Enregistrement d’un partenariat commercial

  1. Réservation de la dénomination sociale d’un partenariat commercial
  2. Déclaration d’association

Si vous êtes membre d’un partenariat commercial et exercez vos activités au Yukon, vous devez prendre les mesures ci-dessous.

  1. Réservation de la dénomination sociale d’un partenariat commercial
    1. Pour savoir comment choisir une dénomination sociale, consultez les lignes directrices.
    2. Remplissez la demande de réservation de dénomination sociale.
    3. Soumettez le formulaire accompagné des droits de 40 $.
      En personne ou par messagerie : 307, rue Black, 1er niveau, Whitehorse (Yukon)  Y1A 2N1. Nos bureaux sont ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
      Par téléphone : 867-667-5314
      Sans frais au Yukon : 1-800-661-0408, poste 5314
      Par télécopieur : 867-393-6251
      Par courriel : corporateaffairs@gov.yk.ca
      Par la poste :
      Gouvernement du Yukon
      Entreprises, associations et coopératives (C-6)
      C.P. 2703
      Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6
  2. Déclaration d’association
    1. Remplissez la déclaration d’association.
    2. Faites une copie du formulaire signé et soumettez les deux documents.
    3. Soumettez le formulaire accompagné des droits de 25 $.
      En personne ou par messagerie : 307, rue Black, 1er niveau, Whitehorse (Yukon)  Y1A 2N1. Nos bureaux sont ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
      Par téléphone : 867-667-5314
      Sans frais au Yukon : 1-800-661-0408, poste 5314
      Par télécopieur : 867-393-6251
      Par courriel : corporateaffairs@gov.yk.ca
      Par la poste :
      Gouvernement du Yukon
      Entreprises, associations et coopératives (C-6)
      C.P. 2703
      Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6
    4. Après cinq jours ouvrables, vous pourrez accéder au Registre électronique des entreprises du Yukon (en anglais) et vérifier si votre document a été accepté et ajouté à votre dossier. Vous recevrez une confirmation par la poste.

Renseignements 

Pour de plus amples renseignements sur l’enregistrement d’un partenariat commercial, envoyez un courriel à corporateaffairs@gov.yk.ca ou téléphonez au 867-667-5314, ou (sans frais au Yukon) au 1-800-661-0408, poste 5314.