la date limite, nous ajouterons des intérêts.