Renouvellement de la licence d’immatriculation complète à titre d’infirmière ou d’infirmier auxiliaire

  1. Professionnels visés
  2. Remplir le formulaire de demande de renouvellement
  3. Fournir la preuve que les exigences en matière de compétence continue sont respectées
  4. Joindre tous les autres documents à l’appui exigés
  5. Payer les droits annuels
  6. Envoyer le formulaire de demande, les documents à l’appui et les droits

  1. Professionnels visés

    Les infirmières et infirmiers auxiliaires qui exercent au Yukon doivent tous être titulaires d’une licence et la renouveler chaque année. Toutes les licences expirent le 31 janvier de chaque année.

    Une licence d’immatriculation complète vous permet d’utiliser le titre d’infirmière ou d’infirmier auxiliaire immatriculé (I.A.I.) et d’exercer toutes vos compétences professionnelles dans le cadre des dispositions réglementaires du Yukon.

    Période de renouvellement

    Présentez votre demande de renouvellement avant le 15 décembre afin de nous permettre de la traiter avant l’expiration de votre licence.

    Les demandeurs qui n’ont pas renouvelé avant le 31 mars doivent présenter une demande de remise en vigueur et payer tous les droits applicables.

    Il est interdit d’exercer la profession pendant l’année visée par la nouvelle licence tant que nous n’avons pas procédé au traitement de votre demande.

    Admissibilité

    Vous pouvez renouveler une licence d’immatriculation complète à titre d’I.A.I. si vous respectez les exigences suivantes :

    • vous êtes actuellement titulaire d’une licence d’immatriculation complète à titre d’I.A.I. au Yukon;
    • vous répondez à toutes les exigences en matière de compétence continue.

    Si des plaintes ont été déposées à votre endroit, si des mesures disciplinaires vous ont été imposées ou si des poursuites criminelles ont été intentées contre vous :

    • votre admissibilité sera évaluée (cas par cas);
    • votre demande pourrait être refusée.

  2. Remplir le formulaire de demande de renouvellement

    Téléchargez le formulaire Demande de renouvellement d’une licence d’infirmière et d’infirmier auxiliaire immatriculé(e) (I.A.I.).

    Remplissez toutes les parties du formulaire de demande de renouvellement. Ne laissez aucune partie en blanc. Si une partie n’est pas pertinente, veuillez inscrire « Sans objet ».

    Conseils

    • En haut du formulaire, indiquez si votre demande concerne une licence d’immatriculation complète ou une licence d’immatriculation complète temporaire.
    • Choisissez la licence d’immatriculation complète temporaire si vous comptez exercer au Yukon moins de trois mois pendant l’année visée par la licence.

  3. Fournir la preuve que les exigences en matière de compétence continue sont respectées

    La présente page contient des renseignements sur les exigences en matière de compétence continue et sur les formulaires et documents que vous pourriez devoir fournir.

    Le Guide sur les exigences en matière de compétence continue pour les infirmières et infirmiers auxiliaires immatriculés au Yukon contient ces renseignements ainsi que des exemples des activités de formation professionnelle et des documents justificatifs qui sont acceptés ou refusés.

    Exigences en matière de compétence continue

    Pour renouveler une licence complète, vous devez prouver que vous avez accumulé au moins 1 000 heures d’exercice professionnel. Vous pouvez seulement déclarer les heures que vous avez accumulées au cours de la période de quatre ans précédant la demande.

    Parmi ces heures, au moins 60 et au plus 300 doivent avoir été consacrées à de la formation professionnelle continue (FPC).

    Jusqu’à 300 heures peuvent avoir été consacrées à l’exercice de la profession à titre bénévole.

    Les autres heures d’exercice professionnel doivent avoir été consacrées à des activités professionnelles réalisées dans le cadre d’un emploi et faisant partie du champ de pratique des I.A.I.

    Formulaires et documents exigés

    Vous devez joindre à votre demande tous les formulaires et documents ci-dessous. Si vous n’avez pas joint tous les documents exigés, la demande pourrait vous être renvoyée.

    Attestation d’emploi pour les professions de la santé

    Téléchargez le formulaire Attestation d’emploi pour les professions de la santé.

    Ce formulaire nous permet de valider les 1 000 heures ou plus d’exercice de la profession. Remplissez ce formulaire avec l’aide de votre employeur. Nous exigeons un formulaire pour chacun de vos anciens employeurs.

    Registre annuel de formation professionnelle continue

    Téléchargez le Registre annuel de formation professionnelle continue.

    Ce formulaire nous permet de valider vos heures de formation professionnelle continue. Remplissez et soumettez un formulaire pour chacune des années où vous déclarez des heures.

    Documents justificatifs de la formation professionnelle continue

    Veuillez présenter un document justificatif pour chaque activité de formation continue que vous avez déclarée sur votre Registre annuel de formation professionnelle continue.

    Les éléments suivants doivent figurer dans les documents :

    • votre nom;
    • le nom du cours;
    • le nom du fournisseur du cours;
    • la date d’achèvement.

    Si un document justificatif est incomplet ou manquant, vous pouvez remplir le formulaire Vérification d’achèvement de formation professionnelle continue avec le fournisseur du cours, le formateur ou votre superviseur.

    Vérification des heures d’exercice à titre bénévole

    Téléchargez le document Vérification des heures d’exercice à titre bénévole.

    Ce formulaire nous permet de valider le nombre d’heures d’exercice de la profession à titre bénévole. Remplissez et soumettez ce formulaire avec votre organisme bénévole. Nous exigeons un formulaire pour chacun des organismes.

    Demande d’exemption des exigences en matière de compétence continue

    Téléchargez le formulaire Exemption des exigences en matière de compétence continue.

    Soumettez ce formulaire si vous êtes un nouveau diplômé ou si vous venez d’arriver au Yukon et que vous n’êtes pas en mesure de satisfaire aux exigences en matière de compétence continue.

    Ce formulaire nous permet d’évaluer la raison pour laquelle un I.A.I. titulaire d’une licence depuis moins de quatre ans n’a pas rempli les exigences en matière de compétence continue. Nous examinons les demandes d’exemption au cas par cas, et nous ne les acceptons pas toutes.


  4. Joindre tous les autres documents à l’appui exigés

    Vous devez également joindre à votre demande les éléments ci-après.

    Vérification de l’immatriculation

    • Téléchargez le formulaire si vous êtes autorisé à exercer dans une autre administration.
    • Vous devez remplir ce formulaire chaque année.
    • Remplissez la première partie du formulaire.
    • Faites parvenir le formulaire à l’organisme de réglementation approprié.
    • L’organisme de réglementation nous retournera directement le formulaire dûment rempli.
    • Nous n’acceptons pas les formulaires transmis par les demandeurs.

    Vérification du casier judiciaire

    • Vous devez vous soumettre à une vérification du casier judiciaire tous les cinq ans.
    • Présentez-vous au détachement de la GRC de votre localité pour demander une vérification.
    • La GRC ou la police doit avoir mené sa vérification moins de 90 jours avant l’envoi de votre demande.
    • Demandez à la GRC ou à la police :
      • d’envoyer l’attestation à votre adresse postale; ou
      • de faire en sorte que vous puissiez la récupérer sur place.
    • Veillez ensuite à joindre les résultats à votre dossier de demande complet.

  5. Payer les droits annuels

    Droits annuels

    • Renouvellement de la licence d’immatriculation complète : 200 $. 
    • Licence d’immatriculation complète temporaire : 50 $.
    • Pénalité de retard : 40 $ (pour les demandes traitées entre le 1er février et le 31 mars).

    Après le 31 mars, les demandeurs doivent présenter une demande de remise en vigueur et payer tous les droits applicables.

    Mode de paiement

    Vous pouvez payer :

    • par chèque;
    • par carte de crédit;
    • comptant;
    • par carte de débit.

    Paiement par chèque

    • Remplissez le formulaire Renseignements sur le paiement.
    • Joignez un chèque du montant indiqué, libellé à l’ordre du gouvernement du Yukon.
    • Le chèque ne sera encaissé que si nous approuvons votre demande de licence.

    Paiement par carte de crédit

    • Remplissez le formulaire Renseignements sur le paiement.
    • Si vous envoyez votre demande en personne, par messagerie ou par la poste, vous pouvez indiquer les informations figurant à votre carte de crédit sur le formulaire.
    • Si vous envoyez votre demande par courriel ou par télécopieur, n’indiquez pas les informations figurant à votre carte de crédit. Nous vous contacterons pour les obtenir.
    • Le paiement ne sera traité que lorsque nous serons prêts à vous délivrer une licence.

    Paiement comptant ou par carte de débit

    • Ce mode de paiement n’est accessible que si vous vous présentez à notre bureau de Whitehorse.
    • Remplissez le formulaire Renseignements sur le paiement.
    • Une fois délivrée, votre licence sera conservée à notre bureau.
    • Vous pourrez alors venir la récupérer et vous acquitter du montant exigé en payant comptant ou par carte de débit. 

  6. Envoyer le formulaire de demande, les documents à l’appui et les droits

    Préparez votre dossier de demande de renouvellement

    Le dossier doit comprendre les documents suivants :

    • le formulaire de demande de renouvellement dûment rempli;
    • tous les documents justificatifs;
    • le formulaire de paiement et les droits d’inscription.


    Habituellement, il faut compter 30 jours ouvrables pour le traitement d’une demande de renouvellement. Nous confirmerons que vous avez rempli toutes les exigences réglementaires avant de délivrer le permis. Si vous n’avez pas joint tous les documents exigés, la demande pourrait vous être retournée.

    Envoi du dossier de demande

    • En personne ou par messagerie : 307, rue Black, Whitehorse (Yukon)  Y1A 2N1. Nous sommes ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
    • Par courriel : lpn-rpn.plra@yukon.ca
    • Par télécopieur : 867-667-3609
    • Par la poste :
      Gouvernement du Yukon
      Direction de l’accréditation professionnelle et des affaires réglementaires (C-5)
      C.P. 2703
      Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

Renseignements 

Pour toute question relative au renouvellement d’une licence d’immatriculation à titre d’infirmière ou d’infirmier auxiliaire, envoyez un courriel à lpn-rpn.plra@yukon.ca ou téléphonez au 867-667-5111 ou (sans frais au Yukon) au 1-800-661-0408, poste 5111.