Normes et instructions des ACVM en vigueur au Yukon pour la catégorie 2

Marchés des capitaux – certains participants [21-101 à 25-201]

Norme canadienne 21-101 sur le fonctionnement du marché

Codification administrative de la Norme canadienne 21-101 Entrée en vigueur le 1er février 2017

Codification administrative de l’Instruction complémentaire 21-101 Entrée en vigueur le 12 juin 2018

Codification administrative de l’Annexe 21–101F1 Entrée en vigueur le 1er octobre 2015

Codification administrative de l’Annexe 21–101F2 Entrée en vigueur le 1er octobre 2015

Codification administrative de l’Annexe 21–101F3 Entrée en vigueur le 1er octobre 2015

Codification administrative de l’Annexe 21–101F4 Entrée en vigueur le 1er octobre 2015

Codification administrative de l’Annexe 21–101F5 Entrée en vigueur le 1er octobre 2015

Codification administrative de l’Annexe 21–101F6 Entrée en vigueur le 1er octobre 2015

Documents relatifs à la Norme canadienne 21-101

Modification à la Norme canadienne 21-101. Entrée en vigueur le 14 septembre 2020

Modification à l’Instruction complémentaire 21-101. Entrée en vigueur le 14 septembre 2020

Modification à la Norme canadienne 21-101. Entrée en vigueur le 31 août 2020

Modification à l’Instruction complémentaire 21-101. Entrée en vigueur le 31 août 2020

Modification à l’Instruction complémentaire 21–101. Entrée en vigueur le 12 juin 2018

Modification à la Norme canadienne 21-101. Entrée en vigueur le 1er février 2017

Modification à la Norme canadienne 21-101. Entrée en vigueur le 1er octobre 2015

Modification à l’Instruction complémentaire 21–101. Entrée en vigueur le 1er octobre 2015

Modification à la Norme canadienne 21-101. Entrée en vigueur le 31 décembre 2014

Modification à l’Instruction complémentaire 21-101. Entrée en vigueur le 31 décembre 2014

Modification à l’Instruction complémentaire 21-101. Entrée en vigueur le 31 mai 2013

Modification à la Norme canadienne 21-101. Entrée en vigueur le 1er juillet 2012

Modification à l’Instruction complémentaire 21-101. Entrée en vigueur le 1er juillet 2012

Modification à la Norme canadienne 21-101. Entrée en vigueur le 1er janvier 2011

Modification à la Norme canadienne 21-101. Entrée en vigueur le 28 janvier 2010

Modification à l’Instruction complémentaire 21-101. Entrée en vigueur le 28 janvier 2010

Instruction complémentaire 21–101. Entrée en vigueur le 17 mars 2008

Norme canadienne 21-101 sur le fonctionnement du marché. Entrée en vigueur le 17 mars 2008 

Remplacement de l’Annexe 21–101A1, Fiche d’information - Bourse ou système de cotation et de déclaration d’opérations. Entrée en vigueur le 1er juillet 2012

Remplacement de l’Annexe 21–101A2, Rapport initial sur le fonctionnement du système de négociation parallèle. Entrée en vigueur le 1er juillet 2012

Remplacement de l’Annexe 21–101A3, Rapport d’activité trimestriel du système de négociation parallèle. Entrée en vigueur le 31 décembre 2012

Annexe 21–101A4, Rapport de cessation d’activité du système de négociation parallèle. Entrée en vigueur le 17 mars 2008

Remplacement de l’Annexe 21–101A5, Rapport initial sur le fonctionnement de l’agence de traitement de l’information. Entrée en vigueur le 1er juillet 2012

Annexe 21–101A6, Rapport de cessation d’activité de l’agence de traitement de l’information. Entrée en vigueur le 17 mars 2008

Norme canadienne 23-101 sur les règles de négociation

Codification administrative de la Norme canadienne 23–101. Entrée en vigueur le 10 avril 2017

Codification administrative de l’Instruction complémentaire 23-101. Entrée en vigueur le 10 avril 2017

Documents relatifs à la Norme canadienne 23–101

Modification à la Norme canadienne 23–101. Entrée en vigueur le 10 avril 2017

Modification à l’Instruction complémentaire 23–101. Entrée en vigueur le 10 avril 2017

Modification à la Norme canadienne 23–101. Entrée en vigueur le 6 juillet 2016

Modification à l’Instruction complémentaire 23–101. Entrée en vigueur le 6 juillet 2016

Modification à la Norme canadienne 23–101. Entrée en vigueur le 1er octobre 2015

Modification à l’Instruction complémentaire 23–101. Entrée en vigueur le 1er octobre 2015

Modification à la Norme canadienne 23–101. Entrée en vigueur le 1er juillet 2012

Modification à l’Instruction complémentaire 23–101. Entrée en vigueur le 1er juillet 2012

Modification à la Norme canadienne 23–101. Entrée en vigueur le 28 janvier 2010 et le 1er février 2011

Modification à l’Instruction complémentaire 23–101 Entrée en vigueur le 28 janvier 2010 et le 1er février 2011

Instruction complémentaire 23–101. Entrée en vigueur le 17 mars 2008

Norme canadienne 23–101 sur les règles de négociation. Entrée en vigueur le 17 mars 2008

Norme canadienne 23–102 sur l’emploi des courtages

Codification administrative de la Norme canadienne 23-102. Entrée en vigueur au 1er février 2017

Documents relatifs à la Norme canadienne 23–102

Modification à la Norme canadienne 23-102. Entrée en vigueur le 1er février 2017

Modification à la Norme canadienne 23–102. Entrée en vigueur le 11 janvier 2015

Norme canadienne 23–102, sur l’emploi des courtages. Entrée en vigueur le 30 juin 2010  

Instruction complémentaire 23–102. Entrée en vigueur le 30 juin 2010

Norme canadienne 23-103 sur la négociation électronique et l’accès électronique direct aux marchés

Codification administrative de la Norme canadienne 23-103. Entrée en vigueur au 1er mars 2014

Codification administrative de l’Instruction complémentaire 23-103. Entrée en vigueur le 5 mai 2015

Documents relatifs à la Norme canadienne 23–103

Modification à l’Instruction complémentaire 23–103. Entrée en vigueur le 5 mai 2015

Modification à la Norme canadienne 23–103. Entrée en vigueur le 1er mars 2014

Modification à l’Instruction complémentaire 23-103. Entrée en vigueur le 1er mars 2014

Instruction complémentaire 23–103 sur la négociation électronique. Entrée en vigueur le 1er mars 2013

Norme canadienne 23-103 sur la négociation électronique. Entrée en vigueur le 1er mars 2013

Norme canadienne 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles

Codification administrative de la Norme canadienne 24-101. Entrée en vigueur le 5 septembre 2017

Codification administrative de l’Instruction complémentaire 24-101. Entrée en vigueur le 5 septembre 2017

Codification administrative de l’Annexe 24–101A1. Entrée en vigueur le 5 septembre 2017

Codification administrative de l’Annexe 24–101A2. Entrée en vigueur le 5 septembre 2017

Codification administrative de l’Annexe 24–101A3. Entrée en vigueur le 5 septembre 2017

Codification administrative de l’Annexe 24–101A4. Entrée en vigueur le 5 septembre 2017

Codification administrative de l’Annexe 24–101A5. Entrée en vigueur le 5 septembre 2017

Documents relatifs à la Norme canadienne 24–101

Modification à la Norme canadienne 24-101. Entrée en vigueur le 5 septembre 2017

Modification à l’Instruction complémentaire 24-101. Entrée en vigueur le 5 septembre 2017

Modification à la Norme canadienne 24-101. Entrée en vigueur le 11 janvier 2015

Modification à la Norme canadienne 24-101. Entrée en vigueur le 22 septembre 2014

Modification à la Norme canadienne 24-101. Entrée en vigueur le 1er juillet 2010

Modification à l’Instruction complémentaire 24-101. Entrée en vigueur le 1er juillet 2010

Modification à la Norme canadienne 24-101. Entrée en vigueur le 28 septembre 2009

Modification à l’Instruction complémentaire 24–101. Entrée en vigueur le 28 septembre 2009

Instruction complémentaire 24-101. Entrée en vigueur le 17 mars 2008

Norme canadienne 24-101, Appariement et règlement des opérations institutionnelles. Entrée en vigueur le 17 mars 2008

Annexe 24–101A1, Rapport de la personne inscrite sur les anomalies de déclaration et d’appariement des opérations LCP/RCP. Entrée en vigueur le 17 mars 2008

Annexe 24–101A2, Rapport d’activité trimestriel de la chambre de compensation sur la déclaration et l’appariement des opérations institutionnelles. Entrée en vigueur le 17 mars 2008

Annexe 24–101A3, Avis concernant l’activité de fournisseur de service d’appariement. Entrée en vigueur le 17 mars 2008

Annexe 24–101A4, Avis de cessation d’activité du fournisseur de service d’appariement. Entrée en vigueur le 17 mars 2008

Annexe 24–101A5, Rapport d’activité trimestriel du fournisseur de services d’appariement sur la déclaration et l’appariement des opérations institutionnelles. Entrée en vigueur le 17 mars 2008

Norme canadienne 24-102 sur les obligations relatives aux agences de compensation et de dépôt

Norme canadienne 24–102, sur les obligations relatives aux agences de compensation et de dépôt. Entrée en vigueur le 17 février 2016

Codification administrative de l’Instruction complémentaire 24-102. Entrée en vigueur le 3 juin 2016

Documents relatifs à la Norme canadienne 24–102

Modification au règlement 24-102 entrée en vigueur le 19 juin 2020

Modification à l’instruction complémentaire 24-102 CP entrée en vigueur le 19 juin 2020

Modification à l’Instruction complémentaire 24-102. Entrée en vigueur le 3 juin 2016

Instruction complémentaire 24-102 sur les obligations relatives aux agences de compensation et de dépôt. Entrée en vigueur le 17 février 2016

Annexe 24–102A1, Acte d’acceptation de compétence et de désignation d’un mandataire aux fins de signification par l’agence de compensation et de dépôt. Entrée en vigueur le 17 février 2016

Annexe 24–102A2, Rapport de cessation d’activité de la chambre de compensation. Entrée en vigueur le 17 février 2016

Norme canadienne 25-101 sur les agences de notation désignées

Norme canadienne 25–101 sur les agences de notation désignées. Entrée en vigueur le 20 avril 2012

Documents relatifs à la Norme canadienne 25–101

Modification à la Norme canadienne 25-101. Entrée en vigueur le 5 mai 2015

Annexe 25–101A1, Entrée en vigueur le 20 avril 2012

Annexe 25–101A2, Entrée en vigueur le 20 avril 2012

Instructions générales 

Instruction générale 25–201 sur les indications à l’intention des agences de conseil en vote. Entrée en vigueur le 30 avril