Dispense des exigences de travaux

En raison des restrictions sur les déplacements liées à la pandémie de COVID-19, les détenteurs de claim sont exemptés de travailler sur leurs claims ou leurs baux de prospection en 2020 pour demeurer en règle. Informations sur la COVID-19..

Renouvellement d’un bail de prospection de placer

Les baux de prospection de placer sont délivrés pour une période d’un an. Ces baux ne peuvent être renouvelés que deux fois.

Avis de dispense

En raison des restrictions sur les déplacements et des conséquences économiques relatives à la pandémie de COVID-19, les mineurs sont exemptés de l’obligation de travailler sur leurs claims ou leurs baux de prospection en 2020. Ainsi, il ne sera pas nécessaire :

  • d’effectuer de travaux obligatoires annuels sur les claims d’exploitation de quartz;
  • d’effectuer de travaux obligatoires annuels sur les claims d’exploitation de placer;
  • d’effectuer de travaux obligatoires annuels sur les terres visées par un bail de prospection pendant la première ou la deuxième année;
  • de faire un paiement au lieu des travaux sur les claims d’exploitation de quartz.

Cette dispense s’applique aux claims et aux baux de prospection expirant entre le 23 avril 2020 et le 22 avril 2021, dont la prolongation se fera automatiquement.

Si vous avez déjà présenté une demande de dispense et que vos claims sont arrivés à échéance avant le 23 avril 2020, la Direction des ressources minières vous contactera.

Si vous choisissez de faire des travaux, toutes les exigences relatives aux notifications et aux permis demeurent en vigueur. L’ordonnance de dispense ne reportera pas la date d’expiration de votre notification ou de votre autorisation d’utilisation. Vous pouvez continuer à déposer le constat des travaux effectués sur votre claim ou votre bail de prospection.

Pour en savoir plus, contactez un bureau de district du registraire minier.

Admissibilité

Vous pouvez renouveler votre bail de prospection de placer si vous avez effectué des travaux d’une valeur d’au moins 1 000 $ par mille de terre visée par le bail. Ces travaux ne peuvent commencer qu’après l’approbation du programme des travaux. Les taux de l’Annexe des travaux obligatoires (extraction de l’or) ne s’appliquent pas aux baux. Discutez de vos travaux avec le personnel du bureau de district du registraire minier. pour vous assurer qu’ils sont conformes aux exigences.

Calcul des dépenses

Vous pouvez inclure dans le calcul de vos dépenses le coût horaire de la main-d'œuvre et les coûts liés au fonctionnement de l’équipement nécessaire aux travaux de prospection ou aux tests. Le bureau de district du registraire minier peut vous fournir les tarifs habituels de l’industrie.

Vous ne pouvez inclure dans vos dépenses les coûts :

  • de mobilisation;
  • de démobilisation;
  • des campements;
  • des travailleurs de soutien;
  • de l’administration;
  • de la batée.

Toutes les dépenses doivent être faites au Yukon. Nous pourrions demander des preuves des frais engagés, y compris des reçus.

Plus de détails sur le calcul des dépenses sont fournis dans nos lignes directrices sur le bail de prospection (en anglais).  

Date limite

Vous devez rendre compte de vos travaux auprès du Bureau de district du registraire minier au plus tard à la date d’expiration du bail. Il n’y a pas de délai de grâce une fois le bail expiré.

Demande de renouvellement d’un bail

  1. Remplissez le formulaire de demande.
  2. Vous devez y joindre :
    • une description des tests effectués;
    • les taux utilisés pour le calcul des dépenses;
    • des carnets des activités de forage détaillés indiquant le type de matériaux présents;
    • les coordonnées GPS de tous les trous forés;
    • un croquis ou une carte du ou des emplacements des travaux;
    • une nouvelle proposition de programme des travaux accompagnée d’un croquis ou d’une carte des nouveaux emplacements.
  3. Si vous avez effectué des travaux qui exigent le dépôt d’un rapport, vous devez le joindre à votre demande.
  4. Vous devez faire une déclaration sous serment devant notaire. Le personnel des bureaux du registraire minier est formé de notaires.
  5. Envoyez la demande au Bureau de district du registraire