Normes et instructions des ACVM en vigueur au Yukon pour la catégorie 5

Obligations permanentes des émetteurs et des initiés [51-101 à 58-201]

Norme canadienne 51–101 sur l’information concernant les activités pétrolières et gazières

Codification administrative de la Norme canadienne 51-101. Entrée en vigueur le 1er juillet 2015

Codification administrative de l’Instruction complémentaire 51-101. Entrée en vigueur le 1er juillet 2015

Codification administrative de l’Annexe 51-101A1. Entrée en vigueur le 1er juillet 2015

Codification administrative de l’Annexe 51-101A. Entrée en vigueur le 1er juillet 2015

Codification administrative de l’Annexe 51-101A3. Entrée en vigueur le 1er juillet 2015

Documents relatifs à la Norme canadienne 51–101

Modification à la Norme canadienne 51-101. Entrée en vigueur le 1er juillet 2015

Modification à l’Instruction complémentaire 51-101. Entrée en vigueur le 1er juillet 2015

Modification à la Norme canadienne 51-101. Entrée en vigueur le 30 décembre 2010

Modification à l’Instruction complémentaire 51-101. Entrée en vigueur le 30 décembre 2010

Instruction complémentaire 51-101. Entrée en vigueur le 17 mars 2008

Norme canadienne 51–101 sur l’information concernant les activités pétrolières et gazières. Entrée en vigueur le 17 mars 2008

Annexe 51-101A1, Relevé des données relatives aux réserves et autre information concernant le pétrole et le gaz. Entrée en vigueur le 17 mars 2008

Annexe 51-101A2, Relevé des données relatives aux réserves de l’évaluateur ou du vérificateur de réserves qualifié indépendant. Entrée en vigueur le 17 mars 2008

Annexe 51-101A3, Rapport de la direction et du conseil d’administration sur l’information concernant le pétrole et le gaz. Entrée en vigueur le 17 mars 2008

Annexe 51-101A4, Avis de dépôt de l'information visée à l’Annexe 51-101A1. Entrée en vigueur le 30 décembre 2010

Annexe 51-101A5, Avis de cessation des activités pétrolières et gazières. Entrée en vigueur le 1er juillet 2015

Norme canadienne 51–102 sur les obligations d’information continue

Codification administrative de la Norme canadienne 51-102. Entrée en vigueur le 12 juin 2018

Codification administrative de l’Instruction complémentaire 51-102. Entrée en vigueur le 30 juin 2015

Codification administrative de l’Annexe 51-102A1. Entrée en vigueur le 30 juin 2015

Codification administrative de l’Annexe 51-102A2. Entrée en vigueur le 30 juin 2015

Codification administrative de l’Annexe 51-102A4. Entrée en vigueur le 1er janvier 2011

Codification administrative de l’Annexe 51-102A5. Entrée en vigueur le 30 juin 2015

Codification administrative de l’Annexe 51-102A6. Entrée en vigueur le 30 juin 2015

Annexe 51-102A6E. Entrée en vigueur le 30 juin 2015

Documents relatifs à la Norme canadienne 51-102

Modification à la Norme canadienne 51-102. Entrée en vigueur le 12 juin 2018

Modification à la Norme canadienne 51-102. Entrée en vigueur le 17 novembre 2015

Modification à la Norme canadienne 51-102. Entrée en vigueur le 30 juin 2015

Modification à l’Instruction complémentaire 51–102. Entrée en vigueur le 30 juin 2015

Modification à la Norme canadienne 51-102. Entrée en vigueur le 5 mai 2015

Modification à la Norme canadienne 51-102. Entrée en vigueur le 30 septembre 2014

Modification à l’Instruction complémentaire 51–102. Entrée en vigueur le 30 septembre 2014

Modification à la Norme canadienne 51-102. Entrée en vigueur le 31 mai 2013

Modification à la Norme canadienne 51-102. Entrée en vigueur le 14 mai 2013

Modification à la Norme canadienne 51-102. Entrée en vigueur le 11 février 2013

Modification à l’Instruction complémentaire 51–102. Entrée en vigueur le 11 février 2013

Modification à la Norme canadienne 51-102. Entrée en vigueur le 20 avril 2012

Modification à la Norme canadienne 51-102. Entrée en vigueur le 31 octobre 2011

Modification à la Norme canadienne 51-102. Entrée en vigueur le 30 juin 2011

Modification à la Norme canadienne 51-102. Entrée en vigueur le 1er janvier 2011

Modification à l’Instruction complémentaire 51-102. Entrée en vigueur le 1er janvier 2011

Instruction complémentaire 51–102. Entrée en vigueur le 17 mars 2008

Norme canadienne 51–102 sur les obligations d’information continue. Entrée en vigueur le 17 mars 2008

Annexe 51-102A1, Rapport de gestion. Entrée en vigueur le 17 mars 2008

Annexe 51-102A2, Notice annuelle. Entrée en vigueur le 17 mars 2008

Annexe 51-102A3, Déclaration de changement important. Entrée en vigueur le 17 mars 2008

Annexe 51-102A4, Déclaration d’acquisition d’entreprise. Entrée en vigueur le 17 mars 2008

Annexe 51-102A5, Circulaire de sollicitations de procurations. Entrée en vigueur le 17 mars 2008

Annexe 51-102A6, Déclaration de rémunération de la haute direction. Entrée en vigueur le 17 mars 2008

Norme multilatérale 51–105 sur les émetteurs cotés sur les marchés de gré à gré américains

Codification administrative de la Norme multilatérale 51-105. Entrée en vigueur le 9 mai 2016

Codification administrative de l’Instruction complémentaire 51-10. Entrée en vigueur le 5 mai 2015

Documents relatifs à la Norme multilatérale 51–105

Modification à la Norme multilatérale 51–105. Entrée en vigueur le 9 mai 2016

Modification à la Norme multilatérale 51–105. Entrée en vigueur le 17 novembre 2015

Modification à l’Instruction complémentaire 51-105. Entrée en vigueur le 5 mai 2015

Modification à l’Instruction complémentaire 51–105. Entrée en vigueur le 23 août 2012

Annexe 51–105A1, Avis – Émetteur du marché de gré à gré qui cesse d’être émetteur assujetti du marché de gré à gré. Entrée en vigueur le 31 juillet 2012

Annexe 51–105A2, Avis d’activités promotionnelles. Entrée en vigueur le 31 juillet 2012

Annexe 51–105A3A, Formulaire de renseignements personnels et autorisation de collecte indirecte, d’utilisation et de communication de renseignements personnels. Entrée en vigueur le 31 juillet 2012

Annexe 51–105A3B, Formulaire de renseignements personnels et autorisation de collecte indirecte, d’utilisation et de communication de renseignements personnels. Entrée en vigueur le 31 juillet 2012

Annexe 51–105A4, Avis – Émetteur qui cesse d’être émetteur assujetti du marché de gré à gré. Entrée en vigueur le 31 juillet 2012

Instruction complémentaire 51–105Entrée en vigueur le 31 juillet 2012

Norme multilatérale 51–105. Entrée en vigueur le 31 juillet 2012

Instructions générales 

Instruction générale 51–201 sur les lignes directrices en matière de communication de l’information 

Norme canadienne 52–107 sur les principes comptables et normes de vérification acceptables

Codification administrative de la Norme canadienne 52-107. Entrée en vigueur le 30 avril 2016

Codification administrative de l’Instruction complémentaire 52–107. Entrée en vigueur le 11 janvier 2015

Documents relatifs à la Norme canadienne 52–107

Modification à la Norme canadienne 52–107. Entrée en vigueur le 5 mai 2015

Modification à la Norme canadienne 52–107. Entrée en vigueur le 11 janvier 2015

Modification à l’Instruction complémentaire 52–107. Entrée en vigueur le 11 janvier 2015

Modification à la Norme canadienne 52–107. Entrée en vigueur le 14 mai 2013

Modification à l’Instruction complémentaire 52–107. Entrée en vigueur le 14 mai 2013

Remplacement de l’Instruction complémentaire 52–107. Entrée en vigueur le 1er janvier 2011

Remplacement de la Norme canadienne 52–107 sur les principes comptables et normes de vérification acceptables. Entrée en vigueur le 1er janvier 2011

Norme canadienne 52–108 sur la surveillance des auditeurs

Remplacement de la Norme canadienne 52–108 sur la surveillance des auditeurs. Entrée en vigueur le 30 septembre 2014

Instruction complémentaire 52–108. Entrée en vigueur initiale le 30 septembre 2014

Norme canadienne 52–109 sur l’attestation de l’information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs

Codification administrative de la Norme canadienne 52–109. Entrée en vigueur le 17 novembre 2015

Codification administrative de l’Instruction complémentaire 52–109. Entrée en vigueur le 1er janvier 2011

Documents relatifs à la Norme canadienne 52–109

Modification à la Norme canadienne 52–109. Entrée en vigueur le 17 novembre 2015

Modification à la Norme canadienne 52–109. Entrée en vigueur le 1er janvier 2011

Modification à l’Instruction complémentaire 52–109. Entrée en vigueur le 1er janvier 2011

Remplacement de l’Instruction complémentaire 52–109. Entrée en vigueur le 15 décembre 2008

Remplacement de la Norme canadienne 52–109 sur l’attestation de l’information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs. Entrée en vigueur le 15 décembre 2008

Annexe 52-109A1, Attestation des documents annuels – Attestation complète

Annexe 52-109AE1, Attestation des documents – Attestation de base pour émetteurs émergents

Annexe 52-109A1–PAPE/PCI, Attestation des documents annuels suivant le premier appel public à l’épargne, une prise de contrôle inversée ou le passage au statut d’émetteur non émergent

Annexe 52-109A1N, Attestation des documents annuels déposés de nouveau

Annexe 52-109A1-NA, Attestation des documents annuels en raison du dépôt volontaire d’une notice annuelle

Annexe 52-109A2, Attestation des documents intermédiaires – Attestation complète

Annexe 52-109AE2, Attestation des documents intermédiaires – Attestation de base pour émetteur émergent

Annexe 52-109A2-PAPE/PCI, Attestation des documents intermédiaires suivant le premier appel public à l’épargne, une prise de contrôle inversée ou le passage au statut d’émetteur non émergent

Annexe 52-109A2N, Attestation des documents intermédiaires déposés de nouveau

Norme canadienne 52–110 sur le comité de vérification

Codification administrative de la Norme canadienne 52-110. Entrée en vigueur le 17 novembre 2015

Codification administrative de l’Annexe 52–110A1. Entrée en vigueur le 1er janvier 2011

Codification administrative de l’Annexe 52–110A2. Entrée en vigueur le 30 juin 2015

Documents relatifs à la Norme canadienne 52–110

Modification à la Norme canadienne 52-110. Entrée en vigueur le 17 novembre 2015

Modification à la Norme canadienne 52-110. Entrée en vigueur le 30 juin 2015

Modification à la Norme canadienne 52-110. Entrée en vigueur le 1er janvier 2011

Instruction complémentaire 52–110. Entrée en vigueur le 17 mars 2008

Norme canadienne 52–110, Comité de vérification. Entrée en vigueur le 17 mars 2008

Annexe 52–110A1, Informations sur le comité de vérification à fournir dans la notice annuelle. Entrée en vigueur le 17 mars 2008

Annexe 52–110A2, Informations à fournir pour les émetteurs émergents. Entrée en vigueur le 17 mars 2008

Norme canadienne 54–101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d’un émetteur assujetti

Codification administrative de la Norme canadienne 54-101. Entrée en vigueur le 11 février 2013

Codification administrative de l’Instruction complémentaire 54-101. Entrée en vigueur le 11 février 2013

Codification administrative de l’Annexe 54-101A1. Entrée en vigueur le 1er janvier 2011

Codification administrative de l’Annexe 54-101A2. Entrée en vigueur le 11 février 2013

Codification administrative de l’Annexe 54-101A6. Entrée en vigueur le 11 février 2013

Codification administrative de l’Annexe 54-101A7. Entrée en vigueur le 11 février 2013

Codification administrative de l’Annexe 54-101A9. Entrée en vigueur le 11 février 2013

Documents relatifs à la Norme canadienne 54–101

Modification à la Norme canadienne 54–101. Entrée en vigueur le 11 février 2013

Modification à l’Instruction complémentaire 54–101. Entrée en vigueur le 11 février 2013

Modification à la Norme canadienne 54–101. Entrée en vigueur le 1er janvier 2011

Instruction complémentaire 54–101. Entrée en vigueur le 17 mars 2008

Norme canadienne 54–101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d’un émetteur assujetti. Entrée en vigueur le 17 mars 2008

Annexe 54-101A1, Explication et formule de réponse du client

Annexe 54-101A2, Demande de renseignements sur la propriété véritable

Annexe 54-101A3, Procuration générale (dépositaires)

Annexe 54-101A4, Procuration générale (premiers intermédiaires)


Remplacement de l’Annexe 54-101A5, Format électronique de la liste des propriétaires véritables non opposés. Entrée en vigueur le 11 février 2013

Annexe 54-101A6, Demande d’instructions de vote faite par l’émetteur assujetti

Annexe 54-101A7, Demande d’instructions de vote faite par l’émetteur assujetti

Annexe 54-101A8, Procuration réglementaire

Annexe 54-101A9, Engagement

Annexe 54–101A10, Engagement

 

Norme canadienne 55–101 sur la dispense de certaines exigences de déclaration d’initié. Abrogée le 30 avril 2010

Norme canadienne 55–102 sur le système électronique de déclaration des initiés (SEDI)

Codification administrative de Norme canadienne 55-102. Entrée en vigueur le 13 janvier 2014

Documents relatifs à la Norme canadienne 55–102

Modification à la Norme canadienne 55-102. Entrée en vigueur le 2 décembre 2013

Modification à la Norme canadienne 55-102. Entrée en vigueur le 23 août 2012

Modification à la Norme canadienne 55-102. Entrée en vigueur le 25 mars 2010

Instruction complémentaire 55–102. Entrée en vigueur le 17 mars 2008

Norme canadienne 55–102 sur le système électronique de déclaration des initiés (SEDI). Entrée en vigueur le 17 mars 2008

Annexe 55-102A1, Profil d’initié. Entrée en vigueur le 17 mars 2008

Annexe 55-102A2, Déclaration d’initié. Entrée en vigueur le 17 mars 2008

Annexe 55-102A3, Supplément de profil d’émetteur. Entrée en vigueur le 17 mars 2008

Annexe 55-102A4, Déclaration d’opération sur titre. Entrée en vigueur le 17 mars 2008

Annexe 55-102A5, Formulaire d’inscription de l’utilisateur de SEDI. Entrée en vigueur le 17 mars 2008

Codification administrative de l’Annexe 55-102A6, Déclaration d’initié. Entrée en vigueur le 1er mai 2011

 

Norme multilatérale 55–103 sur les déclarations d’initiés pour certaines opérations sur dérivés. Abrogée le 30 avril 2010

Norme canadienne 55–104 sur les exigences et dispenses de déclaration d’initié

Codification administrative de la Norme canadienne 55-104. Entrée en vigueur le 1er février 2017

Codification administrative de l’Instruction complémentaire. Entrée en vigueur le 9 mai 2016

Documents relatifs à la Norme canadienne 55–104

Modification à la Norme canadienne 55–104. Entrée en vigueur le 1er février 2017

AModification à l’Instruction complémentaire 55-104. Entrée en vigueur le 9 mai 2016

Instruction complémentaire 55-104. Entrée en vigueur le 30 avril 2010

Norme canadienne 55–104 sur les exigences et dispenses de déclaration d’initié. Entrée en vigueur le 30 avril 2010

Norme canadienne 58–101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance

Codification administrative de la Norme canadienne 58-101. Entrée en vigueur le 31 décembre 2016

Codification administrative de l’Annexe 58-101A1. Entrée en vigueur le 31 octobre 2011

Codification administrative de l’Annexe 58-101A2. Entrée en vigueur le 31 octobre 2011

Documents relatifs à la Norme canadienne 58–101

Modification à la Norme canadienne 58–101. Entrée en vigueur le 17 novembre 2015

Modification à la Norme canadienne 58–101. Entrée en vigueur le 31 décembre 2014

Modification à la Norme canadienne 58–101 (A1). Entrée en vigueur le 31 octobre 2011

Modification à la Norme canadienne 58–101 (A2). Entrée en vigueur le 31 octobre 2011

Annexe 58–101A1, Information concernant la gouvernance

Annexe 58–101A2, Information concernant la gouvernance (émetteur émergent)

Norme canadienne 58–101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance. Entrée en vigueur le 17 mars 2008

Instructions générales

Instruction générale 58–201 sur la gouvernance