Demande de certificat d’inscription temporaire d’infirmier psychiatrique autorisé

  1. Professionnels visés
  2. Remplir le formulaire de demande
  3. Joindre tous les autres documents justificatifs exigés
  4. Payer les droits
  5. Envoyer le formulaire de demande, les documents justificatifs et les droits

  1. Professionnels visés

    Les infirmiers psychiatriques qui exercent au Yukon doivent tous être autorisés et titulaires d’un certificat.

    Vous devez présenter une demande de certificat d’inscription temporaire si vous n’avez pas passé l’examen vous permettant d’exercer à titre d’infirmier psychiatrique autorisé (Registered Psychiatric Nurses of Canada Examination [RPNCE]). Le certificat d’inscription temporaire vous permet de travailler sous supervision et d’utiliser le titre d’infirmier psychiatrique autorisé (I.P.A.) de façon temporaire.

    Nous acceptons et traitons en permanence les nouvelles demandes de certificat d’inscription temporaire d’I.P.A. Vous ne pouvez renouveler votre certificat d’inscription temporaire d’I.P.A. qu’une fois, après quoi vous devrez présenter une demande de certificat d’inscription complète. Tous les certificats d’I.P.A. expirent le 31 janvier de chaque année.

    Admissibilité

    Vous pouvez présenter une demande de certificat d’inscription temporaire si vous respectez toutes les exigences suivantes :

    • vous avez obtenu un diplôme d’infirmier psychiatrique autorisé (I.P.A.) dans le cadre d’un programme agréé de formation des I.P.A.;
    • vous êtes inscrit à l’examen vous permettant d’exercer à titre d’I.P.A. (Registered Psychiatric Nurses of Canada Examination [RPNCE]);
    • votre superviseur est titulaire d’un certificat d’inscription complète au Yukon;
    • vous n’avez pas encore renouvelé votre certificat d’inscription temporaire.

    Les diplômés étrangers ne sont pas admissibles au certificat d’inscription temporaire. Ils doivent au préalable être titulaires d’un certificat délivré au Canada.

    Si des plaintes ont été déposées à votre endroit, des mesures disciplinaires vous ont été imposées ou des poursuites criminelles ont été intentées contre vous :

    • votre admissibilité à l’inscription ou à l’autorisation d’exercer sera évaluée (cas par cas);
    • votre demande pourrait être refusée.

  2. Remplir le formulaire de demande

    Veuillez remplir toutes les parties du formulaire de demande. Ne laissez aucune partie en blanc. Si une partie ne s’applique pas à votre situation, inscrivez « sans objet ». Les demandes incomplètes pourraient vous être renvoyées.


  3. Joindre tous les autres documents justificatifs exigés

    Vous devez également joindre à votre demande les pièces suivantes.

    Pièce d’identité valide comportant une photo

    • Une copie d’une pièce d’identité comportant votre photo.
    • La pièce d’identité doit être délivrée par une administration publique (territoriale, provinciale ou fédérale).
    • Votre nom légal actuel doit y figurer.
    • La carte d’assurance-santé du Yukon n’est pas une pièce d’identité valide.

    Attestation d’inscription

    Ce document est exigé de tous les demandeurs de licence.

    Une attestation d’inscription est un document officiel qui contient :

    • l’historique de vos permis d’exercice et inscriptions;
    • toutes les limites ou restrictions imposées à votre permis d’exercice;
    • toutes les plaintes déposées à votre endroit ou les mesures disciplinaires qui vous ont été imposées.

    Demandez à l’organisme de réglementation de toutes les régions administratives où vous êtes autorisé à exercer de vous fournir une attestation.

    • Vous devez fournir une attestation pour chaque province ou territoire.
    • Chaque attestation doit porter une date antérieure de 90 jours à celle de votre demande.
    • Il incombe à l’organisme de réglementation d’envoyer l’attestation directement à la Direction de l’accréditation professionnelle et des affaires réglementaires.
    • Nous n’acceptons pas les attestations transmises par les demandeurs.

    Relevé de notes officiel 

    • Demandez un relevé de notes officiel à l’établissement scolaire où vous avez obtenu votre diplôme en soins infirmiers psychiatriques.
    • Le relevé doit confirmer l’obtention du diplôme.
    • Il incombe à l’établissement d’enseignement d’envoyer le relevé de notes à la Direction de l’accréditation professionnelle et des affaires réglementaires.
    • Nous n’acceptons pas les relevés de notes transmis par les demandeurs.

    Preuve d’inscription au RPNCE

    • Fournissez une copie de votre confirmation d’inscription à l’examen vous permettant d’exercer à titre d’I.P.A (Registered Psychiatric Nurse of Canada Examination [RPNCE]).

  4. Payer les droits

    Droits

    • Droits d’inscription temporaire (non récurrents) : 40 $
    • Droits pour chaque année d’inscription temporaire : 200 $

    Mode de paiement

    Vous avez trois possibilités pour payer les droits : par chèque, par carte de crédit ou par carte de débit/paiement comptant.

    Paiement par chèque

    • Remplissez le formulaire Renseignements sur le paiement.
    • Joignez un chèque du montant indiqué, libellé à l’ordre du gouvernement du Yukon.
    • Le chèque ne sera encaissé que si nous approuvons votre demande de licence.

    Paiement par carte de crédit

    • Remplissez le formulaire Renseignements sur le paiement.
    • Si vous envoyez votre demande en personne, par messagerie ou par la poste, vous pouvez indiquer les informations figurant à votre carte de crédit sur le formulaire.
    • Si vous envoyez votre demande par courriel ou par télécopieur, n’indiquez pas les informations figurant à votre carte de crédit. Nous vous contacterons pour les obtenir.
    • Le paiement ne sera traité que lorsque nous serons prêts à vous délivrer une licence.

    Paiement comptant ou par carte de débit

    • Ce mode de paiement n’est accessible que si vous vous présentez à notre bureau de Whitehorse.
    • Remplissez le formulaire Renseignements sur le paiement.
    • Une fois délivrée, votre licence sera conservée à notre bureau.
    • Vous pourrez alors venir la récupérer et vous acquitter du montant exigé en payant comptant ou par carte de débit. 

  5. Envoyer le formulaire de demande, les documents justificatifs et les droits

    Vous devez soumettre votre dossier de demande complet, à savoir :

    • le formulaire de demande dûment rempli;
    • tous les documents justificatifs;
    • le formulaire de paiement et les droits d’inscription.

    Habituellement, il faut compter dix jours ouvrables pour le traitement d’une demande. Nous confirmerons que vous avez bien rempli toutes les exigences réglementaires avant de délivrer un certificat. Si vous n’avez pas joint tous les documents exigés, la demande pourrait vous être renvoyée.

    Envoyer le dossier de demande

    • En personne ou par messagerie : 307, rue Black, Whitehorse (Yukon)  Y1A 2N1. Nous sommes ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
    • Par courriel : lpn-rpn.plra@gov.yk.ca
    • Par télécopieur : 867-667-3609
    • Par la poste :
      Gouvernement du Yukon
      Direction de l’accréditation professionnelle et des affaires réglementaires (C-5)
      C.P. 2703
      Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

Renseignements 

Pour toute question relative au processus de demande, envoyez un courriel à lpn-rpn.plra@gov.yk.ca ou téléphonez au 867-667-5111 ou, sans frais au Yukon, au 1-800-661-0408, poste 5111.