Renouvellement d’un certificat d’inscription complète de physiothérapeute

  1. Déterminer si vous êtes admissible
  2. Remplir le formulaire de demande de renouvellement
  3. Exigences en matière de compétences continues
  4. Joindre tous les autres documents justificatifs
  5. Payer les droits
  6. Envoyer le dossier de demande complet

  1. Déterminer si vous êtes admissible

    Les physiothérapeutes qui exercent au Yukon doivent tous être inscrits, être titulaires d’un certificat et le renouveler chaque année.

    L’inscription complète vous permet d’utiliser le titre de physiothérapeute et d’exercer toutes vos compétences professionnelles dans le cadre des dispositions réglementaires du Yukon.

    Période de renouvellement

    Tous les certificats de physiothérapeute expirent le 31 janvier de chaque année. Présentez votre demande de renouvellement avant le 31 décembre afin de nous permettre de la traiter dans les temps.

    Il est interdit d’exercer la profession pendant l’année visée par le nouveau certificat tant que nous n’avons pas procédé au traitement de votre demande.

    Les demandeurs qui n’ont pas renouvelé leur inscription avant le 31 mars doivent présenter une demande de remise en vigueur et payer tous les droits applicables.

    Admissibilité

    Vous pouvez renouveler un certificat d’inscription complète de physiothérapeute si vous respectez toutes les exigences suivantes :

    • vous êtes actuellement titulaire d’un certificat d’inscription complète de physiothérapeute au Yukon;
    • vous répondez à toutes les exigences en matière de compétence continue.

    Si des plaintes ont été déposées à votre endroit, si des mesures disciplinaires vous ont été imposées ou si des poursuites criminelles ont été intentées contre vous :

    • votre admissibilité sera évaluée (cas par cas);
    • votre demande pourrait être refusée.

  2. Remplir le formulaire de demande de renouvellement

    Téléchargez le formulaire de demande de renouvellement.

    Veuillez remplir toutes les parties du formulaire. Ne laissez aucune partie en blanc. Si une partie ne s’applique pas à votre situation, inscrivez « sans objet ». Les demandes incomplètes pourraient vous être renvoyées.

    Conseils

    • En haut du formulaire, indiquez si votre demande concerne un certificat d’inscription complète ou un certificat d’inscription complète temporaire.
    • Choisissez l’inscription complète temporaire si vous comptez exercer au Yukon moins de trois mois pendant l’année visée par le certificat.

  3. Exigences en matière de compétences continues

    Lisez le Guide sur les exigences en matière de compétence continue pour les physiothérapeutes du Yukon afin d’obtenir des instructions complètes, des détails et des exemples.

    Exigences en matière de compétence continue

    Vous devez avoir satisfait aux exigences ci-dessous au cours des cinq années précédant la présentation de votre demande :

    • avoir accumulé au moins 1 200 heures d’exercice professionnel;
    • avoir consacré entre 60 et 300 de ces 1 200 heures à la formation professionnelle continue;
    • avoir consacré au plus 300 de ces 1 200 heures à l’exercice de la profession à titre bénévole.

    Formulaires et documents exigés

    Vous devez joindre à votre demande tous les formulaires et documents ci-dessous. 

    Si vous n’avez pas joint tous les documents exigés, la demande pourrait vous être renvoyée.

    Documents justificatifs de la formation professionnelle continue

    • Veuillez fournir un document justificatif pour chaque activité de formation professionnelle continue de plus de quatre heures que vous déclarez.
    • Les éléments suivants doivent figurer dans les documents :
      • votre nom;
      • une preuve du nombre d’heures effectuées;
      • la date à laquelle les heures ont été effectuées.

    S’il vous manque un document justificatif, vous pouvez remplir le formulaire Vérification d’achèvement de formation professionnelle continue. Vous devez le remplir avec le fournisseur du cours, le formateur ou votre superviseur.

    Documents justificatifs de la formation professionnelle continue

    • Veuillez fournir un document justificatif pour chaque activité de formation professionnelle continue de plus de quatre heures que vous déclarez.
    • Les éléments suivants doivent figurer dans les documents :
      • votre nom;
      • une preuve du nombre d’heures effectuées;
      • la date à laquelle les heures ont été effectuées.

    S’il vous manque un document justificatif, vous pouvez remplir le formulaire Vérification d’achèvement de formation professionnelle continue. Vous devez le remplir avec le fournisseur du cours, le formateur ou votre superviseur.

    Vérification des heures à titre de bénévoles

    • Téléchargez le formulaire Vérification des heures à titre de bénévole.
    • Ce formulaire nous permet de valider le nombre d’heures d’exercice de la profession à titre bénévole.
    • Veuillez remplir ce formulaire avec l’organisme bénévole.
    • Nous exigeons un formulaire pour chacun des organismes.
    • Une fois les formulaires remplis, veuillez les joindre à votre dossier de demande.

    Exemption des exigences en matière de compétence continue

    En vertu de la loi, vous devez satisfaire à vos exigences en matière de compétence continue. Nous examinons les demandes d’exemption au cas par cas et nous ne les acceptons pas toutes.

    • Téléchargez le formulaire Exemption des exigences en matière de compétence continue si vous voulez que nous évaluions une demande d’exemption. 
    • Assurez-vous de bien indiquer l’exemption que vous demandez dans le formulaire, ainsi que les raisons pour lesquelles vous demandez l’exemption.

  4. Joindre tous les autres documents justificatifs

    Vous devez également joindre à votre demande les pièces suivantes :

    Attestation d’inscription 

    Vous devez fournir une attestation d’inscription si vous êtes autorisé à exercer ailleurs au Canada.

    Une attestation d’inscription est un document officiel qui inclut :

    • l’historique de vos inscriptions et licences;
    • les limites ou restrictions placées sur votre licence, le cas échéant;
    • les plaintes déposées à votre endroit ou les mesures disciplinaires qui vous ont été imposées, le cas échéant.

    Demandez à l’organisme de réglementation de toutes les régions administratives où vous êtes autorisé à exercer de vous fournir une attestation. 

    • Vous devez fournir une attestation pour chaque région administrative;
    • Les attestations doivent porter une date de moins de 90 jours avant l’envoi de votre demande.
    • Demandez à l’organisme de réglementation d’envoyer directement l’attestation à la Direction de l’accréditation professionnelle et des affaires réglementaires.
    • Nous n’acceptons pas les attestations d’inscription fournies par les demandeurs.

    Preuve d’assurance responsabilité

    • Vous devez fournir une preuve de souscription d’une assurance responsabilité professionnelle d’au moins 1 000 000 $.

    Autorisation spéciale

    • Si vous souhaitez faire reconnaître une autorisation spéciale sur votre certificat, vous devez remplir une demande d’autorisation spéciale
    • Suivez les instructions données dans le formulaire.
    • Joignez tous les documents justificatifs exigés.

     


  5. Payer les droits

    Droits

    • Droits annuels de renouvellement du certificat d’inscription complète : 200 $.
    • Droits annuels de renouvellement du certificat d’inscription complète temporaire : 50 $.
    • Pénalité de retard pour les demandes de renouvellement traitées entre le 1er février et le 31 mars : 40 $.

    Après le 31 mars, les demandeurs doivent présenter une demande de remise en vigueur et payer tous les droits applicables.

     

    Modes de paiement

    Vous avez trois possibilités pour payer les droits : par chèque, par carte de crédit ou par carte de débit/paiement comptant.

    Paiement par chèque

    • Remplissez le formulaire Renseignements sur le paiement.
    • Joignez un chèque du montant indiqué, libellé à l’ordre du gouvernement du Yukon.
    • Le chèque ne sera encaissé que si nous approuvons votre demande de licence.

    Paiement par carte de crédit

    • Remplissez le formulaire Renseignements sur le paiement.
    • Si vous envoyez votre demande en personne, par messagerie ou par la poste, vous pouvez indiquer les informations figurant à votre carte de crédit sur le formulaire.
    • Si vous envoyez votre demande par courriel ou par télécopieur, n’indiquez pas les informations figurant à votre carte de crédit. Nous vous contacterons pour les obtenir.
    • Le paiement ne sera traité que lorsque nous serons prêts à vous délivrer une licence.

    Paiement comptant ou par carte de débit

    • Ce mode de paiement n’est accessible que si vous vous présentez à notre bureau de Whitehorse.
    • Remplissez le formulaire Renseignements sur le paiement.
    • Une fois délivrée, votre licence sera conservée à notre bureau.
    • Vous pourrez alors venir la récupérer et vous acquitter du montant exigé en payant comptant ou par carte de débit. 

  6. Envoyer le dossier de demande complet

    Préparez votre dossier de demande de renouvellement

    Un dossier de demande complet comprend :

    • le formulaire de demande de renouvellement dûment rempli;
    • tous les documents justificatifs;
    • le formulaire de paiement.

    Habituellement, il faut compter 30 jours ouvrables pour le traitement d’une demande. Nous confirmerons que vous avez bien rempli toutes les exigences réglementaires avant de délivrer un certificat. Si vous n’avez pas joint tous les documents exigés, la demande pourrait vous être renvoyée.

    Dépôt ou transmission du dossier de demande

    • En personne ou par messagerie : 307, rue Black, Whitehorse (Yukon)  Y1A 2N1. Nous sommes ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
    • Par courriel : physio.plra@gov.yk.ca
    • Par télécopieur : 867-667-3609
    • Par la poste :
      Gouvernement du Yukon
      Direction de l’accréditation professionnelle et des affaires réglementaires (C-5)
      C.P. 2703
      Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

Renseignements 

Pour toute question relative au processus de demande, envoyez un courriel à physio.plra@gov.yk.ca ou téléphonez au 867‑667‑5111 ou, sans frais au Yukon, au 1-800-661-0408, poste 5111.