Entente définitive – Premières nations de Champagne et de Aishihik

Nom: Champagne and Aishihik First Nations Final Agreement
Catégorie: 
Votre gouvernement
Last updated: 18 Janvier 2019
Taille: 724.07 Ko
Type de fichier: PDF
Nombre de pages: 
630
Description: 
Traité moderne protégé par la constitution, signé le 29 mai 1993, qui définit les droits des Premières nations dans leurs territoires traditionnels.
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