Renouvellement de licence complète de pharmacien

  1. Professionnels visés
  2. Remplir le formulaire de demande de renouvellement
  3. Fournir une preuve du respect des exigences en matière de compétence continue
  4. Joindre tous les autres documents justificatifs exigés
  5. Payer les droits
  6. Envoyer le dossier de demande complet
  1. Professionnels visés

    Tous les pharmaciens exerçant au Yukon doivent être titulaires d’une licence et la renouveler chaque année.

    Une licence complète vous permet d’utiliser le titre de pharmacien et d’exercer toutes vos compétences professionnelles dans le cadre des dispositions réglementaires du Yukon.

    Période de renouvellement

    Toutes les licences de pharmacien expirent le 31 mars. Présentez votre demande de renouvellement avant le 1er mars pour nous permettre de traiter votre demande avant l’expiration de votre licence actuelle.

    Si nous recevons votre demande de renouvellement après le 1er mars, vous devrez vous acquitter d’une pénalité de retard de 200 $. En cas d’absence de renouvellement de votre licence avant le 31 mars, vous devrez présenter une demande de remise en vigueur et payer les droits connexes.

    Il est interdit d’exercer la profession pendant l’année visée par la nouvelle licence tant que cette dernière n’a pas été renouvelée.

    Admissibilité

    Vous pouvez renouveler votre licence complète de pharmacien si vous respectez les exigences suivantes :

    • vous êtes actuellement titulaire d’une licence complète de pharmacien au Yukon;
    • vous êtes encore titulaire d’une licence de pharmacien dans une autre région administrative canadienne et êtes en règle dans ladite région;
    • vous respectez l’ensemble des exigences relatives à la formation professionnelle continue.

    Si des plaintes ont été déposées à votre endroit, si des mesures disciplinaires vous ont été imposées ou si des poursuites criminelles ont été intentées contre vous :

    • votre admissibilité sera évaluée (cas par cas);
    • votre demande pourrait être refusée.
  2. Remplir le formulaire de demande de renouvellement

    Veuillez remplir toutes les parties du formulaire de demande de renouvellement. Ne laissez aucune partie en blanc. Si une partie ne s’applique pas à votre situation, inscrivez « Sans objet ».

     

    Conseils

    • En haut du formulaire (en anglais), cochez la case « Full licence » pour indiquer que votre demande concerne une licence complète de pharmacien.
    • Si vous souhaitez que votre demande comprenne l’autorisation de pratiquer des injections dans le cadre de votre exercice, assurez-vous de remplir la section prévue à cet effet.
    • Les demandes incomplètes pourraient vous être renvoyées.

     

  3. Fournir une preuve du respect des exigences en matière de compétence continue

    Lisez le guide sur les exigences en matière de compétence continue pour obtenir des instructions complètes ainsi que des précisions et des exemples.

    Exigences en matière de formation professionnelle continue

    Vous devez avoir complété 15 heures de formation professionnelle continue au cours de la dernière année.

    Formulaires et documents exigés

    Vous devez joindre les formulaires et documents suivants à votre demande. Nous pouvons retourner les demandes qui ne sont pas accompagnées de tous les documents exigés.

    Registre annuel de formation professionnelle continue

    Documents justificatifs pour la formation professionnelle continue

    • Fournissez une pièce justificative pour chaque activité de formation professionnelle déclarée.
    • Les renseignements suivants doivent figurer sur ces documents :
      • votre nom;
      • une preuve du nombre d’heures de formation suivies;
      • la date à laquelle vous avez suivi ces heures de formation.


    Si vous n’avez pas de document où figurent ces renseignements, téléchargez le formulaire de vérification d’achèvement de formation professionnelle continue. Remplissez ce formulaire de vérification avec le responsable de l’établissement d’enseignement, l’instructeur ou votre supérieur.

    Formulaire de demande d’exemption des exigences en matière de compétence continue

    Vous êtes légalement tenus de respecter les exigences en matière de compétence continue. Les demandes d’exemption sont évaluées au cas par cas et ne sont pas toutes acceptées.

     

  4. Joindre tous les autres documents justificatifs exigés

    Vous devez également réunir et transmettre les documents suivants avec votre dossier de demande.

     

    Attestation d’inscription

    Vous devez fournir une attestation de statut professionnel en règle (vérification de l’inscription) pour démontrer que vous êtes titulaire d’une licence de pharmacien dans une autre région administrative canadienne et que vous êtes en règle dans ladite région.

    L’attestation de statut professionnel en règle est un document officiel qui contient :

    • la liste de vos compétences;
    • vos antécédents en matière de licence et d’inscriptions;
    • toutes les limites ou restrictions imposées à votre licence;
    • toute mesure disciplinaire prise contre vous.

    Demandez une attestation à l’organisme de réglementation de chaque région administrative où vous exercez la profession.

    • Vous devez fournir une attestation pour chaque région administrative.
    • La durée séparant la date figurant sur chaque attestation et la date de dépôt de votre demande doit être inférieure à 90 jours.
    • Il incombe à l’organisme de réglementation d’envoyer l’attestation directement à la Direction de l’accréditation professionnelle et des affaires réglementaires.
    • Nous n’acceptons pas les attestations transmises par les demandeurs.

     

    Attestation de vérification de casier judiciaire

    • Vous devez faire l’objet d’une vérification de casier judiciaire et des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables tous les trois ans.
    • Rendez-vous au détachement de la GRC ou au poste de police de votre région pour demander une vérification.
    • La GRC ou la police doit avoir mené sa vérification moins de 90 jours avant l’envoi de votre demande.
    • Demandez à la GRC ou à la police :
      • d’envoyer l’attestation à votre adresse postale; ou
      • de faire en sorte que vous puissiez la récupérer sur place.
    • Veillez à joindre les résultats à votre dossier de demande complet.

     

    Preuve d’assurance responsabilité

    Ce document est exigé de tous les demandeurs de licence de pharmacien.

    • Fournissez une copie de votre certificat d’assurance responsabilité.
    • Votre assurance doit couvrir :
      • 2 millions de dollars par réclamation;
      • 4 millions de dollars annuellement.

     

    Preuve d’achèvement – Programme d’éducation continue agréé en immunisation et injection

    Fournissez seulement ce document si vous demandez pour la première fois l’autorisation d’administrer une drogue par injection intramusculaire ou sous-cutanée.

    • Demandez au Conseil canadien de l’éducation continue en pharmacie de vous fournir une attestation d’achèvement du programme.
    • Joignez une copie de cette attestation à votre dossier de demande complet.

     

  5. Payer les droits

    Droits

    Droits de licence annuels : 100 $

    Pénalités de retard pour les demandes reçues après le 1er mars : 200 $

    Droits

    Droits de licence annuels : 100 $

    Pénalités de retard pour les demandes reçues après le 1er mars : 200 $

    Modes de paiement

    Vous pouvez payer :

    • par chèque;
    • par carte de crédit;
    • comptant; ou
    • par carte de débit.

    Paiement par chèque

    • Remplissez le formulaire Renseignements sur le paiement.
    • Joignez un chèque du montant indiqué libellé à l’ordre du gouvernement du Yukon.
    • Le chèque ne sera encaissé qu’une fois votre licence délivrée.

    Paiement par carte de crédit

    • Remplissez le formulaire Renseignements sur le paiement.
    • Si vous envoyez votre demande en personne, par messagerie ou par la poste, vous pouvez indiquer les informations figurant à votre carte de crédit sur le formulaire.
    • Si vous envoyez votre demande par courriel ou par télécopieur, n’indiquez pas les informations figurant à votre carte de crédit. Nous vous contacterons pour les obtenir.
    • Le paiement ne sera traité qu’une fois votre licence délivrée.

    Paiement comptant ou par carte de débit

    • Ce mode de paiement n’est accessible que si vous venez en personne dans nos bureaux de Whitehorse.
    • Remplissez le formulaire Renseignements sur le paiement.
    • Une fois délivrée, votre licence sera conservée dans nos bureaux.
    • Vous pourrez alors venir la récupérer et vous acquitter du montant exigé en payant comptant ou par carte de débit.

     

  6. Envoyer le dossier de demande complet

    Préparation du dossier de demande

    Un dossier de demande complet comprend :

    • le formulaire de demande de renouvellement dûment rempli;
    • tous les documents justificatifs;
    • le formulaire de paiement.

    Habituellement, il faut compter 30 jours ouvrables pour le traitement d’une demande de renouvellement. Nous confirmerons que vous avez bien rempli toutes les exigences réglementaires avant de délivrer une licence. Si vous n’avez pas joint tous les documents exigés, la demande pourrait vous être renvoyée.

     

    Dépôt ou transmission du dossier de demande

    • En personne ou par messagerie : 307, rue Black, Whitehorse (Yukon)  Y1A 2N1. Nous sommes ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
    • Par courriel : pharma.plra@gov.yk.ca
    • Par télécopieur : 867-667-3609
    • Par la poste :
      Gouvernement du Yukon
      Direction de l’accréditation professionnelle et des affaires réglementaires (C-5)
      C.P. 2703
      Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

     


Renseignements 

Pour toute question relative au processus de renouvellement, écrivez à pharma.plra@gov.yk.ca ou téléphonez au 867-667-5111 ou, sans frais au Yukon, au 1-800-661-0408, poste 5111.