Dispense des exigences de travaux

En raison des restrictions sur les déplacements liées à la pandémie de COVID-19, les détenteurs de claim sont exemptés de travailler sur leurs claims ou leurs baux de prospection en 2020 pour demeurer en règle. Informations sur la COVID-19..

Renouvellement d’un claim de placer

Avis de dispense

En raison des restrictions sur les déplacements et des conséquences économiques relatives à la pandémie de COVID-19, les mineurs sont exemptés de l’obligation de travailler sur leurs claims ou leurs baux de prospection en 2020. Ainsi, il ne sera pas nécessaire :

  • d’effectuer de travaux obligatoires annuels sur les claims d’exploitation de quartz;
  • d’effectuer de travaux obligatoires annuels sur les claims d’exploitation de placer;
  • d’effectuer de travaux obligatoires annuels sur les terres visées par un bail de prospection pendant la première ou la deuxième année;
  • de faire un paiement au lieu des travaux sur les claims d’exploitation de quartz.

Cette dispense s’applique aux claims et aux baux de prospection expirant entre le 23 avril 2020 et le 22 avril 2021, dont la prolongation se fera automatiquement.

Si vous avez déjà présenté une demande de dispense et que vos claims sont arrivés à échéance avant le 23 avril 2020, la Direction des ressources minières vous contactera.

Si vous choisissez de faire des travaux, toutes les exigences relatives aux notifications et aux permis demeurent en vigueur. L’ordonnance de dispense ne reportera pas la date d’expiration de votre notification ou de votre autorisation d’utilisation. Vous pouvez continuer à déposer le constat des travaux effectués sur votre claim ou votre bail de prospection.

Pour en savoir plus, contactez un bureau du registraire minier.

Renouvellement d’un claim de placer

Un claim de placer expire un an après sa date d’enregistrement. Pour garder votre claim en règle et renouvelable pour une autre année, vous devez effectuer des travaux d’une valeur de 200 $ sur le claim. Il s’agit des « travaux obligatoires ».

Les travaux obligatoires doivent avoir un lien direct avec :

  • l’exploration minière;
  • l’exploitation minière;
  • l’extraction de l’or placérien et d’autres minéraux ou de pierres précieuses.

Les activités suivantes ne sont pas considérées comme des travaux obligatoires :

  • activités commerciales autres que l’exploitation du placer;
  • l’occupation résidentielle du claim.

Calcul de la valeur des travaux obligatoires

De nombreux types de travaux sont considérés comme des travaux obligatoires. L’Annexe des travaux obligatoires (extraction de l’or) en fournit une liste complète. L’Annexe attribue également un montant en dollars à différents types de travaux pour vous permettre de calculer la valeur des travaux obligatoires qui ont été effectués.

Si vous effectuez des travaux obligatoires d’une valeur dépassant 200 $

Si la valeur de vos travaux obligatoires dépasse 200 $, vous pouvez appliquer l’excédent aux travaux obligatoires d’une année ultérieure. Cet excédent se nomme « crédit excédentaire ». Le crédit excédentaire peut être accumulé jusqu’à 800 $ par claim, par année.

Pour les renouvellements futurs, le crédit excédentaire accumulé peut être appliqué à un claim par tranches de 200 $. Le crédit excédentaire est attribué à un claim en particulier : il n’est pas transférable à un autre claim.

Date limite

Vous devez appliquer les travaux à vos claims de placer dans l’année où ils ont été effectués.

Il est recommandé de déposer le constat des travaux obligatoires avant la date anniversaire du claim. Vous pouvez néanmoins déposer le constat jusqu’à deux semaines après la date anniversaire.

Si dans le passé vous avez enregistré un renouvellement donnant à tous vos claims la même date anniversaire, vous devez déposer le constat des travaux obligatoires avant cette date anniversaire.

Vous pouvez vérifier la date anniversaire de vos claims auprès du Bureau du registraire minier.

Enregistrement des travaux obligatoires

Si aucun travail n’a été effectué sur vos claims

  1. Remplissez le formulaire Demande de renouvellement de la concession d’un claim d’exploitation de placer – Utilisation des crédits d’excédent des travaux seulement.
  2. Remettez le formulaire dûment signé au Bureau du registraire minier du district.
  3. Joignez à votre demande le paiement des droits de 10 $ par claim, par année.

Si des travaux ont été effectués sur vos claims

  1. Remplissez la Demande de renouvellement de la concession d’un claim d’exploitation de placer.
  2. Joignez un document décrivant le genre de travail effectué et comprenant les éléments suivants :
    • description des travaux;
    • carte montrant l’emplacement des travaux;
    • type d’équipement utilisé;
    • dates de début et de fin des travaux;
    • nom des personnes qui ont utilisé les équipements ou qui ont effectué les travaux.
  3. Joignez à votre demande le paiement des droits de 10 $ par claim, par année.
  4. Transmettez votre demande dûment signée et notariée au Bureau du registraire minier du district. Les employés des bureaux du registraire minier sont des notaires.
  5. Si vous avez effectué des travaux nécessitant le dépôt d’un rapport d’évaluation d’exploitation de placer, vous devez déposer ce rapport dans les six mois.