Renouvellement de permis rural

  1. Professionnels visés
  2. Remplir le formulaire de demande de renouvellement
  3. Joindre tous les autres documents justificatifs exigés
  4. Payer les droits
  5. Envoyer le dossier de demande complet
  1. Professionnels visés

    Les médecins travaillant dans des dispensaires ruraux autorisés au Yukon doivent conserver leur permis rural pour accomplir, relativement aux médicaments, les actes suivants :

    • la composition;
    • la délivrance;
    • la vente.

    Présentez une demande de renouvellement de votre permis si vous avez l’intention :

    • d’utiliser le titre de titulaire de permis rural;
    • d’exercer toutes vos compétences professionnelles dans le cadre des dispositions réglementaires du Yukon.

    Période de renouvellement

    Tous les permis ruraux expirent le 31 mars. Présentez votre demande de renouvellement avant le 1er mars pour nous permettre de traiter votre demande avant l’expiration de votre permis actuel.

    Si nous recevons votre demande de renouvellement après le 1er mars, vous devrez vous acquitter d’une pénalité de retard de 200 $. En cas d’absence de renouvellement de votre permis avant le 31 mars, vous devrez présenter une demande de remise en vigueur et payer les droits connexes.

    Il est interdit d’exercer la profession pendant l’année visée par le nouveau permis tant que ce dernier n’a pas été renouvelé.

    Admissibilité

    Vous pouvez renouveler votre permis rural si vous respectez les critères suivants :

    • vous êtes actuellement titulaire d’un permis rural au Yukon;
    • vous détenez une licence valide de médecin ou de médecin spécialiste au Yukon et êtes en règle auprès du registraire des médecins du Yukon. 

    Si des plaintes ont été déposées à l’endroit de votre agence, des mesures disciplinaires y ont été imposées ou des poursuites criminelles ont été intentées contre elle :

    • votre admissibilité sera évaluée (cas par cas);
    • votre demande pourrait être refusée.

     

  2. Remplir le formulaire de demande de renouvellement

    Veuillez remplir toutes les parties du formulaire de demande de renouvellement. Ne laissez aucune partie en blanc. Si une partie ne s’applique pas à votre situation, inscrivez « Sans objet ». Les demandes incomplètes pourraient vous être renvoyées.

  3. Joindre tous les autres documents justificatifs exigés

    Vous devez également joindre à votre dossier de demande une vérification du casier judiciaire.

    Attestation de vérification de casier judiciaire

    • Vous devez faire l’objet d’une vérification de casier judiciaire et des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables tous les trois ans.
    • Rendez-vous au détachement de la GRC ou au poste de police de votre région pour demander une vérification.
    • La GRC ou la police doit avoir mené sa vérification moins de 90 jours avant l’envoi de votre demande.
    • Demandez à la GRC ou à la police :
      • d’envoyer l’attestation à votre adresse postale; ou
      • de faire en sorte que vous puissiez la récupérer sur place.
    • Veillez ensuite à joindre les résultats à votre dossier de demande complet.
  4. Payer les droits

    Droits

    Droits de licence annuels : 100 $

    Pénalités de retard pour les demandes reçues après le 1er mars : 200 $

    Modes de paiement

    Vous pouvez payer :

    • par chèque;
    • par carte de crédit;
    • comptant; ou
    • par carte de débit.

    Paiement par chèque

    • Remplissez le formulaire Renseignements sur le paiement.
    • Joignez un chèque du montant indiqué libellé à l’ordre du gouvernement du Yukon.
    • Le chèque ne sera encaissé qu’une fois votre licence délivrée.

    Paiement par carte de crédit

    • Remplissez le formulaire Renseignements sur le paiement.
    • Si vous envoyez votre demande en personne, par messagerie ou par la poste, vous pouvez indiquer les informations figurant à votre carte de crédit sur le formulaire.
    • Si vous envoyez votre demande par courriel ou par télécopieur, n’indiquez pas les informations figurant à votre carte de crédit. Nous vous contacterons pour les obtenir.
    • Le paiement ne sera traité qu’une fois votre licence délivrée.

    Paiement comptant ou par carte de débit

    • Ce mode de paiement n’est accessible que si vous venez en personne dans nos bureaux de Whitehorse.
    • Remplissez le formulaire Renseignements sur le paiement.
    • Une fois délivrée, votre licence sera conservée dans nos bureaux.
    • Vous pourrez alors venir la récupérer et vous acquitter du montant exigé en payant comptant ou par carte de débit.

     

  5. Envoyer le dossier de demande complet

    Préparation du dossier de demande de renouvellement

    Un dossier de demande complet comprend :

    • le formulaire de demande de renouvellement dûment rempli;
    • tous les documents justificatifs;
    • le formulaire de paiement.
       

    Habituellement, il faut compter 30 jours ouvrables pour le traitement d’une demande de renouvellement. Nous confirmerons que vous avez bien rempli toutes les exigences réglementaires avant de délivrer une licence. Si vous n’avez pas joint tous les documents exigés, la demande pourrait vous être renvoyée.

    Dépôt ou transmission du dossier de demande

    • En personne ou par messagerie : 307, rue Black, Whitehorse (Yukon)  Y1A 2N1. Nos bureaux sont ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
    • Par courriel : pharma.plra@gov.yk.ca
    • Par télécopieur : 867-667-3609
    • Par la poste :
      Gouvernement du Yukon
      Direction de l’accréditation professionnelle et des affaires réglementaires (C-5)
      C.P. 2703
      Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

     


Renseignements 

Pour toute question relative au processus de renouvellement, écrivez à pharma.plra@gov.yk.ca ou téléphonez au 867-667-5111 ou, sans frais au Yukon, au 1-800-661-0408, poste 5111.