Remise en vigueur d’une inscription à titre de physiothérapeute

  1. Déterminer si vous êtes admissible
  2. Remplir le formulaire de demande
  3. Fournir la preuve que les exigences en matière de compétence continue sont respectées
  4. Joindre tous les autres documents justificatifs exigés
  5. Payer les droits
  6. Envoyer le formulaire de demande, les documents justificatifs et les droits
  1. Déterminer si vous êtes admissible

    Tous les physiothérapeutes qui exercent aux Yukon doivent être inscrits au registre et être titulaires d’un certificat.

    Vous devez présenter une demande de remise en vigueur, si :

    • votre inscription est expirée;
    • votre inscription a été suspendue;
    • vous êtes titulaire d’un certificat à titre de membre inactif et souhaitez obtenir une inscription complète.

    Vous pouvez présenter une demande de remise en vigueur d’une inscription complète, temporaire ou à titre de membre inactif.

    Nous acceptons et traitons les demandes de remise en vigueur en tout temps.

    Il est interdit d’exercer la profession de physiothérapeute sans être titulaire d’un certificat d’inscription valide.

    Admissibilité

    Si vous avez déjà fait l’objet de plaintes, de mesures disciplinaires ou d’accusations criminelles, il est possible que votre demande de remise en vigueur soit refusée.

    Certificat d’inscription complète

    Vous pouvez demander la remise en vigueur d’un certificat d’inscription complète si vous respectez toutes les exigences suivantes :

    • vous avez obtenu un diplôme d’un programme d’études en physiothérapie;
    • vous n’êtes pas titulaire d’un certificat à l’heure actuelle, mais répondez à toutes les exigences en matière de compétence continue;
    • vous remplissez les exigences énoncées aux étapes 2 à 6 du processus de remise en vigueur.

    Si vous ne respectez pas ces exigences, vous devez demander un certificat d’inscription complète.

    Certificat d’inscription temporaire

    Vous pouvez demander la remise en vigueur d’un certificat d’inscription temporaire si vous respectez toutes les exigences suivantes :

    • vous êtes inscrit à la composante clinique de l’examen de compétence en physiothérapie;
    • votre superviseur est titulaire d’un certificat d’inscription complète au Yukon;
    • vous n’avez pas renouvelé votre certificat d’inscription temporaire plus d’une fois;
    • vous remplissez les exigences énoncées aux étapes 2, 4, 5 et 6 du processus de remise en vigueur.

    Certificat à titre de membre inactif

    Vous pouvez demander la remise en vigueur d’un certificat d’inscription à titre de membre inactif si vous respectez toutes les exigences suivantes :

    • vous étiez titulaire d’un certificat à titre de membre inactif avant son expiration ou sa suspension;
    • vous remplissez les exigences énoncées aux étapes 2, 4, 5 et 6 du processus de remise en vigueur.
  2. Remplir le formulaire de demande

    Veuillez remplir toutes les parties du formulaire de demande de remise en vigueur. Ne laissez aucune partie en blanc. Si une partie ne s’applique pas à votre situation, inscrivez « sans objet ». Les demandes incomplètes seront retournées.

  3. Fournir la preuve que les exigences en matière de compétence continue sont respectées

    Lisez le Guide sur les exigences en matière de compétence continue pour les physiothérapeutes pour obtenir des instructions complètes, des détails et des exemples.

    Cette étape s’adresse aux personnes qui présentent une demande de remise en vigueur d’un certificat d’inscription complète.

    Vous pouvez sauter cette partie si vous demandez la remise en vigueur d’un certificat d’inscription temporaire ou à titre de membre inactif.

    Exigences en matière de compétence continue

    Vous devez avoir satisfait aux exigences ci-dessous au cours des cinq années précédant la présentation de votre demande :

    • avoir accumulé au moins 1 200 heures d’exercice professionnel;
    • avoir consacré entre 60 et 300 de ces 1 200 heures à la formation professionnelle continue;
    • avoir consacré au plus 300 de ces 1 200 heures à l’exercice de la profession à titre bénévole.

    Formulaires et documents exigés

    Vous devez joindre à votre demande tous les formulaires et documents ci-dessous.

    Si vous n’avez pas joint tous les documents exigés, la demande pourrait vous être retournée.

    1. Attestation d’emploi

    • Ce formulaire nous permet de valider les 1 200 heures ou plus d’exercice de la profession.
    • Si vous êtes employé dans une clinique, veuillez remplir ce formulaire avec l’aide de votre employeur.
    • Remplissez un formulaire pour chacun de vos anciens employeurs.
    • Si vous travaillez à votre compte, veuillez remplir ce même formulaire en indiquant votre statut de travailleur autonome au dos.
    • Une fois remplis, les formulaires doivent être joints à votre dossier de demande.

    2. Registre annuel de formation professionnelle continue

    • Ce formulaire nous permet de valider le nombre d’heures de formation professionnelle continue.
    • Remplissez et soumettez un formulaire pour chacune des années où vous déclarez des heures.

    3. Documents justificatifs de la formation professionnelle continue

    • Veuillez fournir un document justificatif pour chaque activité de formation professionnelle continue de plus de quatre heures que vous déclarez.
    • Vous pouvez aussi déclarer des activités de moins de quatre heures. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de fournir un document justificatif.
    • Les éléments suivants doivent figurer dans les documents :
      • votre nom;
      • une preuve du nombre d’heures suivies;
      • la date à laquelle les heures ont été suivies.

    S’il vous manque un document justificatif pour une activité que vous déclarez, vous pouvez remplir le formulaire de vérification d’achèvement de formation professionnelle continue. Ce formulaire doit être rempli par vous et l’instructeur ou le responsable du cours, ou votre superviseur.

    4. Exemption des exigences en matière de compétence continue

    • Joignez ce formulaire si vous êtes nouvellement diplômé ou êtes au Yukon depuis peu, et ne pouvez satisfaire aux exigences en matière de compétence continue.
    • Ce formulaire nous permet d’évaluer la raison pour laquelle un physiothérapeute titulaire d’un certificat depuis moins de cinq ans n’a pas rempli les exigences en matière de compétence continue.
    • Nous examinons les demandes d’exemption au cas par cas et nous ne les acceptons pas toutes.
  4. Joindre tous les autres documents justificatifs exigés

    Joindre tous les autres documents justificatifs exigés

    Vous devez également joindre à votre demande les pièces suivantes :

    • copies de deux pièces d’identité délivrées par une administration publique (territoriale, provinciale ou fédérale) indiquant votre nom légal actuel.
      • L’un des documents fournis doit comporter votre photo.
      • La carte d’assurance-santé du Yukon n’est pas une pièce d’identité valide.
    • Certificat de compétence délivré au Canada.
      • Demandez l’envoi de ce certificat si vous êtes autorisé à exercer ailleurs au Canada.
      • Il incombe à l’organisme de réglementation d’envoyer le certificat à la Direction de l’accréditation professionnelle et des affaires réglementaires (la Direction).
      • Nous n’acceptons pas les certificats de compétence transmis par les demandeurs.
    • Relevé de notes officiel confirmant que vous avez suivi une formation additionnelle en physiothérapie depuis l’expiration de votre dernier certificat au Yukon.
      • Demandez à l’établissement d’enseignement d’envoyer le relevé de notes à la Direction.
    • Preuve de souscription d’une assurance responsabilité professionnelle d’au moins 1 000 000 $
    • Preuve d’inscription à la composante clinique de l’examen de compétence en physiothérapie.
      • Nécessaire uniquement pour la remise en vigueur d’une inscription temporaire.
  5. Payer les droits

    Droits

    • Droits de remise en vigueur d’un certificat d’inscription complète ou temporaire : 240 $ pour l’année courante, plus 240 $ pour chaque année où le certificat était expiré.
    • Droits de remise en vigueur d’un certificat à titre de membre inactif : 40 $ pour l’année courante, plus 40 $ pour chaque année où le certificat était expiré.

    Mode de paiement

    Vous pouvez payer :

    • par chèque;
    • par carte de crédit;
    • comptant;
    • par carte de débit.

    Paiement par chèque

    • Remplissez le formulaire Renseignements sur le paiement.
    • Joignez un chèque du montant indiqué, libellé à l’ordre du gouvernement du Yukon.
    • Le chèque ne sera encaissé que si nous approuvons votre demande de licence.

    Paiement par carte de crédit

    • Remplissez le formulaire Renseignements sur le paiement.
    • Si vous envoyez votre demande en personne, par messagerie ou par la poste, vous pouvez indiquer les informations figurant à votre carte de crédit sur le formulaire.
    • Si vous envoyez votre demande par courriel ou par télécopieur, n’indiquez pas les informations figurant à votre carte de crédit. Nous vous contacterons pour les obtenir.
    • Le paiement ne sera traité que lorsque nous serons prêts à vous délivrer une licence.

    Paiement comptant ou par carte de débit

    • Ce mode de paiement n’est accessible que si vous vous présentez à notre bureau de Whitehorse.
    • Remplissez le formulaire Renseignements sur le paiement.
    • Une fois délivrée, votre licence sera conservée à notre bureau.
    • Vous pourrez alors venir la récupérer et vous acquitter du montant exigé en payant comptant ou par carte de débit. 
  6. Envoyer le formulaire de demande, les documents justificatifs et les droits

    Préparez votre dossier de demande de renouvellement

    Le dossier doit comprendre les documents suivants :

    • le formulaire de demande dûment rempli;
    • tous les documents justificatifs;
    • le formulaire de paiement et les droits.

    Il faut compter habituellement dix jours ouvrables pour le traitement d’une demande. Nous confirmerons que vous avez rempli toutes les exigences réglementaires avant de vous délivrer un certificat. Si vous n’avez pas joint tous les documents exigés, la demande pourrait vous être renvoyée.

    Envoyer le dossier de demande

    • En personne ou par messagerie : 307, rue Black, Whitehorse (Yukon)  Y1A 2N1. Nous sommes ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
    • Par courriel : physio.plra@gov.yk.ca
    • Par télécopieur : 867-667-3609
    • Par la poste :
      Gouvernement du Yukon
      Direction de l’accréditation professionnelle et des affaires réglementaires (C-5)
      C.P. 2703
      Whitehorse (Yukon)  
      Y1A 2C6

Renseignements 

Pour toute question relative une demande de remise en vigueur d’un certificat d’inscription à titre de physiothérapeute, envoyez un courriel à physio.plra@gov.yk.ca ou téléphonez au 867-667-5111 ou (sans frais au Yukon) au 1-800-661-0408, poste 5111.