Demande de certificat d’infirmier psychiatrique autorisé inscrit à titre de membre inactif

  1. Déterminer si vous êtes admissible
  2. Remplir le formulaire de demande
  3. Joindre tous les autres documents justificatifs exigés
  4. Payer les droits
  5. Envoyer le formulaire de demande, les documents justificatifs et les droits

  1. Déterminer si vous êtes admissible

    Les infirmiers psychiatriques qui exercent au Yukon doivent tous être titulaires d’un certificat.

    Présentez une demande d’inscription à titre de membre inactif si vous souhaitez conserver le titre d’I.P.A. au Yukon, sans toutefois exercer la profession activement.

    Nous acceptons et traitons les demandes d’inscription à titre de membre inactif en permanence. Cependant, vous devez renouveler votre certificat d’inscription à titre de membre inactif chaque année. Tous les certificats d’I.P.A. expirent le 31 janvier.  

    Admissibilité

    Vous pouvez présenter une demande d’inscription à titre de membre inactif si vous êtes actuellement titulaire d’un certificat d’inscription complète d’I.P.A. au Yukon.

    Si des plaintes ont été déposées à votre endroit, des mesures disciplinaires vous ont été imposées ou des poursuites criminelles ont été intentées contre vous :

    • votre admissibilité à l’inscription ou à l’autorisation d’exercer sera autorisée (cas par cas);
    • votre demande d’inscription ou votre permis d’exercice pourrait être refusé.

  2. Remplir le formulaire de demande

    Veuillez remplir toutes les parties du formulaire de demande. Ne laissez aucune partie en blanc. Si une partie ne s’applique pas à votre situation, inscrivez « sans objet ». Les demandes incomplètes pourraient être retournées.


  3. Joindre tous les autres documents justificatifs exigés

    Vous devez également joindre à votre demande les pièces suivantes

    Vérification du casier judiciaire

    • Un rapport de vérification du casier judiciaire effectuée au Canada est requis pour tous les demandeurs.
    • Présentez-vous au détachement de la GRC ou de police de votre localité pour demander une vérification.
    • La GRC ou un autre service de police doit faire les vérifications au plus tôt 90 jours avant la date de présentation de la demande.
    • Demandez à la GRC :
      • d’envoyer les résultats à votre adresse postale;
      • de préparer les résultats pour que vous puissiez passer les prendre en personne.
    • Assurez-vous de joindre tous les rapports de vérification de casier judiciaire à la demande.

    Attestation d’inscription

    Ce document est exigé de tous les demandeurs de licence.

    Une attestation d’inscription est un document officiel qui contient :

    • l’historique de vos permis d’exercice et d’inscription;
    • toutes les limites ou restrictions imposées à votre permis d’exercice;
    • toutes les plaintes déposées à votre endroit ou les mesures disciplinaires qui vous ont été imposées.

    Demandez à l’organisme de réglementation de toutes les régions administratives où vous êtes autorisé à exercer de vous fournir une attestation.

    • Vous devez fournir une attestation pour chaque province ou territoire. 
    • Chaque attestation doit porter une date antérieure d’au plus 90 jours à celle de votre demande.
    • Il incombe à l’organisme de réglementation d’envoyer l’attestation directement à la Direction de l’accréditation professionnelle et des affaires réglementaires.
    • Nous n’acceptons pas les attestations transmises par les demandeurs.

  4. Payer les droits

    Droits

    • Droits d’inscription à titre de membre inactif (non récurrents) : 40 $
    • Droits pour chaque année d’inscription à titre de membre inactif : 40 $

    Mode de paiement

    Vous avez trois possibilités pour payer les droits : par chèque, par carte de crédit ou par carte de débit/paiement comptant.

    Paiement par chèque

    • Remplissez le formulaire Renseignements sur le paiement.
    • Joignez un chèque du montant indiqué, libellé à l’ordre du gouvernement du Yukon.
    • Le chèque ne sera encaissé que si nous approuvons votre demande de licence.

    Paiement par carte de crédit

    • Remplissez le formulaire Renseignements sur le paiement.
    • Si vous envoyez votre demande en personne, par messagerie ou par la poste, vous pouvez indiquer les informations figurant à votre carte de crédit sur le formulaire.
    • Si vous envoyez votre demande par courriel ou par télécopieur, n’indiquez pas les informations figurant à votre carte de crédit. Nous vous contacterons pour les obtenir.
    • Le paiement ne sera traité que lorsque nous serons prêts à vous délivrer une licence.

    Paiement comptant ou par carte de débit

    • Ce mode de paiement n’est accessible que si vous vous présentez à notre bureau de Whitehorse.
    • Remplissez le formulaire Renseignements sur le paiement.
    • Une fois délivrée, votre licence sera conservée à notre bureau.
    • Vous pourrez alors venir la récupérer et vous acquitter du montant exigé en payant comptant ou par carte de débit. 

  5. Envoyer le formulaire de demande, les documents justificatifs et les droits

    Vous devez soumettre votre dossier de demande complet, soit :

    • le formulaire de demande dûment rempli;
    • tous les documents justificatifs;
    • le formulaire de paiement et les droits d’inscription.

    Habituellement, il faut compter dix jours ouvrables pour le traitement d’une demande. Nous confirmerons que vous avez rempli toutes les exigences réglementaires avant de délivrer un certificat. Si vous n’avez pas joint tous les documents exigés, la demande pourrait vous être retournée.

    Envoi du dossier de demande

    • En personne ou par messagerie : 307, rue Black, Whitehorse (Yukon)  Y1A 2N1. Nous sommes ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
    • Par courriel : lpn-rpn.plra@gov.yk.ca
    • Par télécopieur : 867-667-3609
    • Par la poste :
      Gouvernement du Yukon
      Direction de l’accréditation professionnelle et des affaires réglementaires (C-5)
      C.P. 2703
      Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

Renseignements 

Pour toute question relative au processus de demande, envoyez un courriel à lpn‑rpn.plra@gov.yk.ca ou téléphonez au 867-667-5111 ou (sans frais au Yukon) au 1‑800‑661‑0408, poste 5111.