- Réservation de la dénomination sociale d’un partenariat commercial
- Déclaration d’association
Si vous êtes membre d’un partenariat commercial et exercez vos activités au Yukon, vous devez prendre les mesures ci-dessous.
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Réservation de la dénomination sociale d’un partenariat commercial
- Pour savoir comment choisir une dénomination sociale, consultez les lignes directrices.
- Remplissez la demande de réservation de dénomination sociale.
- Soumettez le formulaire accompagné des droits de 40 $.
En personne ou par messagerie : 307, rue Black, 1er niveau, Whitehorse (Yukon) Y1A 2N1. Nos bureaux sont ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
Par téléphone : 867-667-5314
Sans frais au Yukon : 1-800-661-0408, poste 5314
Par télécopieur : 867-393-6251
Par courriel : corporateaffairs@gov.yk.ca
Par la poste :
Gouvernement du Yukon
Entreprises, associations et coopératives (C-6)
C.P. 2703
Whitehorse (Yukon) Y1A 2C6
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Déclaration d’association
- Remplissez la déclaration d’association.
- Faites une copie du formulaire signé et soumettez les deux documents.
- Soumettez le formulaire accompagné des droits de 25 $.
En personne ou par messagerie : 307, rue Black, 1er niveau, Whitehorse (Yukon) Y1A 2N1. Nos bureaux sont ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
Par téléphone : 867-667-5314
Sans frais au Yukon : 1-800-661-0408, poste 5314
Par télécopieur : 867-393-6251
Par courriel : corporateaffairs@gov.yk.ca
Par la poste :
Gouvernement du Yukon
Entreprises, associations et coopératives (C-6)
C.P. 2703
Whitehorse (Yukon) Y1A 2C6 - Après cinq jours ouvrables, vous pourrez accéder au Registre électronique des entreprises du Yukon (en anglais) et vérifier si votre document a été accepté et ajouté à votre dossier. Vous recevrez une confirmation par la poste.
Étape précédente
Renseignements
Pour de plus amples renseignements sur l’enregistrement d’un partenariat commercial, envoyez un courriel à corporateaffairs@gov.yk.ca ou téléphonez au 867-667-5314, ou (sans frais au Yukon) au 1-800-661-0408, poste 5314.