Demande de certificat d’inscription d’infirmier psychiatrique autorisé à titre d’invité

  1. Professionnels visés
  2. Remplir le formulaire de demande
  3. Joindre tous les autres documents justificatifs exigés
  4. Payer les droits
  5. Transmettre votre demande

  1. Professionnels visés

    Les infirmiers psychiatriques qui exercent au Yukon doivent tous être autorisés et être titulaires d’un certificat. Présentez une demande de certificat d’inscription d’infirmier psychiatrique autorisé (I.P.A.) à titre d’invité si vous avez l’intention d’exercer au Yukon à des fins d’enseignement ou de recherche.

    Nous acceptons et traitons en permanence les nouvelles demandes de certificat d’inscription à titre d’invité. Ces certificats sont valides pour la durée requise par le demandeur et ne sont pas renouvelables.

    Si des plaintes ont été déposées à votre endroit, des mesures disciplinaires vous ont été imposées ou des poursuites criminelles ont été intentées contre vous :

    • votre admissibilité à la remise en vigueur sera évaluée (cas par cas);
    • votre demande d’inscription ou votre permis d’exercice pourrait être refusé.

    Admissibilité

    Vous pouvez présenter une demande de certificat d’inscription à titre d’invité si vous satisfaites à l’une des séries d’exigences suivantes :

    • Vous avez obtenu un diplôme d’I.P.A. dans le cadre d’un programme agréé ET vous avez réussi l’examen vous permettant d’exercer à titre d’infirmier psychiatrique autorisé (Registered Psychiatric Nurses of Canada Examination [RPNCE]).

    OU

    • Vous êtes actuellement titulaire d’un certificat d’inscription complète d’I.P.A. délivré au Canada ET vous êtes en règle auprès de l’autorité qui vous l’a délivré.

    OU

    • Vous avez obtenu un diplôme à l’étranger et vous pouvez prouver que votre formation et vos compétences sont appropriées dans le cadre de votre séjour au Yukon.

  2. Remplir le formulaire de demande

    Veuillez remplir toutes les parties du formulaire de demande. Ne laissez aucune partie en blanc. Si une partie ne s’applique pas à votre situation, inscrivez « sans objet ». Les demandes incomplètes pourraient vous être renvoyées.


  3. Joindre tous les autres documents justificatifs exigés

    Vous devez également joindre à votre demande les pièces suivantes.

    Pièce d’identité avec photo

    • Fournissez une copie d’une pièce d’identité avec photo.
    • La pièce d’identité doit avoir été délivrée par un organisme gouvernemental territorial, provincial ou fédéral.
    • Votre nom légal actuel doit apparaître sur la pièce d’identité.
    • Nous n’acceptons pas de carte santé comme pièce d’identité.

    Vérification du casier judiciaire

    • Un rapport de vérification du casier judiciaire effectuée au Canada est requis pour tous les demandeurs.
    • Présentez-vous au détachement de la GRC ou de police de votre localité pour demander une vérification.
    • La GRC ou un autre service de police doit faire les vérifications au plus tôt 90 jours avant la date de présentation de la demande.
    • Demandez à la GRC :
      • d’envoyer les résultats à votre adresse postale;
      • de préparer les résultats pour que vous puissiez passer les prendre en personne.
    • Veillez à joindre tous les rapports de vérification de casier judiciaire à la demande.

    Attestation d’inscription

    Ce document est exigé de tous les demandeurs de licence.

    Une attestation d’inscription est un document officiel qui contient :

    • l’historique de vos permis d’exercice et d’inscriptions;
    • toutes les limites ou restrictions imposées à votre permis d’exercice;
    • toutes les plaintes déposées à votre endroit ou les mesures disciplinaires qui vous ont été imposées.

    Demandez à l’organisme de réglementation de toutes les régions administratives où vous êtes autorisé à exercer de vous fournir une attestation.

    • Vous devez fournir une attestation pour chaque province ou territoire.
    • Chaque attestation doit être datée au plus de 90 jours avant votre demande.
    • Il incombe à l’organisme de réglementation d’envoyer l’attestation directement à la Direction de l’accréditation professionnelle et des affaires réglementaires.
    • Nous n’acceptons pas les attestations transmises par les demandeurs.

    Relevé de notes officiel

    • Demandez un relevé de notes officiel à l’établissement d’enseignement où vous avez obtenu votre diplôme en soins infirmiers psychiatriques.
    • Le relevé doit confirmer l’obtention du diplôme.
    • Il incombe à l’établissement d’enseignement d’envoyer le relevé de notes à la Direction de l’accréditation professionnelle et des affaires réglementaires.
    • Nous n’acceptons pas les relevés de notes transmis par les demandeurs.

    Preuve de réussite du RPNCE

    • Seuls les demandeurs qui ne sont pas autorisés à exercer ailleurs au Canada doivent fournir ce document.

    Lettre de confirmation

    • Demandez cette lettre à l’organisme yukonnais qui utilise vos services à des fins d’enseignement ou de recherche.
    • La lettre doit indiquer l’objet et la durée de votre séjour au Yukon.

     


  4. Payer les droits

    Droits

    Droits d’inscription à titre d’invité (non récurrents) : 40 $

    Mode de paiement

    Vous pouvez payer vos droits :

    • par chèque
    • par carte de crédit;
    • comptant;
    • par carte de débit.

     

    Paiement par chèque

    • Remplissez le formulaire Renseignements sur le paiement.
    • Joignez un chèque du montant indiqué, libellé à l’ordre du gouvernement du Yukon.
    • Le chèque ne sera encaissé qu’une fois votre licence délivrée..

    Paiement par carte de crédit

    • Remplissez le formulaire Renseignements sur le paiement.
    • Si vous envoyez votre demande en personne, par messagerie ou par la poste, vous pouvez indiquer les informations figurant à votre carte de crédit sur le formulaire.
    • Si vous envoyez votre demande par courriel ou par télécopieur, n’indiquez pas les informations figurant à votre carte de crédit. Nous vous contacterons pour les obtenir.
    • Le paiement ne sera traité qu’une fois votre licence délivrée.

    Paiement comptant ou par carte de débit

    • Ce mode de paiement n’est accessible que si vous vous présentez à notre bureau de Whitehorse.
    • Remplissez le formulaire Renseignements sur le paiement.
    • Une fois délivrée, votre licence sera conservée à notre bureau.
    • Vous pourrez alors venir la récupérer et vous acquitter du montant exigé en payant comptant ou par carte de débit. 

  5. Transmettre votre demande

    Préparation du dossier

    Votre dossier de demande complet doit comprendre :

    • votre formulaire de demande dûment rempli;
    • tous les documents justificatifs;
    • le formulaire de paiement.

    Habituellement, il faut compter dix jours ouvrables pour le traitement d’une demande. Nous confirmerons que vous avez bien rempli toutes les exigences réglementaires avant de délivrer un certificat. Si vous n’avez pas joint tous les documents exigés, la demande pourrait vous être renvoyée.

    Dépôt du dossier

    • En personne ou par la poste, au 307, rue Black, Whitehorse (Yukon)  Y1A 2N1. Notre bureau est ouvert du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
    • Par courriel : lpn-rpn.plra@yukon.ca
    • Par télécopieur : 867-667-3609
    • Par courrier :
      Gouvernement du Yukon
      Direction de l’accréditation professionnelle et des affaires réglementaires (C-5)
      C.P. 2703
      Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

     


Renseignements 

Pour toute question sur la procédure de demande, écrivez à lpn-rpn.plra@yukon.ca ou appelez le 867-667-5111 ou (sans frais au Yukon) au 1-800-661-0408, poste 5111.