Renouvellement d’un certificat d’inscription complète de physiothérapeute

  1. Déterminer si vous êtes admissible
  2. Remplir le formulaire de demande de renouvellement
  3. Fournir la preuve que les exigences en matière de compétence continue sont respectées
  4. Joindre tous les autres documents justificatifs
  5. Payer les droits
  6. Envoyer le dossier de demande complet

  1. Déterminer si vous êtes admissible

    Tous les physiothérapeutes qui exercent au Yukon doivent être inscrits, être titulaires d’un certificat et le renouveler chaque année.

    L’inscription complète vous permet d’utiliser le titre de physiothérapeute et d’exercer toutes vos compétences professionnelles dans le cadre des dispositions réglementaires du Yukon.

    Période de renouvellement

    Tous les certificats de physiothérapeute expirent le 31 janvier de chaque année. Présentez votre demande de renouvellement avant le 15 décembre afin de nous permettre de la traiter dans les temps.

    Il est interdit d’exercer la profession pendant l’année visée par la nouvelle licence tant que cette dernière n’a pas été renouvelée.

    Les demandeurs qui n’ont pas renouvelé leur inscription avant le 31 mars doivent présenter une demande de remise en vigueur et payer tous les droits applicables.

    Admissibilité

    Vous pouvez renouveler un certificat d’inscription complète de physiothérapeute si vous respectez toutes les exigences suivantes :

    • vous êtes actuellement titulaire d’un certificat d’inscription complète de physiothérapeute au Yukon;
    • vous répondez à toutes les exigences en matière de compétence continue.

    Si des plaintes ont été déposées à votre endroit, si des mesures disciplinaires vous ont été imposées ou si des poursuites criminelles ont été intentées contre vous :

    • votre admissibilité sera évaluée (cas par cas);
    • votre demande pourrait être refusée.

  2. Remplir le formulaire de demande de renouvellement

    Téléchargez le formulaire de demande de renouvellement.

    Veuillez remplir toutes les parties du formulaire. Ne laissez aucune partie en blanc. Si une partie ne s’applique pas à votre situation, inscrivez « sans objet ». Les demandes incomplètes pourraient vous être renvoyées.

    Conseils

    • En haut du formulaire, indiquez si votre demande concerne un certificat d’inscription complète ou un certificat d’inscription complète temporaire.
    • Choisissez l’inscription complète temporaire si vous comptez exercer au Yukon moins de trois mois pendant l’année visée par le certificat.

  3. Fournir la preuve que les exigences en matière de compétence continue sont respectées

    Cette page contient des renseignements sur les exigences en matière de compétence continue et sur les formulaires ou documents que vous devrez peut-être remplir ou fournir.

    Le Guide sur les exigences en matière de compétence continue pour les physiothérapeutes du Yukon contient également ces renseignements, ainsi que des exemples d’activités de formation professionnelle continue valides et non valides et de pièces justificatives.

    Exigences en matière de compétence continue

    Pour renouveler une licence d’inscription complète, vous devez prouver que vous avez accumulé au moins 1 200 heures d’exercice professionnel. Vous pouvez seulement déclarer les heures que vous avez accumulées au cours des cinq années précédant la demande.

    • Parmi ces heures, au moins 60 et au plus 300 doivent avoir été consacrées à de la formation professionnelle continue (FPC).
    • Jusqu’à 300 heures peuvent avoir été consacrées à l’exercice de la profession à titre bénévole.
    • Les autres heures d’exercice professionnel doivent avoir été consacrées à des activités professionnelles réalisées dans le cadre d’un emploi et faisant partie du champ d’exercice pratique de la profession de physiothérapeute.

    Formulaires et documents exigés

    Vous devez joindre à votre demande tous les formulaires et documents ci-dessous. 

    Si vous n’avez pas joint tous les documents exigés, la demande pourrait vous être renvoyée.

    Formulaire d’attestation d’emploi pour les professions de la santé

    Attestation d’emploi – Travailleur indépendant

    Registre annuel de formation professionnelle continue

    • Téléchargez le formulaire Registre annuel de formation professionnelle continue.
    • Ce formulaire nous permet de valider vos heures de formation professionnelle continue.
    • Remplissez et soumettez un formulaire pour chacune des années où vous déclarez des heures.

    Documents justificatifs de la formation professionnelle continue

    • Fournir un document justificatif pour chaque activité de formation professionnelle continue que vous avez indiquée dans le formulaire Registre annuel de formation professionnelle continue.
    • Chaque document doit indiquer :
      • votre nom;
      • le nom de la formation;
      • le nom du fournisseur de la formation;
      • la date d’achèvement.

    Si vous n’avez pas de document contenant ces renseignements, vous pouvez remplir le formulaire de vérification d’achèvement de formation professionnelle continue. Vous devez le remplir avec le fournisseur du cours, le formateur ou votre superviseur.

    Vérification des heures d’exercice à titre bénévole

    Demande d’exemption des exigences en matière de compétence continue

    Ce formulaire nous permet d’évaluer la raison pour laquelle un physiothérapeute titulaire d’un certificat depuis moins de cinq ans n’a pas rempli les exigences en matière de compétence continue. Nous traitons les formulaires d’exemption au cas par cas et n’acceptons pas toutes les demandes d’exemption.


  4. Joindre tous les autres documents justificatifs

    Vous devez également joindre à votre demande les pièces suivantes :

    Attestation(s) d’inscription 

    Vous devez fournir une attestation d’inscription si vous êtes autorisé à exercer ailleurs au Canada.

    Une attestation d’inscription est un document officiel qui inclut :

    • l’historique de vos inscriptions et licences;
    • les limites ou restrictions placées sur votre licence, le cas échéant;
    • les plaintes déposées à votre endroit ou les mesures disciplinaires qui vous ont été imposées, le cas échéant.

    Demandez à l’organisme de réglementation de toutes les régions administratives où vous êtes autorisé à exercer de vous fournir une attestation. 

    • Vous devez fournir une attestation pour chaque région administrative;
    • Les attestations doivent porter une date de moins de 90 jours avant l’envoi de votre demande.
    • Demandez à l’organisme de réglementation d’envoyer directement l’attestation à la Direction de l’accréditation professionnelle et des affaires réglementaires.
    • Nous n’acceptons pas les attestations d’inscription fournies par les demandeurs.

    Preuve d’assurance responsabilité

    • Vous devez fournir la preuve que vous avez souscrit une assurance responsabilité professionnelle.
    • Elle doit couvrir au moins 1 000 000 $.

    Autorisation spéciale

     


  5. Payer les droits

    Droits

    • Droits annuels de renouvellement du certificat d’inscription complète : 200 $.
    • Droits annuels de renouvellement du certificat d’inscription complète temporaire : 50 $.
    • Pénalité de retard pour les demandes de renouvellement traitées entre le 1er février et le 31 mars : 40 $.

    Après le 31 mars, les demandeurs doivent présenter une demande de remise en vigueur et payer tous les droits applicables.

     

    Modes de paiement

    Vous pouvez payer :

    • par chèque;
    • par carte de crédit;
    • en argent comptant;
    • par carte de débit.

    Paiement par chèque

    • Remplissez le formulaire Renseignements sur le paiement.
    • Joignez un chèque du montant indiqué, libellé à l’ordre du gouvernement du Yukon.
    • Nous encaisserons votre chèque après avoir délivré votre licence.

    Paiement par carte de crédit

    • Remplissez le formulaire Renseignements sur le paiement.
    • Si vous envoyez votre demande en personne, par messagerie ou par la poste, vous pouvez indiquer les informations figurant à votre carte de crédit sur le formulaire.
    • Si vous envoyez votre demande par courriel ou par télécopieur, n’indiquez pas les informations figurant à votre carte de crédit. Nous vous contacterons pour les obtenir.
    • Nous traiterons votre paiement après avoir délivré votre licence.

    Paiement comptant ou par carte de débit

    • Ce mode de paiement n’est accessible que si vous vous présentez à notre bureau de Whitehorse.
    • Remplissez le formulaire Renseignements sur le paiement.
    • Une fois délivrée, votre licence sera conservée à notre bureau.
    • Vous pourrez alors venir la récupérer et vous acquitter du montant exigé en payant comptant ou par carte de débit. 

  6. Envoyer le dossier de demande complet

    Préparez votre dossier de demande de renouvellement

    Un dossier de demande complet comprend :

    • le formulaire de demande de renouvellement dûment rempli;
    • tous les documents justificatifs;
    • le formulaire de paiement.

    Habituellement, il faut compter 30 jours ouvrables pour le traitement d’une demande. Nous confirmerons que vous avez bien rempli toutes les exigences réglementaires avant de délivrer un certificat. Si vous n’avez pas joint tous les documents exigés, la demande pourrait vous être renvoyée.

    Dépôt ou transmission du dossier de demande

    • En personne ou par messagerie : 307, rue Black, Whitehorse (Yukon)  Y1A 2N1. Nous sommes ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
    • Par courriel : physio.plra@yukon.ca
    • Par télécopieur : 867-667-3609
    • Par la poste :
      Gouvernement du Yukon
      Direction de l’accréditation professionnelle et des affaires réglementaires (C-5)
      C.P. 2703
      Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

Renseignements 

Pour toute question relative au processus de demande, envoyez un courriel à physio.plra@yukon.ca ou téléphonez au 867‑667‑5111 ou, sans frais au Yukon, au 1-800-661-0408, poste 5111.