Entente d’autonomie gouvernementale – Première nation de Carcross/Tagish

Nom: Carcross/Tagish First Nation Self-Government Agreement
Catégorie: 
Votre gouvernement
Last updated: 18 Janvier 2019
Taille: 1.53 MB
Type de fichier: PDF
Nombre de pages: 
67
Description: 
Entente intergouvernementale, signée le 22 octobre 2005, qui détermine les pouvoirs liés à l’autonomie gouvernementale de la Première nation, comme celui de légiférer, de prélever des impôts et d’offrir des programmes et des services à la population.
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