Dispense des exigences de travaux

En raison des restrictions sur les déplacements liées à la pandémie de COVID-19, les détenteurs de claim sont exemptés de travailler sur leurs claims ou leurs baux de prospection en 2020 pour demeurer en règle. Informations sur la COVID-19..

Soumission d’une notification de type 2

Avis de dispense

En raison des restrictions sur les déplacements et des conséquences économiques relatives à la pandémie de COVID-19, les mineurs sont exemptés de l’obligation de travailler sur leurs claims ou leurs baux de prospection en 2020. Ainsi, il ne sera pas nécessaire :

  • d’effectuer de travaux obligatoires annuels sur les claims d’exploitation de quartz;
  • d’effectuer de travaux obligatoires annuels sur les claims d’exploitation de placer;
  • d’effectuer de travaux obligatoires annuels sur les terres visées par un bail de prospection pendant la première ou la deuxième année;
  • de faire un paiement au lieu des travaux sur les claims d’exploitation de quartz.

Cette dispense s’applique aux claims et aux baux de prospection expirant entre le 23 avril 2020 et le 22 avril 2021, dont la prolongation se fera automatiquement.

Si vous avez déjà présenté une demande de dispense et que vos claims sont arrivés à échéance avant le 23 avril 2020, la Direction des ressources minières vous contactera.

Si vous choisissez de travailler sur les terres, toutes les exigences relatives aux notifications et aux permis demeurent en vigueur. L’ordonnance de dispense ne reportera pas la date d’expiration de notification ou de votre approbation. Vous pouvez continuer à déclarer les travaux que vous avez effectués sur votre claim ou votre bail de prospection.

Pour en savoir plus, contactez un bureau de district du registraire minier.

Soumission d’une notification de type 2

Le type 2 représente le niveau supérieur d’exploration primaire. Une notification de type 2 doit être remplie dans les cas suivants :

  • on s’attend à ce que votre programme d’activités ait des répercussions négatives modérées sur l’environnement;
  • vos travaux d’exploration et de remise en état seront terminés dans les douze mois.

Consultez le tableau des critères à respecter pour les activités d’exploitation de placers ou de quartz pour déterminer si votre programme d’activités est de type 2.

 

Soumission d’une notification de type 2

  1. Remplissez la notification de type 2 aux fins d’utilisation des terres pour l’exploitation du quartz et des placers.
  2. Contactez votre  bureau de district du registraire minier :
    • pour vous assurer que votre programme respecte les critères établis;
    • pour vous assurer que votre formulaire est dûment rempli;
    • pour pouvoir remettre votre formulaire.
  3. Nous vous recommandons de discuter de votre programme avec la Première nation dont le territoire traditionnel se trouve dans la zone où vous effectuerez vos travaux.
  4. Contactez un bureau désigné de l’Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon pour clore le processus de demande.
  5. L’Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon nous enverra une recommandation indiquant si votre programme devrait :
    • aller de l’avant;
    • aller de l’avant sous certaines conditions;
    • ne pas aller de l’avant. 
  6. Nous rendons notre décision dans les 30 jours suivant cette recommandation. Nous pouvons prolonger cette période de 7 jours si des consultations auprès de Premières nations n’ayant pas d’entente définitive sont requises.

Bassin hydrographique de la rivière Peel : activités minières

Le Plan régional d’aménagement du bassin hydrographique de la rivière Peel (2019) (en anglais) oriente la gestion de la région en matière :

  • de protection de l’environnement;
  • d’affaires sociales;
  • de développement économique.

Le développement durable est le principe fondateur de ce plan.

L’examen des propositions d’activité minière dans cette région se fera en conformité avec le plan. Celui-ci orientera également les étapes d’évaluation et de réglementation.

Lire la brochure (en anglais) pour connaître les normes applicables aux types d’activité minière dans la région.