Jalonner un bail de prospection en claim minier

Vous pouvez jalonner les claims de placer qui se trouvent dans les limites de votre bail de prospection. Le jalonnement doit être effectué le long de la même ligne d’emplacement que celle ayant servi à jalonner le bail. Plantez deux piquets pour chaque claim.

Vous n’êtes pas obligé de jalonner tout le bail. Toute partie du bail qui n’est pas jalonnée en claim de placer pourra être jalonnée par quelqu’un d’autre. Vous devrez attendre un an avant de pouvoir jalonner à nouveau une zone du bail non jalonnée en claim de placer.

Avis aux titulaires de baux de prospection

Si vous comptez effectuer des travaux sur des claims ou jalonner un bail en claims, vous devez respecter toutes les exigences habituelles d’un bail.

  • Vous devez effectuer des travaux d’une valeur de 1 000 $ par mille (625 $ par kilomètre), comme proposée dans votre programme de travaux et votre notification de type 1. Ces travaux doivent être réalisés avant de jalonner un bail en claims.
  • Vous devez rendre compte de vos travaux auprès de nous et jalonner le bail en claims avant la date anniversaire de votre bail (et non sa date d’expiration).
  • Passé la date anniversaire de votre bail pour cette année, vous devez déposer un nouveau programme de travaux auprès de nous. Votre programme doit être approuvé par nous avant que vous puissiez commencer les travaux.

La durée maximale d’un bail est de trois ans. Cela signifie que vous devez jalonner votre bail en claims dans les trois ans. Vous ne pouvez pas appliquer une dispense au bail dans la 3e année.

Si vous avez des questions, contactez le bureau du registraire minier de votre district 

Admissibilité

Vous pouvez jalonner votre bail en claim de placer si :

  • le bail n’a pas expiré avant que les claims soient jalonnés;
  • vous avez fait les dépenses requises dans votre programme de travaux approuvés;
  • les claims sont jalonnés par le titulaire du bail de prospection;
  • tous les claims sont enregistrés en même temps.

Si le titulaire du bail est une société, un directeur dont le nom figure dans le registre des entreprises peut jalonner les claims de placer. Une autre personne peut se charger du jalonnement si elle a préalablement fait enregistrer une procuration auprès du bureau du registraire minier du district.

Date limite

Vous avez jusqu’à 23 h 59 le jour de l’expiration du bail pour jalonner les claims de placer.

Vous devez enregistrer vos claims auprès du bureau du registraire minier du district dans le délai correspondant au temps de déplacement associé aux claims de placer.

Enregistrement de vos claims de placer

  1. Après avoir effectué vos travaux, remplissez le formulaire d’affidavit de dépenses. Cela atteste que vous avez respecté les obligations de travail.
  2. Faites parvenir le formulaire au bureau du registraire minier du district.
  3. Jalonnez vos claims comme vous le feriez pour des claims de placer. Vous devez respecter de nombreuses conditions pour jalonner correctement vos claims. Avant de vous rendre sur place pour jalonner, lisez attentivement nos :
  4. Enregistrez vos claims comme vous le feriez pour les autres claims de placer. Faites-les enregistrer dans le délai correspondant au temps de déplacement accordé.