Renouvellement du certificat d’inscription complète d’infirmier psychiatrique autorisé

Les infirmiers psychiatriques qui exercent au Yukon doivent tous être autorisés, être titulaires d’un certificat et le renouveler chaque année.

L’inscription complète vous permet d’utiliser le titre d’I.P.A. et d’exercer toutes vos compétences professionnelles dans le cadre des dispositions réglementaires du Yukon.

Période de renouvellement

Tous les certificats expirent le 31 janvier de chaque année. Présentez votre demande de renouvellement avant le 31 décembre pour nous permettre de traiter votre demande avant l’expiration de votre certificat.

Il est interdit d’exercer la profession pendant l’année visée par le nouveau certificat tant que nous n’avons pas procédé au traitement de votre demande.

Les demandeurs qui n’ont pas renouvelé leur certificat avant le 31 mars doivent présenter une demande de remise en vigueur et payer tous les droits applicables.

Admissibilité

Vous pouvez renouveler un certificat d’inscription complète d’I.P.A. si vous respectez toutes les exigences suivantes :

• vous êtes actuellement titulaire d’un certificat d’inscription complète d’I.P.A. au Yukon;
• vous répondez à toutes les exigences en matière de compétence continue.

Si des plaintes ont été déposées à votre endroit, des mesures disciplinaires vous ont été imposées ou des poursuites criminelles ont été intentées contre vous :

• votre admissibilité sera évaluée (cas par cas);
• votre demande pourrait être refusée.

Veuillez remplir toutes les parties du formulaire de demande de renouvellement. Ne laissez aucune partie en blanc. Si une partie ne s’applique pas à votre situation, inscrivez « sans objet ». Les demandes incomplètes pourraient être retournées.

Conseils

• En haut du formulaire, indiquez si votre demande concerne un certificat d’inscription complète ou un certificat d’inscription complète temporaire. 
• Choisissez l’inscription complète temporaire si vous comptez exercer au Yukon moins de trois mois pendant l’année visée par le certificat.

Lisez le guide sur les exigences en matière de compétence continue pour obtenir des instructions complètes, des détails et des exemples.

Exigences en matière de compétence continue

Vous devez satisfaire aux exigences ci-dessous au cours des cinq années précédant la présentation de votre demande de renouvellement :

• avoir accumulé au moins 1 400 heures d’exercice professionnel;
• avoir consacré entre 60 et 300 de ces 1 400 heures à la formation professionnelle continue;
• avoir consacré au plus 300 de ces 1 400 heures à l’exercice de la profession à titre bénévole.

Formulaires et documents exigés

Vous devez joindre à votre demande tous les formulaires et documents ci-dessous. Si vous n’avez pas joint tous les documents exigés, la demande pourrait vous être retournée.

Attestation d’emploi pour les professionnels de la santé

• Téléchargez le formulaire Attestation d’emploi pour les professionnels de la santé. 
• Ce formulaire nous permet de valider les 1 400 heures ou plus d’exercice de la profession.
• Veuillez remplir et soumettre ce formulaire avec l’aide de votre employeur.
• Remplissez un formulaire pour chacun de vos anciens employeurs.

Registre annuel de formation professionnelle continue

• Téléchargez le Registre annuel de formation professionnelle continue. 
• Ce formulaire nous permet de valider le nombre d’heures de formation professionnelle continue.
• Veuillez remplir et soumettre un formulaire pour chacune des années pour lesquelles vous déclarez des heures.

Documents justificatifs de la formation professionnelle continue

• Veuillez fournir un document justificatif pour chaque activité de formation professionnelle continue de plus de quatre heures que vous déclarez.
• Les éléments suivants doivent figurer dans les documents :
  • votre nom;
  • une preuve du nombre d’heures suivies;
  • la date à laquelle les heures ont été suivies.

Si vous n’avez pas de document avec cette information, vous pouvez remplir la Vérification d’achèvement de formation professionnelle continue. Remplissez ce formulaire avec le fournisseur du cours, le formateur ou votre superviseur. 

Vérification des heures d’exercice à titre bénévole

• Téléchargez le formulaire Vérification des heures d’exercice à titre de bénévole. 
• Ce formulaire nous permet de valider le nombre d’heures d’exercice de la profession à titre bénévole.
• Veuillez remplir ce formulaire avec l’organisme bénévole.
• Nous exigeons un formulaire pour chacun des organismes.

Exemption des exigences en matière de compétence continue

En vertu de la loi, vous devez satisfaire à vos exigences en matière de compétence continue. Nous examinons les demandes d’exemption au cas par cas et nous ne les acceptons pas toutes.

• Téléchargez la demande d’exemption des exigences en matière de compétence continue si vous souhaitez que nous examinions votre demande d’exemption. 
• Assurez-vous de bien indiquer dans le formulaire l’exemption demandée et les raisons pour lesquelles vous ne pouvez pas satisfaire aux exigences.

Vous devez également joindre à votre demande les pièces suivantes.

Attestation d’inscription 

Vous devez fournir une attestation d’inscription si vous êtes autorisé à exercer ailleurs au Canada.

Une attestation d’inscription est un document officiel qui inclut :

• l’historique de vos inscriptions et licences;
• les limites ou restrictions placées sur votre licence, le cas échéant;
• les plaintes déposées à votre endroit ou les mesures disciplinaires qui vous ont été imposées, le cas échéant.

Demandez à l’organisme de réglementation de toutes les régions administratives où vous êtes autorisé à exercer de vous fournir une attestation.

• Vous devez fournir une attestation pour chaque région administrative;
• Les attestations doivent porter une date de moins de 90 jours avant l’envoi de votre demande.
• Demandez à l’organisme de réglementation d’envoyer directement l’attestation à la Direction de l’accréditation professionnelle et des affaires réglementaires.
• Nous n’acceptons pas les attestations d’inscription fournies par les demandeurs.

Vérification du casier judiciaire

• Une vérification du casier judiciaire doit être effectuée tous les 5 ans.
• Présentez-vous au détachement de la GRC de votre localité pour demander une vérification.
• La GRC ou la police doit avoir mené sa vérification moins de 90 jours avant l’envoi de votre demande.
• Demandez à la GRC ou à la police :
  • d’envoyer l’attestation à votre adresse postale; ou
  • de faire en sorte que vous puissiez la récupérer sur place.
• Veillez ensuite à joindre les résultats à votre dossier de demande complet.

Droits

• Droits de renouvellement du certificat par année d’inscription : 200 $
• Droits de renouvellement du certificat d’inscription complète temporaire : 50 $
• Pénalité de retard pour les demandes traitées entre le 1er février et le 31 mars : 40 $

Après le 31 mars, les demandeurs doivent présenter une demande de remise en vigueur et payer tous les droits applicables.

Modes de paiement

Vous pouvez payer :

• par chèque;
• par carte de crédit;
• comptant;
• par carte de débit.

Paiement par chèque

• Remplissez le formulaire Renseignements sur le paiement.
• Joignez un chèque du montant indiqué, libellé à l’ordre du gouvernement du Yukon.
• Le chèque ne sera encaissé que si nous approuvons votre demande de licence.

Paiement par carte de crédit

• Remplissez le formulaire Renseignements sur le paiement.
• Si vous envoyez votre demande en personne, par messagerie ou par la poste, vous pouvez indiquer les informations figurant à votre carte de crédit sur le formulaire.
• Si vous envoyez votre demande par courriel ou par télécopieur, n’indiquez pas les informations figurant à votre carte de crédit. Nous vous contacterons pour les obtenir.
• Le paiement ne sera traité que lorsque nous serons prêts à vous délivrer une licence.

Paiement comptant ou par carte de débit

• Ce mode de paiement n’est accessible que si vous vous présentez à notre bureau de Whitehorse.
• Remplissez le formulaire Renseignements sur le paiement.
• Une fois délivrée, votre licence sera conservée à notre bureau.
• Vous pourrez alors venir la récupérer et vous acquitter du montant exigé en payant comptant ou par carte de débit. 

Préparez votre dossier de demande de renouvellement

Le dossier doit comprendre les documents suivants :

• le formulaire de demande de renouvellement dûment rempli;
• tous les documents justificatifs;
• le formulaire de paiement et les droits d’inscription.

Habituellement, il faut compter 30 jours ouvrables pour le traitement d’une demande de renouvellement. Nous confirmerons que vous avez rempli toutes les exigences réglementaires avant de délivrer le permis. Si vous n’avez pas joint tous les documents exigés, la demande pourrait vous être retournée.

Envoi du dossier de demande

• En personne ou par messagerie : 307, rue Black, Whitehorse (Yukon)  Y1A 2N1. Nous sommes ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
• Par courriel : lpn-rpn.plra@gov.yk.ca
• Par télécopieur : 867-667-3609
• Par la poste :
  Gouvernement du Yukon
  Direction de l’accréditation professionnelle et des affaires réglementaires (C-5)
  C.P. 2703
  Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6