Entente définitive – Première nation de Carcross/Tagish

Nom: Carcross/Tagish First Nation Final Agreement
Catégorie: 
Votre gouvernement
Last updated: 18 Janvier 2019
Taille: 1022.38 Ko
Type de fichier: PDF
Nombre de pages: 
576
Description: 
Traité moderne protégé par la constitution, signé le 22 octobre 2005, qui définit les droits de la Première nation dans ses territoires traditionnels.
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