Renouvellement du certificat d’inscription complète d’infirmier psychiatrique autorisé

Les infirmiers psychiatriques qui exercent au Yukon doivent tous être autorisés, être titulaires d’un certificat et le renouveler chaque année.

L’inscription complète vous permet d’utiliser le titre d’I.P.A. et d’exercer toutes vos compétences professionnelles dans le cadre des dispositions réglementaires du Yukon.

Période de renouvellement

Les certificats expirent le 31 janvier de chaque année. Présentez votre demande de renouvellement avant le 31 décembre afin de nous permettre de la traiter dans les temps. Il est interdit d’exercer la profession pendant l’année visée par le nouveau certificat tant que nous n’avons pas procédé au traitement de votre demande.

Les demandeurs qui n’ont pas renouvelé leur inscription avant le 31 mars doivent présenter une demande de remise en vigueur et payer tous les droits exigés.

Admissibilité

Vous pouvez renouveler un certificat d’inscription complète d’I.P.A. si vous respectez toutes les exigences suivantes :

• vous êtes actuellement titulaire d’un certificat d’inscription complète d’I.P.A. au Yukon;
• vous répondez à toutes les exigences en matière de compétence continue;
• vous respectez les exigences énoncées aux étapes 2 à 5 du processus de demande.

Veuillez remplir toutes les parties du formulaire de demande de renouvellement. Ne laissez aucune partie en blanc. Si une partie ne s’applique pas à votre situation, inscrivez « sans objet ». Les demandes incomplètes pourraient être retournées.

En haut du formulaire, indiquez si votre demande concerne un certificat d’inscription complète ou un certificat d’inscription complète temporaire. Choisissez l’inscription complète temporaire si vous comptez exercer au Yukon moins de trois mois pendant l’année visée par le certificat.

Lisez le guide sur les exigences en matière de compétence continue pour obtenir des instructions complètes, des détails et des exemples.

Exigences en matière de compétence continue

Vous devez satisfaire aux exigences ci-dessous au cours des cinq années précédant la présentation de votre demande de renouvellement :

• avoir accumulé au moins 1 400 heures d’exercice professionnel;
• avoir consacré entre 60 et 300 de ces 1 400 heures à la formation professionnelle continue;
• avoir consacré au plus 300 de ces 1 400 heures à l’exercice de la profession à titre bénévole.

Formulaires et documents exigés

Vous devez joindre à votre demande tous les formulaires et documents ci-dessous. Si vous n’avez pas joint tous les documents exigés, la demande pourrait vous être retournée.

Attestation d’emploi

• Ce formulaire nous permet de valider les 1 400 heures ou plus d’exercice de la profession.
• Veuillez remplir et soumettre ce formulaire avec l’aide de votre employeur.
• Remplissez un formulaire pour chacun de vos anciens employeurs.

Registre annuel de formation professionnelle continue

• Ce formulaire nous permet de valider le nombre d’heures de formation professionnelle continue.
• Veuillez remplir et soumettre un formulaire pour chacune des années pour lesquelles vous déclarez des heures.

Documents justificatifs de la formation professionnelle continue

• Veuillez fournir un document justificatif pour chaque activité de formation professionnelle continue de plus de quatre heures que vous déclarez. Vous pouvez aussi déclarer des activités de moins de quatre heures, pour lesquelles il n’est pas nécessaire de fournir de document justificatif.
• Les éléments suivants doivent figurer dans les documents :
  • votre nom;
  • une preuve du nombre d’heures suivies;
  • la date à laquelle les heures ont été suivies.

S’il vous manque un document justificatif pour une activité que vous déclarez, vous pouvez remplir le formulaire de vérification d’achèvement de formation professionnelle continue. Ce formulaire doit être rempli par vous et l’instructeur ou le responsable du cours, ou votre superviseur.

Vérification des heures d’exercice à titre bénévole

• Ce formulaire nous permet de valider le nombre d’heures d’exercice de la profession à titre bénévole.
• Veuillez remplir ce formulaire avec l’organisme bénévole.
• Nous exigeons un formulaire pour chacun des organismes.

Exemption des exigences en matière de compétence continue

• Ce formulaire nous permet d’évaluer la raison pour laquelle un I.P.A. titulaire d’un certificat depuis moins de cinq ans n’a pas rempli les exigences en matière de compétence continue.
• Joignez ce formulaire si vous êtes un nouveau diplômé ou au Yukon depuis peu et souhaitez être exempté des exigences en matière de compétence continue.
• Nous examinons les demandes d’exemption au cas par cas et nous ne les acceptons pas toutes.

Vous devez également joindre à votre demande les pièces suivantes.

Certificat de compétence

• Certificat de compétence délivré par une autre administration canadienne. 
• Demandez l’envoi de ce certificat si vous êtes autorisé à exercer ailleurs au Canada. 
• C’est à l’organisme de réglementation d’envoyer le certificat à la Direction de l’accréditation professionnelle et des affaires réglementaires. 
• Nous n’acceptons pas les certificats de compétence transmis par les demandeurs.

Vérification du casier judiciaire

• Vous devez vous soumettre à une vérification du casier judiciaire tous les cinq ans.
• Présentez-vous au détachement de la GRC de votre localité pour demander une vérification.
• La GRC ou la police doit avoir mené sa vérification moins de 90 jours avant l’envoi de votre demande.
• Demandez à la GRC ou à la police :
  • d’envoyer l’attestation à votre adresse postale; ou
  • de faire en sorte que vous puissiez la récupérer sur place.
• Veillez ensuite à joindre les résultats à votre dossier de demande complet.

Droits

• Droits de renouvellement du certificat par année d’inscription : 200 $
• Droits de renouvellement du certificat d’inscription complète temporaire : 50 $
• Pénalité de retard pour les demandes traitées entre le 1er février et le 31 mars : 40 $

Après le 31 mars, les demandeurs doivent présenter une demande de remise en vigueur et payer tous les droits applicables.

Modes de paiement

Vous pouvez payer :

• par chèque;
• par carte de crédit;
• comptant;
• par carte de débit.

Paiement par chèque

• Remplissez le formulaire Renseignements sur le paiement.
• Joignez un chèque du montant indiqué, libellé à l’ordre du gouvernement du Yukon.
• Le chèque ne sera encaissé que si nous approuvons votre demande de licence.

Paiement par carte de crédit

• Remplissez le formulaire Renseignements sur le paiement.
• Si vous envoyez votre demande en personne, par messagerie ou par la poste, vous pouvez indiquer les informations figurant à votre carte de crédit sur le formulaire.
• Si vous envoyez votre demande par courriel ou par télécopieur, n’indiquez pas les informations figurant à votre carte de crédit. Nous vous contacterons pour les obtenir.
• Le paiement ne sera traité que lorsque nous serons prêts à vous délivrer une licence.

Paiement comptant ou par carte de débit

• Ce mode de paiement n’est accessible que si vous vous présentez à notre bureau de Whitehorse.
• Remplissez le formulaire Renseignements sur le paiement.
• Une fois délivrée, votre licence sera conservée à notre bureau.
• Vous pourrez alors venir la récupérer et vous acquitter du montant exigé en payant comptant ou par carte de débit. 

Préparez votre dossier de demande de renouvellement

Le dossier doit comprendre les documents suivants :

• le formulaire de demande de renouvellement dûment rempli;
• tous les documents justificatifs;
• le formulaire de paiement et les droits d’inscription.

Habituellement, il faut compter 30 jours ouvrables pour le traitement d’une demande de renouvellement. Nous confirmerons que vous avez rempli toutes les exigences réglementaires avant de délivrer le permis. Si vous n’avez pas joint tous les documents exigés, la demande pourrait vous être retournée.

Envoi du dossier de demande

• En personne ou par messagerie : 307, rue Black, Whitehorse (Yukon)  Y1A 2N1. Nous sommes ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
• Par courriel : lpn-rpn.plra@gov.yk.ca
• Par télécopieur : 867-667-3609
• Par la poste :
  Gouvernement du Yukon
  Direction de l’accréditation professionnelle et des affaires réglementaires (C-5)
  C.P. 2703
  Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6