Demande de licence de chiropraticien

  1. Professionnels visés
  2. Remplir le formulaire de demande
  3. Joindre tous les documents justificatifs exigés
  4. Payer les droits
  5. Envoyer le dossier de demande complet
  1. Professionnels visés

    Les chiropraticiens qui exercent au Yukon doivent tous être inscrits et titulaires d’une licence.

    Présentez une demande d’inscription et de licence si vous avez l’intention d’utiliser le titre de docteur de chiropratique et d’exercer pleinement votre métier en vertu des dispositions réglementaires du Yukon.

    Les nouvelles demandes de licence de chiropraticien peuvent être déposées à tout moment. Une seule demande d’inscription est nécessaire. Vous devez cependant renouveler votre licence chaque année. Toutes les licences de chiropraticiens expirent le 31 mars.

    Admissibilité

    Vous pouvez présenter une demande d’inscription et de licence si vous répondez à l’une des exigences suivantes :

    • vous avez obtenu un diplôme d’une école agréée de chiropratique et un certificat d’aptitude professionnelle du Conseil canadien des examens chiropratiques au cours de l’année précédant votre demande;

    OU

    • vous êtes titulaire d’une licence de chiropraticien délivrée par une autre entité administrative canadienne et êtes en règle auprès de l’autorité délivrante.

     

    Si des plaintes ont été déposées à votre endroit, si des mesures disciplinaires vous ont été imposées ou si des poursuites criminelles ont été intentées contre vous :

    • l’admissibilité de l’agence sera évaluée au cas par cas;
    • l’inscription ou la demande de licence de l’agence pourrait être refusée.
  2. Remplir le formulaire de demande

    Téléchargez le formulaire de demande.

    Veuillez remplir toutes les parties du formulaire. Aucun champ ne doit rester vierge. Vous pouvez inscrire « Sans objet » au besoin. Les demandes incomplètes seront retournées au demandeur.

  3. Joindre tous les documents justificatifs exigés

    Rassemblez tous les documents ci-dessous et joignez-les à votre demande remplie.


    Pièce d’identité valide avec photo

    • Fournissez la copie d’une pièce d’identité avec photo.
    • La pièce d’identité doit avoir été délivrée par une administration publique (territoriale, provinciale ou fédérale).
    • Votre nom légal actuel doit y figurer.
    • La carte d’assurance-santé du Yukon n’est pas une pièce d’identité.


    Attestation d’inscription

    Ce document est exigé de tous les demandeurs de licence.

    L’attestation d’inscription est un document officiel qui contient :

    • vos antécédents en matière de licences et d’inscriptions;
    • toutes les limites ou restrictions imposées à votre licence;
    • toute mesure disciplinaire prise contre vous.
       

    Demandez une attestation d’inscription à l’organisme de réglementation de chaque région administrative où vous exercez la profession.
     

    • Vous devez fournir une attestation pour chaque région administrative.
    • La durée séparant la date figurant sur chaque attestation et la date de dépôt de votre demande doit être inférieure à 90 jours.
    • Il incombe à l’organisme de réglementation d’envoyer l’attestation directement à la Direction de l’accréditation professionnelle et des affaires réglementaires.
    • Nous n’acceptons pas les attestations d’inscription transmises par les demandeurs.
       


    Preuve d’assurance responsabilité

    • Vous devez fournir une preuve de souscription d’une assurance responsabilité professionnelle d’au moins 1 000 000 $.


    Relevé de notes officiel

    • Il n’est exigé que si vous n’êtes pas inscrits dans une autre région administrative canadienne.
    • Le relevé de notes officiel doit confirmer l’obtention d’un diplôme d’une école agréée de chiropratique.
    • Demandez à l’établissement d’enseignement d’envoyer le relevé de notes à la Direction.

    Certificat de compétence

    • Il n’est exigé que si vous n’êtes pas inscrits dans une autre région administrative canadienne.
    • Demandez-le au Conseil canadien des examens chiropratiques.
    • Le certificat doit avoir été délivré au cours de l’année précédant votre demande.
  4. Payer les droits

    Droits

    Droits d’inscription (non récurrents) : 100 $.

    Droits de licence annuels : 50 $.

     
    Modes de paiement

    Vous pouvez payer vos droits :

    • par chèque
    • par carte de crédit;
    • comptant;
    • par carte de débit.

    Paiement par chèque

    • Remplissez le formulaire Renseignements sur le paiement.
    • Joignez un chèque du montant indiqué, libellé à l’ordre du gouvernement du Yukon.
    • Le chèque ne sera encaissé que si nous approuvons votre demande de licence.

    Paiement par carte de crédit

    • Remplissez le formulaire Renseignements sur le paiement.
    • Si vous envoyez votre demande en personne, par messagerie ou par la poste, vous pouvez indiquer les informations figurant à votre carte de crédit sur le formulaire.
    • Si vous envoyez votre demande par courriel ou par télécopieur, n’indiquez pas les informations figurant sur votre carte de crédit. Nous vous contacterons pour les obtenir.
    • Le paiement ne sera traité que lorsque nous serons prêts à vous délivrer une licence.

    Paiement comptant ou par carte de débit

    • Ce mode de paiement n’est accessible que si vous vous présentez à notre bureau de Whitehorse.
    • Remplissez le formulaire Renseignements sur le paiement.
    • Une fois délivrée, votre licence sera conservée à notre bureau.
    • Vous pourrez alors venir la récupérer et vous acquitter du montant exigé en payant comptant ou par carte de débit. 
  5. Envoyer le dossier de demande complet

    Préparez votre dossier de demande

    Un dossier de demande complet comprend :

    • le formulaire de demande dûment rempli;
    • tous les documents justificatifs;
    • le formulaire de paiement et les droits.

     

    Habituellement, il faut compter dix jours ouvrables pour le traitement d’une demande. Nous confirmerons que vous avez bien rempli toutes les exigences réglementaires avant de délivrer une licence. Si vous n’avez pas joint tous les documents exigés, la demande pourrait vous être renvoyée.

    Dépôt ou transmission du dossier de demande

    • En personne ou par messagerie : 307, rue Black, Whitehorse (Yukon)  Y1A 2N1. Nous sommes ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
    • Par courriel : chiro.plra@gov.yk.ca
    • Par télécopieur : 867-667-3609
    • Par la poste :
      Gouvernement du Yukon
      Direction de l’accréditation professionnelle et des affaires réglementaires (C-5)
      C.P. 2703
      Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

Renseignements 

Pour toute question relative au processus de demande, envoyez un courriel à chiro.plra@gov.yk.ca ou téléphonez au 867-667-5111 ou, sans frais au Yukon, au 1-800-661-0408, poste 5111.