Demande de renouvellement du permis de prêteur sur gages ou de revendeur

  1. Professionnels visés
  2. Remplir le formulaire de demande de renouvellement
  3. Joindre tous les autres documents justificatifs exigés
  4. Payer les droits
  5. Envoyer le formulaire de demande de renouvellement, les documents justificatifs et les droits
  1. Professionnels visés

    Les prêteurs sur gages et les revendeurs qui exercent au Yukon doivent tous être titulaires d’un permis et le renouveler chaque année. Il est interdit d’exercer sans être titulaire d’un permis valide.

    Vous pouvez renouveler votre permis si vous êtes actuellement titulaire d’un permis de prêteur sur gages ou de revendeur et que vous satisfaites aux conditions énoncées aux étapes 2 à 4 du processus de demande.

    Période de renouvellement

    Tous les permis expirent le 31 mars de chaque année. Présentez votre demande de renouvellement avant le 28 février afin de nous permettre de la traiter dans les temps.

  2. Remplir le formulaire de demande de renouvellement

    Veuillez remplir toutes les parties du formulaire de demande de renouvellement. Ne laissez aucune partie en blanc. Si une partie ne s’applique pas à votre situation, inscrivez « sans objet ». Les demandes incomplètes pourraient être retournées.

  3. Joindre tous les autres documents justificatifs exigés

    Vous devez également joindre à votre demande l’une des pièces suivantes.

    • Preuve que votre entreprise est enregistrée auprès de la Direction des entreprises du gouvernement du Yukon et qu’elle est en règle.
    • Preuve que votre entreprise est titulaire d’un permis municipal d’exploitation d’entreprise en règle.
  4. Payer les droits

    Droits

    Permis annuel de prêteur sur gages : 10 $

    Permis annuel de revendeur : 10 $

    Mode de paiement

    Vous avez trois possibilités pour payer les droits : par chèque, par carte de crédit ou par carte de débit/paiement comptant.

    Paiement par chèque

    • Remplissez le formulaire Renseignements sur le paiement.
    • Joignez un chèque du montant indiqué, libellé à l’ordre du gouvernement du Yukon.
    • Le chèque ne sera encaissé que si nous approuvons votre demande de licence.

    Paiement par carte de crédit

    • Remplissez le formulaire Renseignements sur le paiement.
    • Si vous envoyez votre demande en personne, par messagerie ou par la poste, vous pouvez indiquer les informations figurant à votre carte de crédit sur le formulaire.
    • Si vous envoyez votre demande par courriel ou par télécopieur, n’indiquez pas les informations figurant à votre carte de crédit. Nous vous contacterons pour les obtenir.
    • Le paiement ne sera traité que lorsque nous serons prêts à vous délivrer une licence.

    Paiement comptant ou par carte de débit

    • Ce mode de paiement n’est accessible que si vous vous présentez à notre bureau de Whitehorse.
    • Remplissez le formulaire Renseignements sur le paiement.
    • Une fois délivrée, votre licence sera conservée à notre bureau.
    • Vous pourrez alors venir la récupérer et vous acquitter du montant exigé en payant comptant ou par carte de débit. 
  5. Envoyer le formulaire de demande de renouvellement, les documents justificatifs et les droits

    Le dossier doit comprendre les documents suivants :

    • le formulaire de demande de renouvellement dûment rempli;
    • tous les documents justificatifs;
    • le formulaire de paiement et les droits d’inscription.

    Habituellement, il faut compter 30 jours ouvrables pour le traitement d’une demande de renouvellement. Nous confirmerons que vous avez rempli toutes les exigences réglementaires avant de délivrer le permis. Si vous n’avez pas joint tous les documents exigés, la demande pourrait vous être retournée.

    Envoi du dossier de demande

    • En personne ou par messagerie : 307, rue Black, Whitehorse (Yukon)  Y1A 2N1. Nous sommes ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
    • Par courriel : pbshd.plra@gov.yk.ca
    • Par télécopieur : 867-667-3609
    • Par la poste :
      Gouvernement du Yukon
      Direction de l’accréditation professionnelle et des affaires réglementaires (C-5)
      C.P. 2703
      Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

Renseignements 

Pour toute question relative au processus de renouvellement, envoyez un courriel pbshd.plra@gov.yk.ca ou téléphonez au 867-667-5111 ou (sans frais au Yukon) au 1-800-661-0408, poste 5111.