Remise en vigueur d’une inscription à titre de physiothérapeute

  1. Professionnels visés
  2. Remplir le formulaire de demande
  3. Fournir la preuve que les exigences en matière de compétence continue sont respectées
  4. Joindre tous les autres documents justificatifs exigés
  5. Payer les droits
  6. Envoyer le formulaire de demande, les documents justificatifs et les droits

  1. Professionnels visés

    Critères de remise en vigueur

    Vous pouvez présenter une demande de remise en vigueur d’une inscription complète, temporaire ou à titre de membre inactif.

    Vous devez présenter une demande de remise en vigueur de votre inscription à titre de physiothérapeute, si :

    • votre inscription est expirée;
    • votre inscription a été suspendue;
    • vous êtes titulaire d’un certificat à titre de membre inactif et souhaitez obtenir une inscription complète.

    Nous acceptons et traitons les demandes de remise en vigueur en tout temps.

    Si des plaintes ont été déposées à votre endroit, des mesures disciplinaires vous ont été imposées ou des poursuites criminelles ont été intentées contre vous :

    • votre admissibilité à la remise en vigueur sera évaluée (cas par cas);
    • votre demande d’inscription ou votre permis d’exercice pourrait être refusé.

    Admissibilité

    Certificat d’inscription complète

    Vous pouvez demander la remise en vigueur d’un certificat d’inscription complète si vous respectez toutes les exigences suivantes :

    • vous avez obtenu un diplôme d’un programme d’études en physiothérapie;
    • vous n’êtes pas titulaire d’un certificat à l’heure actuelle, mais répondez à toutes les exigences en matière de compétence continue.

    Si vous ne respectez pas ces exigences, vous devez présenter une demande de certificat d’inscription complète.

    Certificat d’inscription temporaire

    Vous pouvez demander la remise en vigueur d’un certificat d’inscription temporaire si vous respectez toutes les exigences suivantes :

    • vous êtes inscrit à la composante clinique de l’examen de compétence en physiothérapie (ECP);
    • votre superviseur est titulaire d’un certificat d’inscription complète au Yukon;
    • vous n’avez pas renouvelé votre certificat d’inscription temporaire plus d’une fois.


    Certificat à titre de membre inactif

    Vous pouvez demander la remise en vigueur d’un certificat d’inscription à titre de membre inactif si vous étiez titulaire d’un certificat à titre de membre inactif avant son expiration ou sa suspension.

     


  2. Remplir le formulaire de demande

    Téléchargez le formulaire de demande de remise en vigueur de votre inscription.

    Remplissez toutes les parties du formulaire. Ne laissez aucune partie en blanc. Si une partie ne s’applique pas à votre situation, inscrivez « sans objet ». Nous pourrions retourner les demandes incomplètes.


  3. Fournir la preuve que les exigences en matière de compétence continue sont respectées

    Les physiothérapeutes qui demandent la remise en vigueur de leur certificat complet doivent compléter cette étape.

    Vous pouvez passer cette étape si votre demande concerne la remise en vigueur d’un certificat temporaire ou à titre de membre inactif.

    Lisez le Guide sur les exigences en matière de compétence continue pour les physiothérapeutes du Yukon pour obtenir des instructions complètes, des détails et des exemples.

     

    Exigences en matière de compétence continue

    Vous devez avoir satisfait aux exigences ci-dessous au cours des cinq années précédant la présentation de votre demande :

    • avoir accumulé au moins 1 200 heures d’exercice professionnel;
    • avoir consacré entre 60 et 300 de ces 1 200 heures à la formation professionnelle continue;
    • avoir consacré au plus 300 de ces 1 200 heures à l’exercice de la profession à titre bénévole.

    Formulaires et documents exigés

    Vous devez joindre à votre demande tous les formulaires et documents ci-dessous. Si vous n’avez pas joint tous les documents exigés, la demande pourrait vous être renvoyée.

    Attestation d’emploi pour les professionnels de la santé

    • Téléchargez le formulaire Attestation d’emploi pour les professionnels de la santé.
    • Ce formulaire s’adresse aux physiothérapeutes travaillant pour un employeur ou employés dans une clinique.
    • Ce formulaire nous permet de valider les 1 200 heures ou plus d’exercice de la profession.
    • Veuillez remplir ce formulaire avec l’aide de votre employeur.
    • Vous devez remplir un formulaire pour chacun de vos anciens employeurs.
    • Formulaire de vérification des heures d’exercice professionnel pour les travailleurs autonomes

    • Téléchargez le formulaire Attestation d’emploi pour les travailleurs autonomes.
    • Si vous travaillez à votre compte, remplissez ce formulaire au lieu du formulaire Attestation d’emploi pour les professionnels de la santé.
    • Ce formulaire nous permet de valider les 1 200 heures ou plus d’exercice de la profession.
    • Registre annuel de formation professionnelle continue

    • Téléchargez le formulaire Registre annuel de formation professionnelle continue.
    • Ce formulaire nous permet de valider le nombre d’heures de formation professionnelle continue.
    • Veuillez remplir et soumettre un formulaire pour chacune des années pour lesquelles vous déclarez des heures.
    • Documents justificatifs de la formation professionnelle continue

    • Veuillez fournir un document justificatif pour chaque activité de formation professionnelle continue de plus de quatre heures que vous déclarez.
    • Les éléments suivants doivent figurer dans les documents :
      • votre nom;
      • une preuve du nombre d’heures effectuées;
      • la date à laquelle les heures ont été effectuées.
    •  

      S’il vous manque un document justificatif, vous pouvez remplir le formulaire Vérification d’achèvement de formation professionnelle continue. Vous devez le remplir avec le fournisseur du cours, le formateur ou votre superviseur.

      Vérification des heures à titre de bénévole

    • Téléchargez le formulaire Vérification des heures à titre de bénévole.
    • Ce formulaire nous permet de valider le nombre d’heures d’exercice de la profession à titre bénévole.
    • Veuillez remplir ce formulaire avec l’organisme bénévole.
    • Nous exigeons un formulaire pour chacun des organismes.
    • Une fois les formulaires remplis, veuillez les joindre à votre dossier de demande.
    • Exemption des exigences en matière de compétence continue

    • Téléchargez le formulaire Exemption des exigences en matière de compétence continue.
    • Ce formulaire nous permet d’évaluer la raison pour laquelle un physiothérapeute titulaire d’un certificat depuis moins de cinq ans n’a pas rempli les exigences en matière de compétence continue.
    • Nous examinons les demandes d’exemption au cas par cas et ne les acceptons pas toutes.

  4. Joindre tous les autres documents justificatifs exigés

    Vous devez également joindre à votre demande les pièces suivantes.

    Pièce d’identité valide avec photo

    • Fournissez la copie d’une pièce d’identité avec photo.
    • La pièce d’identité doit avoir été délivrée par une administration publique (territoriale, provinciale ou fédérale).
    • Votre nom légal actuel doit y figurer.
    • La carte d’assurance-santé n’est pas une pièce d’identité valide.

    Attestation d’inscription

    Ce document est exigé de tous les demandeurs de licence.

    Une attestation d’inscription est un document officiel qui contient :

    • l’historique de vos permis d’exercice et inscriptions;
    • toutes les limites ou restrictions imposées à votre permis d’exercice;
    • toutes les plaintes déposées à votre endroit ou les mesures disciplinaires qui vous ont été imposées.

    Demandez à l’organisme de réglementation de toutes les régions administratives où vous êtes autorisé à exercer de vous fournir une attestation.

    • Vous devez fournir une attestation pour chaque province ou territoire.
    • Chaque attestation doit porter une date antérieure de 90 jours à celle de votre demande.
    • Il incombe à l’organisme de réglementation d’envoyer l’attestation directement à la Direction de l’accréditation professionnelle et des affaires réglementaires.
    • Nous n’acceptons pas les attestations transmises par les demandeurs.

    Relevé de notes officiel 

    • Un relevé de notes officiel confirmant que vous avez suivi une formation supplémentaire en physiothérapie depuis l’expiration de votre dernier certificat au Yukon.
    • Demandez à l’établissement d’enseignement d’envoyer le relevé de notes à la Direction de l’accréditation professionnelle et des affaires réglementaires.

    Preuve de souscription d’une assurance responsabilité professionnelle

    • Fournissez une copie de votre assurance responsabilité professionnelle.
    • Votre assurance doit être d’au moins 1 000 000 $.

    Preuve d’inscription à la composante clinique de l’examen de compétence en physiothérapie (ECP)

    • La preuve d’inscription est nécessaire uniquement pour la remise en vigueur d’une inscription temporaire.
    • Fournissez une preuve attestant la réussite de la composante écrite de l’ECP ainsi qu’une preuve d’inscription à la composante clinique de l’ECP.

  5. Payer les droits

    Droits

    Certificat d’inscription complète ou temporaire

    • 240 $ pour l’année courante, plus 240 $ pour chaque année où le certificat était expiré.

    Certificat à titre de membre inactif

    • 40 $ pour l’année courante, plus 40 $ pour chaque année où le certificat était expiré.

    Mode de paiement

    Vous pouvez payer :

    • par chèque;
    • par carte de crédit;
    • comptant;
    • par carte de débit.

    Paiement par chèque

    • Remplissez le formulaire Renseignements sur le paiement.
    • Joignez un chèque du montant indiqué, libellé à l’ordre du gouvernement du Yukon.
    • Le chèque ne sera encaissé que si nous approuvons votre demande de licence.

    Paiement par carte de crédit

    • Remplissez le formulaire Renseignements sur le paiement.
    • Si vous envoyez votre demande en personne, par messagerie ou par la poste, vous pouvez indiquer les informations figurant à votre carte de crédit sur le formulaire.
    • Si vous envoyez votre demande par courriel ou par télécopieur, n’indiquez pas les informations figurant à votre carte de crédit. Nous vous contacterons pour les obtenir.
    • Le paiement ne sera traité que lorsque nous serons prêts à vous délivrer une licence.

    Paiement comptant ou par carte de débit

    • Ce mode de paiement n’est accessible que si vous vous présentez à notre bureau de Whitehorse.
    • Remplissez le formulaire Renseignements sur le paiement.
    • Une fois délivrée, votre licence sera conservée à notre bureau.
    • Vous pourrez alors venir la récupérer et vous acquitter du montant exigé en payant comptant ou par carte de débit. 

  6. Envoyer le formulaire de demande, les documents justificatifs et les droits

    Préparez votre dossier de demande de renouvellement

    Le dossier doit comprendre les documents suivants :

    • le formulaire de demande dûment rempli;
    • tous les documents justificatifs;
    • le formulaire de paiement et les droits.

    Il faut compter habituellement dix jours ouvrables pour le traitement d’une demande. Nous confirmerons que vous avez rempli toutes les exigences réglementaires avant de vous délivrer un certificat. Si vous n’avez pas joint tous les documents exigés, la demande pourrait vous être renvoyée.

    Envoyer le dossier de demande

    • En personne ou par messagerie : 307, rue Black, Whitehorse (Yukon)  Y1A 2N1. Nous sommes ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
    • Par courriel : physio.plra@gov.yk.ca
    • Par télécopieur : 867-667-3609
    • Par la poste :
      Gouvernement du Yukon
      Direction de l’accréditation professionnelle et des affaires réglementaires (C-5)
      C.P. 2703
      Whitehorse (Yukon)  
      Y1A 2C6

Renseignements 

Pour toute question relative une demande de remise en vigueur d’un certificat d’inscription à titre de physiothérapeute, envoyez un courriel à physio.plra@gov.yk.ca ou téléphonez au 867-667-5111 ou (sans frais au Yukon) au 1-800-661-0408, poste 5111.